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Comment envoyer un arrêt de travail ?

Si vous tombez malade et que votre état de santé ne vous permet pas de travailler, un médecin peut vous prescrire un arrêt maladie. Ce formulaire composé de trois volets doit être rempli et envoyé à votre employeur et à votre caisse d'Assurance Maladie sous 48 heures.

Découvrez comment remplir et envoyer votre arrêt de travail pour recevoir vos indemnités.


Remplir un arrêt de travail

Afin de ne pas retarder le traitement de votre dossier, veillez à remplir correctement le formulaire. Une fois que votre médecin remplit sa partie, vous devez écrire, notamment :

•    votre numéro de Sécurité sociale ;
•    vos coordonnées ;
•    votre situation professionnelle ;
•    le contexte de votre arrêt maladie ;
•    l'adresse complète de votre employeur.

Les 3 volets d'un arrêt de travail

Ce document comporte 3 feuilles. Les deux premières sont à envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie, la troisième est pour votre société.

En tant que salarié, ces documents servent à prévenir ces différentes personnes que vous êtes arrêté, afin que vous puissiez être indemnisé, après un délai de carence et une prise en charge qui varie selon les conventions collectives. En cas de subrogation de votre employeur, celui-ci continuera de vous verser votre salaire sans que vous n’ayez aucune démarche à effectuer. Et l'Assurance Maladie lui versera directement les indemnités journalières.

Si vous avez besoin d’une prolongation de votre arrêt maladie, seul le médecin qui vous a prescrit l’arrêt initial ou votre médecin traitant pourra le faire. Vous aurez les mêmes obligations, à savoir l’envoi de votre avis de prolongation d'arrêt de travail sous 48 h à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre employeur.

Avec la carte Vitale et votre accord, votre médecin peut envoyer par télétransmission les volets 1 et 2. Charge à vous d’expédier le volet 3 à votre employeur ou à votre agence Pôle Emploi si vous êtes au chômage. Cet envoi doit absolument être fait sous 48 h, au risque de sanctions disciplinaires pour un salarié ou une diminution des indemnités journalières de maladie, surtout en cas de récidive.

Comment affranchir ce courrier ?

Pour envoyer un arrêt de travail par La Poste, vous pouvez faire confiance aux différents timbres et affranchissements :


•    Lettre verte ou Écopli pour les petits budgets et les envois non urgents ;
•    Lettre prioritaire pour un envoi tardif, si vous avez laissé passer le premier jour et qu’il ne reste plus que 24 heures ;
•    Lettre suivie pour savoir quand le destinataire reçoit le courrier ;
•    Lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve juridique d'envoi et de réception. Un choix prudent dans le cas d’une relation tendue avec votre patron.

Si vous envoyez votre courrier en Lettre suivie ou en recommandé, La Poste vous propose de le suivre en ligne, de la date d’expédition jusqu’à sa distribution effective.

A qui envoyer un arrêt de travail ?

Vous vous demander à quelle adresse envoyer votre arrêt de travail ? Voici différents cas de figure qui pourront vous aider selon votre situation et votre activité professionnelle.


Salarié du secteur privé :
Vous devez adresser les 2 premiers volets à la CPAM de votre lieu d'habitation et le 3e à votre employeur.

Fonctionnaire :
Vous devez adresser les volets 2 et 3 à votre administration et garder le volet 1 pour vous. Il pourra vous servir en cas de contrôle ou d'examen médical.

Étudiant :
Si vous êtes à l'université, vous devez adresser votre arrêt maladie à votre mutuelle étudiante (SMEREP, LMDE, OJI...) et à votre employeur. Sachez qu'à partir du 31 août 2019, tous les étudiants passeront au régime général de la Sécurité sociale.

Bénéficiaire de l'allocation chômage :
Si vous êtes sans emploi et que vous touchez le chômage, c'est à Pôle Emploi qu'il faut envoyer le troisième feuillet. Les deux autres vont à votre caisse d'Assurance Maladie.