Camion, cartons, contrat d’électricité (et/ou gaz), emplacement de parking réservé, tout est prêt pour votre emménagement… à moins que vous n’ayez oublié une chose : l’ouverture de votre compteur d’eau ! Pas d’inquiétude, cet article vous explique toutes les démarches à effectuer ainsi que les délais à respecter ouvrir votre compteur d’eau à temps.
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On distingue plusieurs cas de figure selon la nature (individuel ou collectif) et l’état (ancien ou neuf) de votre logement.
Que votre logement individuel soit neuf ou ancien, la première démarche à effectuer est de contacter la mairie de votre commune.
Dans ce cas de figure, l’eau a (normalement) été coupée par l’ancien occupant, et ce qu’il soit propriétaire ou locataire. Une simple réouverture du compteur suffit. Tout ce que vous avez à faire, c’est de vous rapprocher du service des eaux de la mairie de votre commune pour lui faire une demande de mise en service de votre compteur.
Cette démarche implique la souscription d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’eau. Démarche pour laquelle vous aurez besoin de fournir :
• l’adresse postale de votre nouveau logement ;
• la date d’arrivée dans votre logement ;
• le numéro d’identification unique de votre compteur d’eau ;
• le relevé de la consommation actuelle sur le compteur d'eau;
• un RIB.
Vous allez devenir l’heureux propriétaire d’une maison individuelle neuve ? Alors, sachez que les démarches seront un peu plus longues que si vous emménagiez dans un logement existant. La raison : votre futur logement n’est pas encore raccordé au réseau de distribution d’eau.
Ces travaux doivent obligatoirement se préparer en amont de votre arrivée pour qu’ils soient réalisés pendant la construction de votre maison et surtout avant votre arrivée. Dans cette situation, vous devez contacter la mairie pour faire une demande de raccordement. Les démarches se déroulent en 4 étapes :
1. demande de raccordement ;
2. présentation du devis ;
3. pose du compteur d’eau ;
4. réalisation des travaux de raccordement.
Pourquoi le compteur est-il installé avant de réaliser les travaux de raccordement ?
Idéalement, le compteur d’eau est posé en limite de propriété pour que les services concernés puissent y avoir accès (au moins une fois par an) pour effectuer des relevés de consommation et s’assurer de son bon fonctionnement. Le raccordement s’effectue donc après cette étape.
Lors de cette demande (gratuite), vous devrez fournir une certaine liste de documents :
• une copie du permis de construire ;
• un extrait de plan cadastral (échelle 1/200) à télécharger sur le site du gouvernement ou directement au service du cadastre de votre mairie ;
• un plan de situation ou une photo ;
• un plan parcellaire (si la maison est construite dans un lotissement) ;
• un plan de masse.
Le raccordement d’eau, une question de débit
Les diamètres des tuyaux de raccordement varient en fonction du débit nécessaire. Les plus petits commencent avec des diamètres de 15 mm et peuvent aller jusqu’à 500 mm pour les plus gros sites. Pour un raccordement en limite de propriété, le standard est de 25 mm.
Si vous emménagez dans un logement collectif, la démarche est nettement plus simple puisque les compteurs d’eau sont gérés par la copropriété. Vous n’avez ni :
• à demander la mise en service, puisque l’eau n’a pas été coupée après le départ de l’ancien occupant ;
• à souscrire un contrat, puisque la distribution est commune pour tout l’immeuble et le syndicat s’occupe de toutes les démarches administratives.
Cependant, cela ne vous exempte pas de faire un relevé d’index de consommation à l’entrée des lieux. Mais rassurez-vous, il doit obligatoirement être fait lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie (en cas de location).
Des oublis peuvent se glisser entre vos cartons et vos démarches administratives. Si vous ne faites aucune démarche de votre côté, vous ferez face à deux situations différentes.
Si le mitigeur de votre cuisine ou le pommeau de douche fonctionne après votre arrivée, alors cela signifie deux choses :
• soit vous avez emménagé dans un logement collectif qui prend en charge l’abonnement d’eau ;
• soit vous avez emménagé dans un logement individuel où l’ancien occupant a oublié de fermer son compteur d’eau.
Dans la première situation, rien d’alarmant, tout est normal. En revanche, dans la seconde situation, mieux vaut prévenir l’ancien occupant de son oubli car personne ne souhaite payer les factures des autres. Informez-le qu’il n’a pas résilié son contrat d’eau et renseignez-lui les index de consommation qui se trouvent.
Un cas rare, mais pas impossible
L’état des lieux de sortie doit toujours mentionner l’index de consommation des compteurs d’eau. Mais certaines locations échappant à la loi, ces oublis ne sont pas des faits isolés.
Généralement, vous vous rendrez compte par vous-même que vous avez oublié de souscrire un contrat d’eau puisque vous ne pourrez même pas vous servir un verre d’eau.
Dans ce cas de figure, vous n’avez pas d’autre solution que de vous saisir de votre téléphone et d’entamer les démarches nécessaires à la souscription d’un contrat d’eau pour votre nouveau logement.
Vous venez de le voir, les démarches dépendent avant tout de votre situation et plus particulièrement de la présence (ou non) d’un compteur d’eau dans votre logement. Regardons maintenant les délais selon votre cas.
Dans ce cas, vous vous évitez plusieurs semaines de papiers administratifs et d’échanges avec les différents organismes (que nous évoquerons plus tard). Prévoyez tout de même un délai minimum de deux semaines pour communiquer votre date d’emménagement au service des eaux de votre commune.
Généralement, l’intervention d’un technicien peut s’obtenir dans les 24 voire 48 heures, mais il est toujours préférable de prendre les devants car ces délais peuvent être rallongés en cas de forte activité (beaucoup de demandes au même moment, problèmes techniques sur le réseau, etc.).
Lorsque vous construisez votre propre maison, vous n’avez pas d’autre choix que de tout installer, y compris un compteur d’eau. Et ces travaux ne peuvent pas se commander la veille pour le lendemain.
Pour vous offrir un maximum de flexibilité, il est conseillé de faire la demande de raccordement de votre logement neuf au minium deux mois avant votre arrivée dans le logement, pour que les travaux de raccordement soient réalisés au moins un mois après votre demande.
Deux acteurs principaux s’occupent de l’ouverture d’un compteur d’eau :
• la mairie ;
• les fournisseurs.
Le service des eaux de la mairie de votre commune est votre interlocuteur principal. Ouverture de compteur d’eau, souscription de contrat, demande de raccordement, toutes ces démarches passent obligatoirement par lui.
L’eau potable, un sujet municipal de longue date
Depuis la Révolution française de 1789, la production et la distribution d’eau potable relèvent de la responsabilité des communes. Depuis cette date et les codes napoléoniens qui ont inscrit ce droit, les mairies des communes françaises ont toujours cette mission d’utilité publique.
En France, différentes entités privées et publics se partagent le marché de la distribution d’eau. Mais à la différence des fournisseurs d’électricité et de gaz, les consommateurs ne peuvent pas choisir leur fournisseur.
Deux acteurs privés se partagent 60 % des parts de la distribution de l’eau en France :
• Veolia (ancienne Compagnie Générale des Eaux, créé en 1853), qui fournit de l’eau potable à 95 millions de personnes dans le monde ;
• Suez (la Lyonnaise des Eaux et de l’Éclairage, créée en 1867), qui fournit de l’eau potable à 10,5 millions de Français.
Ces deux fournisseurs se retrouvent donc en situation de monopole sur le territoire français, et il est fort à parier que l’un deux interviennent dans votre future commune. Pour le savoir renseignez-vous votre code postal :
• dans la rubrique « l’eau dans ma ville » sur le site de Veolia ;
• dans l’onglet « eau dans ma commune » sur le site de Suez.
La Société d’Aménagement urbain et rural (Saur), créée en 1993 à Angoulême, détient quant à elle 10 % de cette activité, soit l’équivalent de 6 700 communes et 7 millions de consommateurs.
Les 30% restants de l’activité de distribution de l’eau sont répartis à l’échelle locale, par des acteurs locaux. Vous y trouverez par exemple :
• Eau de Paris ;
• Eau de Marseille ;
• Eau du Grand Lyon ;
• Eau du Bassin Rennais ;
• etc.
Ces fournisseurs, comme leur nom l’indique, n’interviennent que sur une dimension locale. Par exemple :
• Eau de Paris alimente 3 millions d’usagers, dont 2,2 millions de Parisiens à travers 2 000 km de canalisations intra-muros, 1 200 fontaines et points d’eau potable.
• Eau du Grand Lyon dessert 1 325 000 habitants dans la métropole lyonnaise et compte 360 000 abonnés grâce à 4 060 km de réseaux et environ 1 000 km de branchements.
Impossible donc de souscrire chez Veolia ou Suez si vous habitez Paris, Marseille, Lyon ou encore Rennes. Et qui dit fournisseur différent dit tarifs différents…
Vous vous demandez probablement combien vous coûtera l’ouverture de votre compteur d’eau. Entre les éventuels travaux de raccordement nécessaire pour en installer un et l’intervention d’un technicien pour la mise en service, difficile de s’y retrouver. Faisons le point.
L’accès au service comprend à la fois la création de votre abonnement et la gestion de votre branchement. Cette opération peut nécessiter l’intervention sur place d’un technicien qui vous sera facturée entre 20 et 59€ HT.
Frais d’accès au service
| Organisme | Tarif |
|---|---|
| Veolia | 50€ HT |
| Suez | 20€ HT |
| Eau de Paris | 25,98 € TTC |
| Eau de Marseille | 58,60 € HT |
| Eau du Grand Lyon | 39,66 € TTC |
| Eau du Bassin Rennais | 44,12 € HT |
Les prix varient d’un chantier à l’autre selon :
• la distance qui sépare votre logement de la conduite principale ;
• la longueur de tuyau pour l’atteindre ;
• la profondeur nécessaire à creuser ;
• la durée des travaux ;
• la fourniture et la location du matériel ;
• le type de compteur (à vitesse, volumétrique, etc.) ;
• les travaux après raccordement (enlèvement de la terre, évacuation des gravats, mise à niveau, etc.)
• etc.
En moyenne, comptez entre 800€ et 1500€ TTC pour des travaux de raccordement « classiques » (longueur de 10 mètres linéaires). Les travaux de raccordement les plus simples à réaliser avoisinent les 500€, tandis que les travaux complexes impliquant une plus grande longueur de tuyaux peuvent atteindre 3000€ TTC.
Ces frais sont imputables au propriétaire du terrain, à condition que les travaux n’aient pas lieu sur la voie publique. Dans le cas contraire, c’est à la mairie qu’il revient de régler la facture des travaux d’extension.
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