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Traitements des données personnelles

 

TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES EFFECTUES PAR LA POSTE POUR LA REALISATION DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE LA POSTE.FR

 
SERVICES FINALITÉS BASES LÉGALES DURÉES DE CONSERVATION
La gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs de
« Mon Compte La Poste »
https://www.laposte.fr/moncompte-laposte-avantages
Création et gestion de votre compte et accès aux services souscrits Exécution du service (contrat) Conservation pendant 3 ans après sa dernière authentification, sous réserve qu’aucun service associé à « Mon compte La Poste « ne soit encore actif
Création et gestion de votre messagerie électronique
https://www.laposte.net/accueil
Gestion d’un service de messagerie électronique Exécution du service (contrat) Conservation pendant la durée de l'inscription au service + 30 jours après la résiliation
Création et la gestion de votre
coffre-fort électronique « DIGIPOSTE »
https://www.laposte.fr/digiposte/tous-mes-documents-partout-et-tout-le-temps
Authentification lors de l’accès à votre coffre. Stockage et sécurisation de vos documents Exécution du service (contrat) Conservation des données nécessaires à la gestion du compte jusqu’à la suppression du compte.

A des fins de preuve de suppression, sont conservés pendant 3 ans : le nom, prénom, email, date et canal de suppression de compte à compter de la date de suppression.
Les documents versés sont conservés jusqu’à leur suppression par les détenteurs du coffre.
Création et gestion d’une Identité Numérique (ci-après « IN »)
https://lidentitenumerique.laposte.fr/
Preuve de votre identité dans un contexte numérique (lorsque que vous souscrivez à des services numériques) Exécution du service (contrat) Conservation de vos données personnelles pendant la durée de la validité de l’identité numérique, c’est-à-dire pendant 5 ans.
Le scan de la carte d’identité est détruit après vérification.
 
SERVICES FINALITÉS BASES LÉGALES DURÉES DE CONSERVATION
Gestion des ventes de produits et souscription de services en ligne

https://www.laposte.fr/
- Gestion de vos achats de produits et souscription de services en ligne de la boutique La Poste et de la Marketplace

- Aide en ligne à la souscription ou à l'achat de produits ou de services (conversations instantanées contextualisées)

- Gestion des réclamations sur le suivi des commandes en ligne via formulaires conversations contextualisées (chatbot)

- Pilotage des ventes en ligne

- Aide en ligne à la souscription ou à l'achat de produits ou de services (conversations instantanées contextualisées (chatbot).
Exécution du service (contrat) 3 ans à compter de la dernière transaction
Votre service Youpix Création et impression de cartes rematérialisées ou de planches de timbres-poste personnalisés. Exécution du service (contrat) 3 ans à compter de la souscription
Vos Services de timbres en ligne Expédition de vos commandes de timbres

Création et impression de vignettes d’affranchissement depuis l’ordinateur du client via le site
Exécution du service (contrat) 2 ans à compter de la souscription
Service Procuration
https://www.laposte.fr/servicereception
Gestion de vos procurations postales (comme moyen d’assurer la distribution du courrier et du colis Exécution du service (contrat) 5 ans à compter de la création du contrat (durée de la procuration postale)
ou
3 mois en cas de procuration en ligne non validée par le service client

Conservation des pièces d'identité le temps de la vérification de l'identité, puis suppression immédiate.
Service de gestion des préférences de livraison des destinataires Gestion des préférences de livraison et instructions de livraison données par les destinataires Exécution du service (contrat) Conservation des données liées à la livraison pendant 5 ans
Service d’envoi depuis votre boîte aux lettres de colis et de courrier recommandé
https://www.laposte.fr/envoyer-colis-lettre-sans-bouger-de-chez-vous
Gestion des prestations de transports depuis votre boîte aux lettres Exécution du service (contrat) Conservation pendant la durée de la prestation de transport et 6 mois en base active
Affranchissement d’un colissimo en ligne
https://www.laposte.fr/colissimo-en-ligne
Emission du bordereau d’envoi de votre colis Exécution du service (contrat) Conservation pendant la durée de la relation commerciale + 5 ans
Service de réexpédition et/ ou garde du courrier
REEX Temporaire Nationale
REEX Temporaire Internationale
REEX Définitive
Pack déménagement
Abonnement mobilité
Poste restante
Garde du courrier
Mise en œuvre des services de réexpédition du courrier auprès des clients particuliers et professionnels, mise en œuvre des services de garde et de poste restante Exécution du service (contrat)

Intérêt légitime (amélioration de la distribution des envois postaux, mise à jour des fichiers d’adresses d’entreprises, …)
Conservation pendant 3 ans pour les contrats de réexpédition définitive.
Pour les autres contrats, conservation pendant la durée du contrat + 1 an
Service de lettre recommandée

https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne
- Prise en charge, gestion, traitement, distribution, choix des modalités de réception/livraison ;

- Gestion des modalités de réception par le destinataire ;

- Suivi ;

-Enregistrement et gestion des preuves pour tous les types de lettres recommandées (physique, hybride, en ligne, électronique).
Exécution du service (contrat) Lettre Recommandée Classique :
Conservation pendant 1 an à compter de la date d'envoi (format de preuve et archivage de preuve)

Lettre recommandée électronique et Lettre Recommandée Hybride : conservation pendant 3 ans à compter de la date d’envoi (format de preuve et archivage de preuve)

LRE : conservation pendant 7 ans à compter de la date d’envoi (format de preuve) et 1 an (archivage de preuve)

Eléments liés à la facturation : 10 ans (factures émises).
 

AUTRES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR LA POSTE POUR LA REALISATION DE CES SERVICES

 
SERVICES FINALITÉS BASES LÉGALES DURÉES DE CONSERVATION
Gestions des impayés, des contentieux et des litiges Traitement des litiges devant les autorités judiciaires Intérêt légitime
Obligations légales
Conservation pendant la durée du contentieux avec suppression une fois l’ensemble des recours épuisés et la décision devenue exécutoire ou prescription de de l’action judiciaire.
En cas de règlement amiable du litige, suppression dès le règlement.
Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité - Identifier les comptes clients présentant des incidents ou anomalies pour les notifier et éventuellement déclencher des procédures de suspension ou clôture de comptes sur le site "Mon timbre en ligne";
- Acquérir des informations de flashage des timbres en ligne;
- Editer des rapports sur les timbres vendus, les anomalies (utilisation frauduleuse de timbres) et suivre l’activité des comptes de la Boutique présentant des anomalie (historique d’envoi de mails et des courriers);
- Identifier les suspicions de fraude de souscripteurs dans le cadre de la réexpédition;
- Identifier les suspicions de fraude dans le cadre des réclamations portant sur des colis
Exécution du service (contrat)
Intérêt légitime de La Poste (lutte contre la contrefaçon, lutte contre la fraude, lutte contre la cybercriminalité, …)
Conservation pendant la durée de la qualification d’une alerte pour fraude : 12 mois à compter de la date de l’alerte;
les alertes non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées.
Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
Ecoute et enregistrements de conversations téléphoniques dans la cadre d’appels avec le service client (appels entrants et sortants) - Amélioration de la qualité de service en évaluant un échantillon de contacts-clients lors d’appels entrants et sortants

- Organisation du service de téléassistance dans le cadre de l’offre Veiller sur mes parents
Intérêt légitime
Exécution du service (contrat)
Conservation pendant la durée maximale de 6 mois à compter de la date de l’enregistrement.
Les données des documents d’analyse (comptes rendus et grilles d’analyse) sont conservées pendant un (1) an à partir de leur collecte.
Par exception, les appels téléphoniques des bénéficiaires du service Veiller sur mes parents sont tous enregistrés et conservés durant 2 mois par le téléassisteur.
Prospections commerciales de La Poste et le cas échéant, des filiales du Groupe La Poste et de ses partenaires - Réalisation d’opérations de prospection commerciale et de marketing par voie électronique, par courrier ou par l’intermédiaire d’un employé de la Poste (messages publicitaires, jeux concours, parrainage, toutes opérations promotionnelles, sondages, actions de fidélisation, etc...).
- Analyse de vos données notamment pour personnaliser les produits et services que nous proposons en fonction de votre profil, vous adresser des messages, communications personnalisées ou non, concernant nos produits ou services.
-Réalisation de jeux-concours
Intérêt légitime de l’organisme responsable (La Poste, les filiales du Groupe ou les partenaires) s’agissant de la prospection:
Par courrier, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un employé de La Poste;
Par voie électronique dès lors qu’elle est destinée à des personnes d’ores-et-déjà clientes et que la prospection porte sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes;

Consentement des prospects/clients s’agissant de la prospection par voie électronique (SMS, email)
Conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement


Conservation pendant la durée du jeu-concours + durée prévue dans le règlement du jeu (maximum 3 mois après la fin du jeu), sauf consentement à recevoir de la prospection commerciale
Traitement de dédouanement Traitement et gestion des formalités douanières pour les envois de courrier et de colis contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale, d’origine hors UE ou à destination de pays hors UE ou de l’Outre-Mer :
- à l’export : collecte et communication aux opérateurs postaux étrangers, aux administrations fiscales et douanières étrangères et aux autorités en charge de la sûreté et de la sécurité des transports.
- à l’import : Réalisation des formalités de dédouanement ; collecte des droits et taxes auprès des destinataires ou expéditeurs ; traitement des informations à des fins de sûreté et sécurité des transports.
Obligations légales Export : les données sont conservées 6 ans

Import : Les données des expéditeur d’envois et des destinataires en France ou à l’étranger (transit) transmises par les postes et prestataires étrangers, ainsi que les données de taxation (droits et taxes), sont conservées pendant 6 ans dans le cas d'une dette douanière, à compter de la date de réception.
Gestion des activités commerciales La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services auxquels vous avez souscrit.
La gestion de notre relation commerciale avec vous, en ce incluant les réponses aux demandes de contact que vous nous adressez.

La gestion de vos réclamations auprès du service client ;
- Gestion du service après-vente ;
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
- Rapprochement des objets non distribués et des objets recherchés afin de déterminer les objets à renvoyer aux clients réclamants ;
- Saisine du médiateur.

La gestion des adhésions aux newsletters
Exécution du service (contrat)


Consentement

Exécution du service (contrat)
Intérêt légitime (amélioration de la qualité de service)


Consentement
Conservation pendant pendant toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’abonné


Pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction : conservation pendant 1 an à compter de l’enquête
Pour la gestion des réclamations : conservation pendant 13 mois à compter de la date de réception de la réclamation

Pour la saisine du médiateur : conservation pendant 10 ans
Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire Le suivi et tenue de la comptabilité conformément aux obligations légales
La conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations
Obligation légale Conservation pendant l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture
Demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet Obligations légales Conservation pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat
Gestion des demandes d’exercice de droits Le traitement de vos demandes d’exercices de droits Obligation légale Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant 5 ans à compter de la réception de la demande.
Conservation des pièces justificatives d’identité pendant un an.