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Registre des accidents du travail de 90 pages - version 2023 des éditions uttscheid uttscheid

Registre des accidents du travail
Conforme à l'article L. 441-4 du code de la sécurité sociale
La tenue dun registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans lentreprise peut être autorisée par la caisse dassurance-maladie risques professionnels du lieu dimplantation de lentreprise.
Tout accident bénin doit être inscrit sur ce registre, remplaçant alors la déclaration de laccident du travail.
Lorsquun accident inscrit au registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail, lemployeur doit déclarer laccident dans les 48 h.
Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier


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Registres et fourniture de papeterie pour les entreprises

Description

Registre des accidents du travail
Conforme à l'article L. 441-4 du code de la sécurité sociale
La tenue dun registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans lentreprise peut être autorisée par la caisse dassurance-maladie risques professionnels du lieu dimplantation de lentreprise.
Tout accident bénin doit être inscrit sur ce registre, remplaçant alors la déclaration de laccident du travail.
Lorsquun accident inscrit au registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail, lemployeur doit déclarer laccident dans les 48 h.
Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier


Détails du produit
  • Référence produit2261
  • Ean9782371559998
Type de produit Piqûre standard
Marque Uttscheid
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