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Assurance habitation après un déménagement :
avenant, transfert ou résiliation ?
Sommaire
Dans un déménagement, on pense souvent à s’occuper de son contrat de fournisseur d’énergie ou d’accès à Internet, moins à son assurance habitation. Pourtant, ce contrat est absolument indispensable si vous voulez aménager en toute sérénité. Se pose alors le problème des démarches : comment modifier son assurance habitation quand on est locataire ou propriétaire ? Cet article va vous fournir des réponses.
Prévenir son assureur de son déménagement
Quel est le point commun entre l’arrivée d’un enfant, l’extension d’une maison, l’installation d’un poêle à bois ou un déménagement ? Tous ces évènements qui peuvent arriver dans une vie impliquent une modification de votre contrat d’assurance multirisque habitation (MRH). Deux questions se posent alors : quand et comment prévenir son assureur ?
Quand prévenir son assureur ?
Un déménagement demande toujours de l’organisation et de l’anticipation ! Ne faites pas les choses à la dernière minute, cela pourrait avoir de lourdes conséquences. Idéalement, prévenez votre assureur au moins 30 jours avant votre déménagement. Pourquoi une durée minimum d’un mois ? Car il correspond au délai de préavis minimum que vous devrez respecter pour quitter votre logement.
Mais parfois, les imprévus de la vie peuvent vous faire rater le coche et vous faire oublier de prévenir votre assureur. Dans ce cas, pas d’inquiétude : vous bénéficiez d’un délai de 15 jours (maximum) pour déclarer votre déménagement
Bon à savoir :
L’assurance habitation est obligatoire pour tous, aussi bien les locataires que les propriétaires ou les co-propriétaires.
Comment prévenir son assureur ?
Même si un mail ou un coup de téléphone peuvent suffire, il est conseillé d’informer votre assureur de votre déménagement via une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous devrez impérativement inclure la date de votre emménagement ainsi que l’adresse de votre nouveau logement.
Quelles sont les démarches à suivre selon la nature de votre déménagement ?
Les démarches à suivre ne seront pas les mêmes selon votre situation :
Je suis un locataire qui déménage
Si vous passez d’une location à une autre, deux options s’offrent à vous :
- garder votre contrat d’assurance et le transférer de votre ancien à votre nouveau logement ;
- résilier votre contrat pour en souscrire un nouveau chez un concurrent.
- un transfert de contrat d’assurance ou un avenant, à condition que les caractéristiques des deux logements ainsi que la valeur de vos objets restent sensiblement les mêmes ;
- un nouveau contrat d’assurance, si l’assureur estime que les caractéristiques (et donc les risques) ainsi que la valeur de vos biens ont trop évolué.
Mais par quoi se définissent ces caractéristiques ? Elles concernent :
Si vous optez pour la deuxième option, sachez que vous devez respecter certaines conditions.
Le transfert de contrat d’assurance
Si vous êtes dans la première situation, ce transfert se concrétisera par un simple avenant à votre contrat d’assurance habitation, lequel mentionnera les nouvelles caractéristiques de votre logement et les garanties.
Est-ce possible d’assurer deux logements en même temps ?
En effet, vous pouvez déménager l’esprit serein en gardant vos deux contrats d’assurance : un sur le logement que vous quittez, un autre sur celui que vous allez récupérer. Il vous suffira de mentionner la date à laquelle vous quittez l’ancien logement (la même que l’état des lieux de sortie).
La souscription d’un nouveau contrat d’assurance
Vous changez de ville ? Vous passez d’un appartement à une maison ? Vous allez découvrir les joies de mettre votre voiture à l’abri dans un garage ? Les caractéristiques entre vos deux logements ont changé, votre assureur vous soumettra donc une nouvelle proposition commerciale afin de souscrire un nouveau contrat d’habitation.
Comme déménagement rime avec changement, c’est peut-être l’occasion de changer de compagnie d’assurances, non ? Dans l’idée, oui ! Mais attention, car la résiliation sera plus ou moins compliquée selon la date de souscription :
- si la date de souscription remonte à moins d’un an : vous devez envoyer un préavis par lettre recommandée avec accusé de réception pour informer votre assureur de votre changement de situation. Elle aura lieu 1 mois après la réception de votre courrier.
- si la date de souscription remonte est supérieure à un an : la loi Hamon (entrée en vigueur le 1er janvier 2015) vous permet de résilier votre contrat d’assurance habitation sans justificatif (à condition de souscrire un contrat chez la concurrence).
Bon à savoir :
La loi Hamon, aussi connue sous le nom de « loi consommation », permet aux personnes assurées de résilier plus facilement leur contrat d’assurance. Par ailleurs, cette loi ne concerne pas seulement votre assurance habitation, mais aussi votre assurance auto et moto.
Notez aussi que l’assurance habitation est un contrat à tacite reconduction. Cela signifie que, chaque année, votre contrat est reconduit automatiquement.
Résultat : vous pouvez vite oublier sa date de souscription. Heureusement, la loi Châtel de 2005 oblige votre assureur à envoyer un avis d’échéance 3 mois à 15 jours avant la date d’anniversaire du contrat.
Je suis un propriétaire qui déménage
Vous êtes propriétaire ou vous allez le devenir ? Le Code des assurances prévoit deux situations, lors de :
- la vente de votre propriété ;
- l’achat de votre nouveau logement.
La vente de votre logement
Lors de ce type de transaction, la loi indique que le transfert de l’assurance habitation s’opère automatiquement du propriétaire à l’acheteur. Non seulement cela facilite les démarches, mais assure aussi aux deux parties que le logement est bien couvert pendant cette période de vente.
Malgré le caractère automatique du transfert, l’envoi d’un courrier en recommandé (par lettre écrite ou électronique) à votre assureur est nécessaire. Vous devrez mentionner le nouvel acquéreur pour que le contrat soit mis à son nom le jour de la signature de l’acte de vente. Cette étape est indispensable puisqu’elle entraînera la résiliation de votre contrat. Sans cela, vous paierez l’assurance pour le nouvel arrivant.
L’achat de votre nouveau logement
Dans ce cas de figure, le transfert automatique du contrat vous concerne aussi puisque vous êtes l’acquéreur ! Comme expliqué précédemment, vous n’avez rien à faire de particulier, mis à part contacter votre assureur pour obtenir un devis d’assurance habitation. Devis que vous pourrez comparer avec le contrat de l’ancien propriétaire pour savoir lequel des deux est le plus intéressant.
Comment votre assurance habitation peut vous protéger pendant votre déménagement ?
Vol, dégâts des eaux, incendies, catastrophes naturelles : votre assurance habitation vous couvre contre de nombreux risques. Mais qu’en est-il des incidents qui peuvent survenir pendant votre déménagement ?
Normalement, votre assurance habitation de base ne couvre pas ces incidents. Pour se protéger, vous devez souscrire une option : l’</> assurance déménagement ! Mais, peut-être, figure-t-elle déjà dans votre contrat d’assurance habitation. Pour le savoir, appelez votre assureur afin de connaître :
- les conditions d’indemnisation ;
- le type de sinistres couverts ;
- le montant des franchises (elle ne doit pas dépasser 500 €).
Cette garantie supplémentaire vous couvre contre tous les risques qui peuvent toucher votre mobilier et vos objets, y compris ceux non mentionnés dans la déclaration de valeur (si vous faites appel à une entreprise de déménagement). Mais, qu’est-ce qu’une déclaration de valeur ? C’est un formulaire qui liste la valeur globale de votre mobilier et qui sert de référentiel en cas d’indemnisation.
Bon à savoir :
Si vous déménagez avec des bénévoles (vos amis), la responsabilité civile et la mutuelle de chacun peuvent s’appliquer pour couvrir des dommages matériels ou physiques. Une garantie « accidents de la vie » peut aussi être ajoutée à votre contrat existant.
À la suite de cet entretien, vous saurez si :
- l’assurance déménagement rentre dans les garanties de votre contrat. Dans ce cas, vous pouvez commencer à emballer vos cartons ;
- l’assurance déménagement ne rentre pas dans les garanties de votre contrat. Demandez alors une extension de garantie par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Vous pourrez la retirer après le déménagement.
Le résumé en 4 points :
- Envoyez une lettre de déclaration de changement de situation à votre assureur un mois à l’avance en y mentionnant la date de votre emménagement ainsi que l’adresse de votre nouveau logement.
- Si vous êtes locataire, vous pouvez
- transférer votre contrat d’assurance habitation (si les caractéristiques restent les mêmes) ;
- souscrire un nouveau contrat (si elles changent).
- Si vous êtes propriétaire, le transfert de contrat se fait automatiquement entre le vendeur et l’acheteur. Libre à ce dernier de le conserver ou d’en souscrire chez un concurrent.
- Incluez une garantie déménagement dans votre assurance habitation pour couvrir tous les risques qui peuvent toucher votre mobilier et vos objets, y compris ceux non mentionnés dans la déclaration de valeur.
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