| Gestions des impayés, des contentieux et des litiges | Traitement des litiges devant les autorités judiciaires | Intérêt légitime
Obligations légales | Conservation pendant la durée du contentieux avec suppression une fois l’ensemble des recours épuisés et la décision devenue exécutoire ou prescription de de l’action judiciaire.
En cas de règlement amiable du litige, suppression dès le règlement. |
| Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité | - Identifier les comptes clients présentant des incidents ou anomalies pour les notifier et éventuellement déclencher des procédures de suspension ou clôture de comptes sur le site "Mon timbre en ligne";
- Acquérir des informations de flashage des timbres en ligne;
- Editer des rapports sur les timbres vendus, les anomalies (utilisation frauduleuse de timbres) et suivre l’activité des comptes de la Boutique présentant des anomalie (historique d’envoi de mails et des courriers);
- Identifier les suspicions de fraude de souscripteurs dans le cadre de la réexpédition;
- Identifier les suspicions de fraude dans le cadre des réclamations portant sur des colis | Exécution du service (contrat)
Intérêt légitime de La Poste (lutte contre la contrefaçon, lutte contre la fraude, lutte contre la cybercriminalité, …) | Conservation pendant la durée de la qualification d’une alerte pour fraude : 12 mois à compter de la date de l’alerte;
les alertes non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées.
Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. |
| Ecoute et enregistrements de conversations téléphoniques dans la cadre d’appels avec le service client (appels entrants et sortants) | - Amélioration de la qualité de service en évaluant un échantillon de contacts-clients lors d’appels entrants et sortants
- Organisation du service de téléassistance dans le cadre de l’offre Veiller sur mes parents | Intérêt légitime
Exécution du service (contrat) | Conservation pendant la durée maximale de 6 mois à compter de la date de l’enregistrement.
Les données des documents d’analyse (comptes rendus et grilles d’analyse) sont conservées pendant un (1) an à partir de leur collecte.
Par exception, les appels téléphoniques des bénéficiaires du service Veiller sur mes parents sont tous enregistrés et conservés durant 2 mois par le téléassisteur. |
| Prospections commerciales de La Poste et le cas échéant, des filiales du Groupe La Poste et de ses partenaires | - Réalisation d’opérations de prospection commerciale et de marketing par voie électronique, par courrier ou par l’intermédiaire d’un employé de la Poste (messages publicitaires, jeux concours, parrainage, toutes opérations promotionnelles, sondages, actions de fidélisation, etc...).
- Analyse de vos données notamment pour personnaliser les produits et services que nous proposons en fonction de votre profil, vous adresser des messages, communications personnalisées ou non, concernant nos produits ou services.
-Réalisation de jeux-concours | Intérêt légitime de l’organisme responsable (La Poste, les filiales du Groupe ou les partenaires) s’agissant de la prospection:
Par courrier, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un employé de La Poste;
Par voie électronique dès lors qu’elle est destinée à des personnes d’ores-et-déjà clientes et que la prospection porte sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes;
Consentement des prospects/clients s’agissant de la prospection par voie électronique (SMS, email) | Conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement
Conservation pendant la durée du jeu-concours + durée prévue dans le règlement du jeu (maximum 3 mois après la fin du jeu), sauf consentement à recevoir de la prospection commerciale |
| Traitement de dédouanement | Traitement et gestion des formalités douanières pour les envois de courrier et de colis contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale, d’origine hors UE ou à destination de pays hors UE ou de l’Outre-Mer :
- à l’export : collecte et communication aux opérateurs postaux étrangers, aux administrations fiscales et douanières étrangères et aux autorités en charge de la sûreté et de la sécurité des transports.
- à l’import : Réalisation des formalités de dédouanement ; collecte des droits et taxes auprès des destinataires ou expéditeurs ; traitement des informations à des fins de sûreté et sécurité des transports. | Obligations légales | Export : les données sont conservées 6 ans
Import : Les données des expéditeur d’envois et des destinataires en France ou à l’étranger (transit) transmises par les postes et prestataires étrangers, ainsi que les données de taxation (droits et taxes), sont conservées pendant 6 ans dans le cas d'une dette douanière, à compter de la date de réception.
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| Gestion des activités commerciales | La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services auxquels vous avez souscrit.
La gestion de notre relation commerciale avec vous, en ce incluant les réponses aux demandes de contact que vous nous adressez.
La gestion de vos réclamations auprès du service client ;
- Gestion du service après-vente ;
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
- Rapprochement des objets non distribués et des objets recherchés afin de déterminer les objets à renvoyer aux clients réclamants ;
- Saisine du médiateur.
La gestion des adhésions aux newsletters | Exécution du service (contrat)
Consentement
Exécution du service (contrat)
Intérêt légitime (amélioration de la qualité de service)
Consentement | Conservation pendant pendant toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’abonné
Pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction : conservation pendant 1 an à compter de l’enquête
Pour la gestion des réclamations : conservation pendant 13 mois à compter de la date de réception de la réclamation
Pour la saisine du médiateur : conservation pendant 10 ans |
| Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire | Le suivi et tenue de la comptabilité conformément aux obligations légales
La conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations | Obligation légale | Conservation pendant l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture |
| Demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet | La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet | Obligations légales | Conservation pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Le traitement de vos demandes d’exercices de droits | Obligation légale | Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant 5 ans à compter de la réception de la demande.
Conservation des pièces justificatives d’identité pendant un an. |
| Respect des réglementations internationales en matière d’embargo et de sanctions internationales économiques et financières visant à lutter entre autre contre le terrorisme, la fraude, le blanchiment d'argent, les trafics d'armes et de stupéfiants. | Détecter les colis qui doivent être bloqués afin d’être en conformité avec les réglementations internationales en matière d’embargo et de sanctions internationales économiques et financières visant à lutter entre autre contre le terrorisme, la fraude, le blanchiment d'argent, les trafics d'armes et de stupéfiants. | Le respect d’obligations légales.
L’intérêt légitime (Eviter la condamnation de La Poste). | Conservation des données pendant 30 jours dans base de donnée de production.
Conservation de 30 jours à 2 ans dans une base de données restreinte.
Conservation de 2 ans à 10 ans dans les archives (exigences légales). |
