Inscription sur les listes électorales : démarches lors d’un déménagement



Lors d’un déménagement, il est obligatoire de réaliser différentes démarches administratives. Signaler un changement d’adresse pour pouvoir voter aux prochaines élections fait partie des formalités que l’on a tendance à oublier. Quelles sont les démarches à accomplir pour continuer à se rendre dans un bureau de vote ? Peut-on conserver sa carte électorale ? Comment vérifier que l’on est bien inscrit sur les listes électorales de sa commune ? Toutes les réponses dans cet article.


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L’inscription sur les listes électorales après un déménagement


Un déménagement implique fatalement un changement d’adresse pour les impôts, votre certificat d’immatriculation, l’école de vos enfants et la cantine, etc. D’autre part, selon les situations, le changement d’adresse peut aussi impliquer un changement de bureau de vote et de carte électorale.


Je change d’adresse dans la même commune


Vous déménagez dans un autre quartier ou dans un autre arrondissement ? Le déménagement au sein de la même commune peut avoir pour conséquence de changer de bureau de vote mais cela n’est pas obligatoire.

En effet, un changement d’adresse de quelques rues par rapport à l’ancien logement peut ne pas avoir d’impact sur votre bureau de vote actuel. L’électeur reste toutefois soumis à la sectorisation des bureaux de vote répartis dans sa commune. Il ne peut pas choisir son bureau de vote. Certaines villes sont en effet dotées de plusieurs mairies d’arrondissement, chacune d’entre elles disposant de plusieurs bureaux de vote.

Quelle que soit la situation, il est indispensable de signaler son changement d’adresse à sa mairie afin qu’elle réalise une mise à jour des listes électorales de la commune et une demande de carte électorale sur la nouvelle adresse.

Cette démarche d’inscription sur les listes électorales lors de son déménagement peut être réalisée par différents moyens :

1. directement au service citoyenneté de sa mairie ;
2. via un formulaire d’inscription en ligne sur les listes électorales ;
3. par courrier.


Je déménage dans une autre commune ou en outre-mer


Lorsque le changement d’adresse a lieu dans une nouvelle commune d’habitation en métropole ou dans un département/territoire d’outre-mer, vous devez obligatoirement vous inscrire sur une nouvelle liste électorale et changer de bureau de vote.

Pour ce faire, il est obligatoire de contacter la mairie de son nouveau logement et de lui signaler le changement d’adresse. Cette démarche implique une inscription sur les listes électorales de la commune ainsi que l’émission d’une nouvelle carte d’électeur. L’inscription sur ces nouvelles listes électorales implique la désinscription automatique des listes de son ancienne commune.

Il est possible de réaliser cette formalité :

1. directement au service d’état civil de sa mairie ;
2. via un formulaire d’inscription en ligne sur les listes électorales ;
3. par courrier.


Je n’ai pas signalé mon changement d’adresse, puis-je continuer à voter dans mon ancien bureau de vote ?

En règle générale, dès que la mairie de sa nouvelle commune a eu connaissance du changement d’adresse d’un citoyen, ce dernier est automatiquement radié des listes électorales de son ancienne commune. Cependant en cas d’oubli, il est possible de vérifier la présence de son nom sur la liste électorale de son ancienne commune via un téléservice en ligne. Si votre nom est encore présent, il vous est possible de vous rendre dans votre ancien bureau de vote ou de donner procuration à un autre électeur.



Je pars vivre à l’étranger


Un départ à l’étranger ne signifie pas pour autant qu’il est impossible de remplir son devoir de citoyen à distance. En effet, tout électeur habitant dans un pays étranger peut s’inscrire sur les listes électorales et ainsi participer aux prochaines élections en France (élections présidentielles, élections législatives, etc.).

Pour ce faire, plusieurs possibilités existent.

1. la première est de donner procuration à un tiers de confiance pour voter en son nom ;
2. la seconde est de se rendre en France et voter dans son bureau de vote habituel. A défaut de logement en France, l’électeur à l’étranger peut s’inscrire sur les listes électorales de sa commune de naissance ou de celle de son conjoint ou parent jusqu’au 4ème degré, ou sur les listes électorales de son ancienne commune de résidence (minimum 6 mois de résidence) ;
3. enfin, la méthode la plus pratique est de voter à distance en s’inscrivant sur une liste électorale consulaire dans le pays de résidence via le registre des Français à l’étranger. Il suffit de contacter le consulat de France présent dans le pays étranger pour faire votre demande. Cette inscription consulaire concerne tous les français établis à l’étranger sur une période supérieure à 6 mois. L’électeur peut voter via le bureau de vote ouvert dans le consulat de France du pays de résidence.


Est-ce que je peux voter à toutes les élections de l’étranger ?

Le vote à distance est autorisé pour la plupart des scrutins organisés en France (élections présidentielles, élections législatives, élection des conseillers des Français de l'étranger, élections européennes), à l’exclusion des élections régionales, départementales, et communales. Pour ces cas de figure, l’expatrié français doit être inscrit sur les listes électorales de son ancienne commune d’habitation en France.



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Les démarches d’inscription sur les listes électorales : cas général et déménagement


Les formalités d’inscription sur les listes électorales lors d’un déménagement ne sont guère éloignées du cadre général. A quelques exceptions près, les procédures sont similaires.


Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?


Après son déménagement, il est fortement recommandé de vérifier son inscription sur les listes électorales de sa commune. Cette condition est obligatoire pour voter aux prochaines élections organisées en France.

La non-inscription sur les listes électorales n’est pas un cas de figure anodin. Chaque année de nombreux français sont surpris de découvrir l’absence de leur nom sur les listes de leur commune. Les jeunes sont particulièrement concernés par cette situation, notamment lors du départ du domicile des parents pour leurs études ou de leur premier emploi.

Les pouvoirs publics mettent à la disposition de tous les citoyens français un téléservice pour vérifier son inscription, son numéro d’électeur, ainsi que l’adresse de son bureau de vote : interroger votre situation électorale.


Quid de l’inscription des jeunes de 18 ans ?

Toutes les personnes de 18 ans sont automatiquement inscrites sur les listes électorales dès qu’elles atteignent l’âge de la majorité, sous condition d’avoir participer au recensement citoyen à partir de 16 ans. L’envoi de leur première carte électorale est réalisé au plus tard 3 jours avant le scrutin. Il convient toutefois de vérifier son inscription effective auprès de la mairie de sa commune d’habitation. A défaut, le jeune de 18 ans doit effectuer les démarches d’inscription sur les listes électorales dans les délais impartis : tout au long de l’année ou avant le prochain scrutin (6 semaines avant).



S’inscrire sur les listes électorales en mairie


Pour exercer votre droit de vote, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales de votre lieu de résidence. Pour signaler un changement d’adresse, il suffit de se rendre directement dans la mairie de votre commune. Cette procédure concerne tous les électeurs vivant en métropole et en outre-mer (départements et territoires d’outre-mer).

L’inscription sur les listes électorales en mairie nécessite plusieurs documents obligatoires :

• un justificatif d'identité ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• un formulaire Cerfa n°12669.

A noter que l’électeur peut se faire représenter par un tiers pour réaliser son inscription sur les listes électorales en mairie. Il lui suffit de rédiger une lettre donnant le pouvoir à cette personne pour réaliser cette démarche.


N’hésitez pas à vous inspirer de notre modèle de lettre Bon pour pouvoir


Quels sont les documents acceptés en tant que justificatifs de domicile ou d’identité ?

Les documents justificatifs d’identité acceptés pour s’inscrire sur les listes électorales peuvent être la carte d’identité ou le passeport en cours de validité ou expirés depuis moins de 2 ans. Concernant les justificatifs de domicile, les documents suivants sont acceptés : facture d’énergie (électricité ou gaz), quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition (revenu ou taxe d’habitation/taxe foncière), relevé de CAF (caisse d’allocations familiales), etc.



S’inscrire sur les listes électorales en ligne


L’inscription sur les listes électorales est également possible via un téléservice en ligne. Cette démarche est rapide et peut être réalisée à l’occasion d’un déménagement ou toute autre situation (nouvelle inscription, retour en France).

L’électeur doit se rendre sur le site internet « demande d’inscription sur les listes électorales », créer un compte et remplir le formulaire d’inscription en ligne.

Les pièces justificatives demandées :

• un justificatif d'identité ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois.


S’inscrire sur les listes électorales consulaires


Tout Français établi à l’étranger peut participer aux élections en France. Il est nécessaire de s’inscrire sur le registre des Français établis hors de France. Cette démarche peut être effectuée :

1. auprès du consulat de France du pays étranger de résidence via un formulaire papier ;
2. en ligne via un formulaire d’inscription.

Les pièces justificatives demandées :

• une pièce d’identité telle que la carte nationale d'identité ou le passeport français ;
• une photo d'identité récente (moins de 6 mois) ;
• un justificatif de résidence dans le pays d’accueil comme un bail de location, une facture d'énergie (électricité et gaz).

L’inscription consulaire, comme on l’appelle, permet aux électeurs hors de France de réaliser différentes démarches administratives : inscription sur les listes électorales consulaires, réalisation de pièces d’identité, demande de bourse pour leur enfant, etc.

Cette inscription sur les listes électorales consulaires est valable 5 ans renouvelable.

A noter qu’un électeur à l’étranger ne peut être inscrit simultanément sur une liste consulaire et sur une liste électorale communale en France. L’inscription sur une liste électorale consulaire supprime automatiquement la précédente inscription sur une liste communale.


Attention de vous inscrire sur les listes électorales en France à votre retour de l’étranger !

A votre retour en France, si vous souhaitez vous inscrire de nouveau sur les listes électorales de votre nouvelle commune, il est nécessaire au préalable de faire une demande de radiation du registre des français hors de France.



Donner procuration à un tiers


Tout citoyen qu’il réside en France ou à l’étranger peut donner procuration pour un vote à une personne de confiance s’il ne peut pas se rendre aux urnes le jour de l’élection. Sachez qu’il est possible de donner une procuration pour voter à un électeur qui réside dans une autre commune que soi. Toutefois, la personne mandatée par la procuration (le mandataire) ne peut pas voter à la place de l’autre électeur (le mandant) dans son propre bureau de vote. Il est obligatoire qu’il se rende dans le bureau de vote du mandant.

L’électeur dispose de deux moyens pour demander une procuration pour un vote :

• en ligne via maprocuration.gouv.fr ;
• sur formulaire papier Cerfa 14952*03.

Il suffit de remplir le formulaire électronique ou papier en indiquant son numéro national d’électeur ainsi que celui de la personne mandatée pour réaliser le vote en son nom. A cette étape, l’électeur peut spécifier une durée de validité pour sa procuration (sur une période donnée de 1 mois à 3 ans maximum ou pour une élection précise en mentionnant la validité sur le 1er tour, le second tour ou les deux).

Ensuite, l’électeur doit se rendre dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat pour faire valider sa procuration. Deux informations lui seront utiles : le numéro de la demande de procuration et une pièce d’identité.


Puis-je faire une procuration la veille des élections ?

L’électeur peut faire une demande de procuration pour un scrutin à tout moment de l’année. Cependant, il est recommandé d’anticiper cette démarche au plus tôt compte tenu de la procédure de validation de la procuration, puis des délais des communes pour la mise à jour de leurs listes électorales.



 

Quels sont les délais à respecter pour s’inscrire sur les listes électorales ?


En règle générale, l’inscription sur les listes électorales en France peut être réalisée à tout moment de l’année. Cependant, il existe quelques contraintes de temps liées aux prochaines élections et à certaines situations (changement d’adresse suite à un déménagement).

Pour participer à des élections ayant lieu en cours d’année, l’électeur doit respecter quelques dates limites d’inscription sur les listes électorales. Généralement, l’inscription sur les listes électorales d’une commune doit être réalisée sous un délai de 6 semaines avant la prochaine élection.

Toutefois, le législateur a accordé certains délais aux électeurs ayant changé d’adresse suite à un déménagement.

En effet, quelques situations particulières peuvent donner droit à un allongement des délais d’inscription sur les listes électorales lors d’un déménagement :

• départ à la retraite ;
• déménagement pour cause professionnelle pour un salarié du privé (exception mutation) ;
• déménagement pour cause de mutation pour un fonctionnaire ;
• militaire rentré au pays, démobilisé, fin de contrat avec déménagement.

 

Quelques questions relatives à l’inscription sur les listes électorales


L’inscription sur les listes électorales : qui est concerné ?

Pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, tout citoyen en France doit justifier de quelques conditions générales : être de nationalité française, disposer de ses droits civiques, être majeur au plus tard la veille du scrutin.

Sachez que les personnes de 18 ans sont automatiquement inscrites sur les listes électorales sous condition d’avoir participer au recensement citoyen à partir de 16 ans.

Quelques cas particuliers ouvrent également droit à voter en France :

• les personnes européennes qui résident en France, ont la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes ;
• les personnes détenues en prison, qui peuvent s’inscrire sur les listes suivant une procédure spécifique ;
• une personne sous tutelle.

Peut-on consulter les listes électorales ?

La consultation des listes électorales en cours de validité d’une commune ou de plusieurs communes est autorisée par la loi. L’électeur peut adresser sa demande écrite à la mairie ou la préfecture concernée accompagnée d’une pièce d’identité.

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Certaines personnes du fait de leur métier, de leur condition sociale ou condition de vie, doivent déménager régulièrement, et ceci plusieurs fois dans l’année. Pour toutes ces personnes, il peut être difficile de savoir quelle est leur commune de rattachement pour participer aux élections organisées en France.

En règle générale, la commune désignée pour s’inscrire sur les listes électorales est :

• soit la commune de son lieu de résidence depuis au moins 6 mois en continue ;
• soit la commune où son habitation est soumise aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans ;
• soit la commune d’affectation pour les fonctionnaires (militaires, marins) ;
• soit la commune où est délivrée une attestation d’élection de domicile pour les personnes sans domicile fixe ;
• soit la commune où une société est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans (pour les gérants ou associés).

Refus d’inscription sur les listes électorales ou radiation, que faire ?

Les personnes ayant déposé leur demande d’inscription sur les listes électorales dans les délais impartis peuvent faire appel à des recours spécifiques en cas de refus d’inscription de la part de la mairie. Les personnes radiées des listes électorales sont également concernées.

Dans les deux cas de figure, il est possible de faire une demande de recours administratif préalable devant la commission de contrôle des listes électorales de la commune. Puis de saisir le tribunal judiciaire à défaut de réponse dans les 30 jours ou en cas de réponse négative.

 

Quelles autres démarches en mairie sont possibles lors d’un déménagement ?


Lors d’un déménagement, les formalités administratives sont nombreuses et souvent fastidieuses à réaliser. Avant et après le déménagement, il est en effet nécessaire de s’occuper de quelques démarches pour son logement, la scolarité de ses enfants, les papiers officiels (carte grise, inscription sur les listes électorales, pièces d’identité).

Les mairies offrent la possibilité à leurs résidents de réaliser dans leurs bureaux ou directement en ligne certaines démarches - que le changement d’adresse est lieu dans la même commune ou dans une autre commune :

• le changement d’établissement scolaire ou mise à jour du dossier pour les enfants en maternelle, primaire, collège ou lycée ;
• une demande d’aide financière pour le déménagement auprès de la municipalité ;
• la déclaration du changement d’adresse centralisée pour certains organismes publics tels que les services des impôts, la CAF, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance maladie), Pole Emploi, etc.







 

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