Comment réaliser l’ouverture de son compteur gaz ?



Un logement au gaz peut être synonyme d’économies d’énergie. Mais avant de pouvoir profiter de ce confort dans votre nouveau logement, vous devrez passer par une étape obligatoire : l’ouverture de votre compteur de gaz. Mais alors, pourquoi cette étape est-elle nécessaire, quelles sont les démarches à effectuer et surtout, combien coûtent-elles ? Faisons le point ensemble sur le sujet.


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Pourquoi ouvrir son compteur de gaz ?


Avant de se pencher sur les démarches à entamer, les délais à respecter et les frais à engager, intéressons-nous d’abord aux raisons qui vous poussent à ouvrir votre compteur de gaz. Deux situations nécessitent ce type d’opération :

• lors de l’emménagement dans un nouveau logement ;
• lors de la construction de votre maison.


Quand vous emménagez dans un nouveau logement


Ce cas de figure est probablement le plus courant puisque quand vous arrivez dans un nouveau logement, il n’y a ni électricité, ni gaz, ni eau (à moins que le logement fasse partie d’une copropriété dont le syndicat gère l’abonnement d’eau).

Si tel est votre cas, l’ouverture du compteur de gaz implique la souscription d’un contrat de gaz auprès d’un fournisseur de votre choix, démarches que nous détaillerons dans quelques lignes.


Quand vous faites construire votre maison


Par définition, une maison neuve implique la construction du bâti, l’installation des équipements de chauffage (chaudière, radiateurs, etc.) mais aussi du raccordement aux réseaux de distribution d’eau, d’électricité et de gaz.

Si tel est votre cas, l’ouverture du compteur de gaz implique de demander un raccordement au réseau et l’installation d’un compteur de gaz avant la souscription d’un contrat de gaz auprès d’un fournisseur de votre choix.

 

Quelles sont les démarches à engager pour l’ouverture d’un compteur de gaz ?


Pour l’ouverture du compteur de gaz dans un nouveau logement, les démarches sont relativement simples. En revanche, elles s’avèrent plus longues pour un raccordement.


Les démarches à faire pour l’ouverture du compteur de gaz dans un logement ancien


Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement raccordé au gaz, vous devez impérativement faire les 3 étapes suivantes :

1. souscrire un contrat de gaz ;
2. demander l’intervention d’un technicien GrDF ;
3. procéder à la mise en service de votre compteur.


Souscrire un contrat de gaz


Première chose à faire : contracter une offre chez un fournisseur de gaz. Inutile de vous précipiter, laissez-vous le temps de comparer les différents fournisseurs disponibles sur le marché pour trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins.

Une fois le fournisseur et l’offre trouvés, tout ce que vous avez à faire est de contacter le service client de ce dernier. Vous pouvez le contacter :

- par téléphone ;
- via un formulaire en ligne depuis leur site Internet.

Pour cette étape, vous devrez fournir :

- le numéro de point de comptage et d’estimation (PCE) ;
- le relevé de consommation de votre compteur de gaz ;
- l’adresse complète de votre logement ;
- le nom de l’ancien locataire ;
- un RIB.


Demander l’intervention d’un technicien GrDF


En qualité de gestionnaire du réseau de gaz naturel, seul GrDF peut intervenir sur votre compteur de gaz. Dans la grande majorité des cas, vous n’avez rien à faire puisque c’est votre nouveau fournisseur qui se chargera de contacter GrDF afin de programmer une date de mise en service (selon celle de votre emménagement).


Procéder à la mise en service de votre compteur


L’avantage du gaz, c’est qu’il peut être coupé pour une durée limitée, ce qui facilite la mise en service du compteur à l’arrivée d’un nouvel habitant :

• si le logement a été occupé dans les 18 mois qui précèdent l’emménagement, aucune intervention technique n’est nécessaire ;
• si le logement n’a pas été occupé dans les 18 mois qui précèdent l’emménagement, une intervention technique est à prévoir.


Que se passe-t-il si vous n’ouvrez pas votre compteur de gaz ?

La réponse est simple : votre logement ne sera pas alimenté en gaz et vous ne pourrez pas utiliser vos appareils fonctionnant au gaz.



Déroulé des étapes administratives pour ouvrir le compteur de gaz de sa maison neuve


Dans le cadre d’une construction de maison, les étapes seront un peu plus longues puisqu’un raccordement précède l’ouverture de votre compteur. Pour arriver jusque-là, vous devrez suivre les 4 étapes suivantes :

1. Faire une demande de raccordement ;
2. Recevoir une offre de raccordement ;
3. Faire réaliser des travaux de raccordement ;
4. Poursuivre les démarches pour votre installation intérieure ;
5. Finaliser avec la mise en service.


Étape n°1 : faire une demande de raccordement


Première question à se poser : est-ce que le réseau de gaz naturel passe à côté de votre maison ? Pour obtenir la réponse, rendez-vous sur le site Internet de GrDF en renseignant votre code postal ou contactez directement le gestionnaire de réseau par téléphone au 09 69 36 35 34.

GrDF vous demandera plusieurs informations, comme le mois où vous souhaiteriez être raccordé ainsi que le type de logement (maison ou appartement) que vous habiterez. Vous pourrez compléter votre demande avec d’autres informations concernant les travaux et l’accompagner de photos.

Renseignez votre nom et prénom, votre mail, votre numéro de téléphone et le tour est joué !


Étape n°2 : recevoir une offre de raccordement


Dans un délai maximum d’une semaine, vous recevrez une offre en ligne ou par courrier. Cette dernière comprend :

• l’objet de votre demande (exemple : branchement seul ou avec extension de réseau inférieure à 35 mètres, pour un logement avec un usage chauffage au gaz naturel) ;
• le détail des prestations (quantité, prix unitaire HT, taux de TVA appliqué et montant TTC) ;
• les éléments à votre charge (en l’occurrence, l’installation intérieure), ainsi que les documents à fournir (certificat de conformité de l’installation intérieure et attestation simplifiée (Cerfa n°13948*04) ;
• les modalités de paiement, indiquant que vous devez retourner la proposition signée et régler un acompte de 50% du montant total TTC par carte bancaire ou par chèque) ;
• votre droit de rétractation ;
• la validité de l’offre ;
• les caractéristiques techniques ;
• les délais de réalisation ;
• un encadré mentionnant votre installateur pour votre installation en partie privative ;
• un second pour la date et le lieu de la signature.


Étape n°3 : faire réaliser les travaux de raccordement


Quelques jours après votre accord, c’est à la partie technique de rentrer en jeu ! Un responsable technique de GrDF vous contactera afin d’organiser les travaux. Cela se passera eu deux étapes :

• la première consiste au terrassement de la chaussée et a lieu 1 à 3 jour(s) avant le raccordement ;
• la seconde concerne le raccordement. C’est là qu’un prestataire mandaté par GrDF rattachera votre coffret de comptage à la canalisation de gaz naturel.


Étape n°4 : poursuivre les démarches pour votre installation intérieure


L’installation en partie publique (le raccordement entre le réseau de gaz et votre coffret de comptage) a été réalisée ? Ce n’est pas encore fini ! La dernière étape des démarches consiste à réaliser le raccordement en partie privative. C’est-à-dire ?

La partie privative, c’est l’ensemble du réseau de canalisations qui débute à partir de votre coffret de comptage jusque dans votre maison, intérieur compris. Cela touche aussi bien à la canalisation principale qu’aux équipements intérieurs (chaudière, radiateur, cheminée au gaz, etc.).

Pour cette étape, GrDF ne peut pas intervenir… mais vous accompagne tout de même. Vous vous souvenez de l’offre de raccordement que le gestionnaire de réseau vous a envoyé ? Elle contient une liste d’installateurs professionnels du gaz pouvant intervenir dans votre maison. Pourquoi ces professionnels en particulier ? Parce qu’ils sont habilités à vous délivrer un certificat de conformité, un document prouvant que toute l’installation est en règle et répond aux normes en vigueur.


Pas de professionnel du gaz, pas de certificat ?

Rassurez-vous, il existe d’autres solutions. Votre plombier-chauffagiste ou un ami bon bricoleur peut réaliser votre installation en partie privative. Mais cela ne vous exempte pas d’être en règle et vous devrez obligatoirement faire appel à un organisme de contrôle pour qu’il puisse vérifier la conformité de votre installation et délivrer le certificat de l’installation.



Étape n°5 : finaliser avec la mise en service


Les travaux sont terminés ? Vous avez obtenu votre certificat de conformité ? Le reste à payer a été réglé ? Vous disposez d’un numéro de PCE et d’un contrat chez un fournisseur de gaz ? Votre compteur de gaz peut être mis en service !

Pour cette étape finale, c’est votre fournisseur de gaz qui se chargera de demander l’intervention d’un technicien GrDF pour la pose et la mise en service de votre nouveau compteur de gaz.


Dois-je être présent pour la pose du compteur ?

Les chances sont grandes pour que GrDF vous installe son compteur Gazpar à l’intérieur de votre logement. Que les travaux de votre maison soient terminés ou non, votre présence sera nécessaire.





 

Quels sont les délais pour obtenir l’ouverture de son compteur gaz ?


Si vous emménagez dans un logement existant qui a récemment été habité (moins de 18 mois), inutile de vous presser car les délais de mise en service sont relativement rapides. En revanche, vous devrez faire preuve d’un peu plus de patience pour un raccordement.


Combien de temps avant la mise en service de son compteur gaz ?


Prévoyez un délai minimum de 2 semaines entre la souscription du contrat de gaz et l’arrivée dans le nouveau logement. C’est une période confortable pour permettre au fournisseur de finaliser votre contrat et qui laissera le temps à GrDF de s’organiser pour programmer la mise en service de votre compteur de gaz.

GrDF indique que ces « standards de réalisation » se situent à 5 jours ouvrés pour ce type de prestation, mais l’opération peut être réalisée dans un délai inférieur. Un client a aussi la possibilité de faire une demande :

  • • express : vous obtenez alors une mise en service dans un délai de :
    - 1 à 2 jours ouvrés (J+1 ou J+2) pour toute demande déposée avant 21h ;
    - 2 à 3 jours ouvrés (J+2 ou J+3) pour toute demande déposée après 21h.

  • • en urgence : uniquement dédiée aux compteurs de débit maximum < 16 m³/h, cette mise en service peut être réalisée :
    - le jour même si votre demande est réalisée avant 21h ;
    - le lendemain si votre demande est réalisée après 21h.


À quels délais s’attendre pour un raccordement ?


Pour un raccordement, les démarches peuvent être plus longues puisque GrDF préconise un délai compris entre 10 jours et 2 mois. Cette large période permet de couvrir une potentielle étude de terrain dans le cas où votre maison se trouve loin du réseau de distribution de gaz naturel et où des travaux plus lourds devraient être engagés.


Délais pour la réalisation d’une étude technique
Type de branchement Étude d’un nouveau raccordement Étude de modification, suppression ou déplacement d’un branchement existant
Branchement simple ou extension inférieure à 35 m Extension supérieure à 35 m
Branchement de débit compris entre 6 et 10 Nm³/h 8 jours ouvrés 15 jours ouvrés
Branchement de débit > 10 Nm³/h 15 jours ouvrés

Source : Catalogue des prestations annexes de GRDF - Version du 1er juillet 2021


Bon à savoir :

La valeur « Nm³/h » est utilisée pour estimer le débit nécessaire pour remplir un volume d’un mètre cube de gaz (normaux-mètres cubes (Nm3)) en une heure (h).



Délais pour la réalisation d’un raccordement
  Branchement sans extension de réseau sans traversée de voie publique Branchement sans extension de réseau avec traversée de voie publique Branchement avec extension de réseau
Branchement de débit compris entre 6 et 10 Nm³/h 10 jours ouvrés 15 jours ouvrés 2 mois
Branchement de débit > 10 Nm³/h 1 mois

Source : Catalogue des prestations annexes de GRDF - Version du 1er juillet 2021

 

Quel est le prix pour l’ouverture de son compteur gaz ?


Passons désormais aux tarifs qui varient d’un projet à l’autre. D’une vingtaine d’euros pour une mise en service simple, la facture sera bien différente si vous devez faire un raccordement.


Le tarif de la mise en service d’un compteur de gaz


Vous trouverez ci-dessous les tarifs pratiqués par GrDF pour l’ouverture de votre compteur.


Tarifs pratiqués pour la mise en service d’un compteur de gaz
Type de mise en service Tarif HT Tarif TTC
Sans déplacement 16,31€ 19,57€
Sans pose de compteur
Avec pose de compteur de débit maximum <16 m³/h
Avec pose de compteur de débit maximum >16 m³/h 403,48 484 ,18€
Supplément express 36,03€ 43,24€
Supplément en urgence 109,27€ 131,12€

Source : Catalogue des prestations annexes de GRDF - Version du 1er juillet 2021


Dois-je payer le supplément express si l’erreur vient de GrDF ?

Si l’erreur de GrDF entraîne une intervention en urgence, alors le gestionnaire de réseau ne vous facturera pas le supplément.



Les prix pour un raccordement


Lors du raccordement dans une maison neuve, les prix sont évidemment plus élevés qu’une simple mise en service puisqu’il implique de travaux plus lourds. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des prix facturés par GrDF pour cette prestation.


Tarif des études techniques suivantes


Votre projet de raccordement peut nécessiter la réalisation de plusieurs études techniques qui vous seront facturées selon le débit de votre branchement. Il est important de noter que la première étude technique est gratuite.


Branchement avec un débit HT TTC
Inférieur à 16 Nm³/ Sans déplacement 44,52€ 53,424€
Avec déplacement 132,19€ 158,63€
Entre 16 et 250 Nm³/h 264,36 € 317,23 €
Supérieure à 250 Nm³/h 347,84 € 417,41 €

Source : Catalogue des prestations annexes de GRDF - Version du 1er juillet 2021


Tarif du raccordement par GrDF


Longueur du raccordement Cuisson et/ou eau chaude sanitaire Chauffage (avec éventuellement cuisson et/ou eau chaude sanitaire)
Branchement de débit maximum compris entre 6 et 10 Nm³/h
Toute longueur Forfait 1 Forfait 2
Branchement de débit maximum entre 16 (inclus) et 650 Nm³/h (non inclus)
Inférieur ou égal à 15 mètres Forfait 3
Supérieur à 15 mètres Forfait 3 *
Branchement de débit maximum supérieur à 650 Nm³/h
Toute longueur Forfait 3 *

Source : Catalogue des prestations annexes de GRDF - Version du 1er juillet 2021

* participation éventuelle du Client en fonction de la rentabilité de l’opération de raccordement envisagée


Montant des forfaits


Pour sa facturation, GrDF applique les 3 forfaits suivants :


Forfaits HT TTC
Forfait 1 852,92 € 1023,50 €
Forfait 2 379,07 € 454,88 €
Forfait 3 1258,24 € 1509,89 €