Comment gérer les formalités douanières ?

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Pourquoi ces formalités ?

En dehors des courriers ordinaires, tout envoi de marchandise ou de document de valeur hors de France métropolitaine est soumis à un certain nombre de formalités douanières. Il s’agit généralement de fournir les documents et déclarations permettant aux services douaniers du pays destinataire d’identifier l’origine, la nature et la valeur de l’envoi afin de lui appliquer, le cas échéant, les règles fiscales et les restrictions en vigueur localement. La fourniture des documents adéquats est indispensable pour éviter à vos plis et colis d’être ouverts, retardés voire bloqués dans les douanes d’arrivée.

Commercial ou non, l’envoi doit être déclaré !

commercial ou non l envoi doit etre declare

Les formalités douanières concernent tous les types d’envoi d’objet – qu’il s’agisse d’un échange entre entreprises ou à destination d’un particulier et que l’envoi revête ou non un caractère commercial. Même s’il s’agit d’un cadeau, des documents devront être complétés car la notion de cadeau peut être appréciée de manière très différente par la douane d’arrivée, avec des seuils d’exonérations de droits variables selon le pays et la nature du contenu.

Les guides de référence

Pour vous y retrouver dans les formalités douanières, à l’import et à l’export, selon la nature de votre envoi et sa destination, consultez nos guides qui présentent en détail toutes les règles à respecter, pour vos envois de Courrier et Colis.

Téléchargez le Guide Courrier International et Outre-mer

Téléchargez le Guide Colis International et Outre-mer

Les principaux cas de figure

Vers l'Union européenne

En règle générale, les envois de marchandises vers les pays membres de l’UE n’exigent aucun document douanier. Mais il existe des cas particuliers vers certains territoires rattachés ou pour des contenus spécifiques, dont les formalités sont expliquées en détail dans le Guide Courrier International et Outre-mer.

Dans le reste du monde

Hors Union européenne, les règles en termes de fiscalité, contenus et formalités sont susceptibles de varier d’un pays à l’autre. En règle générale, l’envoi de document sans valeur s’effectue sans formalité. Pour les marchandises, les documents à fournir dépendent de la nature de l’envoi – commercial ou non – et de la valeur du contenu.

Pour les envois de valeur

Des formalités douanières supplémentaires s’appliquent aux envois dont la valeur est supérieure à 8 000 €, comme par exemple l’établissement par La Poste d’un document administratif unique (DAU).