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Comment rédiger une lettre de rupture de contrat ?

lettre de rupture de contrat

Une lettre de rupture de contrat est envoyée lorsque vous désirez mettre fin à un contrat de travail, qu’il s’agisse du vôtre, de celui d’un salarié, d’un apprenti ou même, d’une assistante maternelle. Pour vous aider à bien la rédiger, voici quelques conseils et exemples de lettres-types.

Lettre de licenciement ou lettre de démission ?

Tout d’abord, il faut différencier une lettre de licenciement d’une lettre de démission :
- On parle de lettre de licenciement quand l’employeur met fin au contrat de travail ;
- En revanche, si la lettre de rupture de contrat est envoyée par le salarié, un apprenti ou une assistante maternelle, c’est une lettre de démission.

Un salarié peut demander une rupture de contrat conventionnelle afin de bénéficier des allocations chômage.

Conseils dans la rédaction de votre lettre de rupture de contrat

La lettre de rupture de contrat de travail doit être faite par écrit, comme le stipule le Code du travail.

Pour le salarié démissionnaire, ce dernier doit respecter le délai de préavis de rupture prévu par son contrat de travail (ou par la convention collective). Ce délai peut être réduit ou supprimé, pour cela, il suffit de le mentionner lors de votre demande.

Bon à savoir : si vous souhaitez toucher les allocations chômage car nous n’avez pas encore retrouvé du travail, vous pouvez demander à conclure une rupture conventionnelle (ou convention de rupture) avec votre entreprise.

Pour l’employeur, les raisons (économiques ou personnelles) du licenciement doivent être écrites noir sur blanc.

Et dans le cas d’une période d’essai ? Le contrat de travail peut être rompu à tout moment par le salarié, l’apprenti, l’assistante maternelle ou l’employeur.

Rupture de contrat : lettres types

Voici quelques exemples de lettre de rupture de contrat de travail selon la situation :
- un modèle de lettre de rupture de contrat de travail à l’initiative d’un salarié (démission) ;
- un modèle pour obtenir une rupture conventionnelle ;
- un modèle de lettre de rupture de contrat à l’initiative d’un employeur pour une assistante maternelle (licenciement).


Modèle de lettre de démission

Expéditeur
Nom, Prénom, Adresse

A (ville), le (date)
 

Destinataire
Nom, Prénom, Adresse


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : lettre de démission

Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de quitter mon poste de (intitulé du poste) que j’occupe depuis le (date).

Si vous souhaitez faire votre préavis de travail
Comme le précise mon contrat de travail (ou la convention collective), je respecterais un préavis de départ d’une durée de (X jours/mois).

Si vous ne souhaitez pas exécuter votre préavis
En vertu de mon contrat de travail (ou la collection collective), ma démission est soumise au respect d’un délai de préavis de (X jours/mois). Toutefois, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me dispenser de l’exécution de ce préavis et ainsi me permettre de quitter l’entreprise dès réception de cette lettre de démission.

A la fin de mon contrat, je vous demanderais de bien vouloir me remettre un solde de tout compte ainsi qu’un certificat de travail.

En vous remerciant pour votre compréhension, je reste bien sûr à votre disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération respectueuse.

Signature



Modèle de demande de rupture conventionnelle (CDI)

Expéditeur
Nom, Prénom, Adresse,

A (ville), le (date)
 

Destinataire
Nom, Prénom, Adresse


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande de rupture conventionnelle (CDI)

Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de quitter mon poste de (intitulé du poste) que j’occupe depuis le (date).

J’aimerais également vous faire part de ma volonté de mettre en place une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail.

Je vous remercie d’avance de l’attention que vous porterez à ma demande et Je suis à votre disposition pour un entretien préalable.

Je vous prie, Madame, Monsieur, d’acquérir mes salutations distinguées.

Signature



Modèle de lettre de licenciement assistante maternelle

Nom, Prénom, Adresse de l’employeur
Parent de l’enfant : Nom Prénom

A (ville), le (date)
 

Nom et prénom de l’assistante maternelle


Objet : lettre de licenciement

Madame,

Nous avons le regret de vous informer que nous mettons fin au contrat de travail que nous avons conclu avec vous le (date) pour l’accueil de notre enfant (Nom et prénom de l’enfant) car (préciser la raison).

Conformément à la convention collective de votre profession, un préavis d’une durée de (durée préavis) commencera à courir à la première présentation de cette lettre par La Poste.

A la fin du préavis, nous vous remettront votre dernier bulletin de salaire, un chèque correspondant à votre indemnité de licenciement, un certificat de travail et une attestation Pôle emploi.

Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos sincères salutations.

Noms, prénoms et signatures des deux parents

Utilisez la lettre recommandée en ligne

De préférence, la lettre de démission ou de licenciement doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. En effet, cet envoi a une valeur légale. Avec le service Lettre recommandée en ligne, il vous suffit de copier/coller votre lettre de rupture de contrat et de la personnaliser au besoin. La Poste s’occupe de l’imprimer, de la timbrer et de la poster. C’est simple, rapide et pas plus cher qu’une lettre recommandée avec accusé de réception « classique ».


Découvrez le service Lettre recommandée en ligne de La Poste