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Quelles sont les démarches à suivre après un décès ?



À la perte d’un proche, il est malheureusement impossible d’échapper à un calendrier de démarches longues et fastidieuses. Il y a nombre de choses à régler et à mettre en ordre, tant pour l’organisation de l’événement en lui-même que de la succession et les mises à jour administratives. Certaines formalités nécessitent donc de prendre les devants en résiliant services et autres abonnements par le biais de lettres de résiliation. La Poste vous accompagne avec une check-list dédiée et des modèles de lettres adaptés.

Les premières démarches dans les 24 heures

Dès les premières heures du décès, voici ce qu’il faut mettre en place et demander.


Un bulletin de décès


Une fois le décès constaté par un médecin, il est obligatoire pour ce dernier de fournir un certificat de décès qui va vous permettre d’entamer toutes les démarches. Si le décès survient dans une structure médicale ou sociale, le personnel s’occupera de compléter et vous fournir ce document. Si la personne décède à son domicile ou dans un autre lieu, le médecin appelé sur place pour constater le décès vous donnera ce certificat. Il atteste et fait foi auprès des différents services concernés par cette information. En effet, le certificat de décès vous permettra d’obtenir auprès de la mairie du lieu de résidence du défunt un bulletin de décès. À savoir que c’est une formalité pouvant aussi être prise en charge par l’établissement des pompes funèbres.


La déclaration en mairie


Vous avez l’obligation de déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. Dans le cas d’un décès en structure médicale ou sociale, cette démarche est parfois effectuée directement par le personnel. Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous en charger. Lorsque vous allez en mairie, vous devez apporter le certificat établi par le médecin, mais aussi les papiers d’identité du défunt. Ceux-ci sont nécessaires pour entamer les démarches administratives de validation du décès. Cette étape va vous permettre d’obtenir plusieurs copies de l’acte de décès officiel fourni par la mairie et de mettre à jour le livret de famille avec le tampon adéquat. N’hésitez pas non plus à demander plusieurs copies d’actes de naissance, cela vous sera utile pour les autres démarches. Si le décès est survenu dans un pays étranger (vacances, déplacement professionnel…), vous devez déclarer le décès à l’état civil local afin qu’un acte de décès local soit établi. Vous pouvez ensuite contacter les services consulaires français pour leur demander de transcrire cet acte local dans le registre d’état civil français.


Organiser l’enterrement


Une fois l’acte de décès officiel obtenu, vous devrez contacter sans plus tarder les pompes funèbres pour qu’elles puissent organiser l’enterrement du défunt : si cela n’avait pas déjà été organisé en amont par le défunt. Assurez-vous de vous enquérir au préalable de ses dernières volontés si vous n’en aviez pas connaissance, et qu’elles ont été transmises. En effet, le défunt peut avoir spécifié, à l’oral, sur un testament ou via une convention obsèques, ses souhaits concernant ses obsèques et le devenir de son corps : crémation, inhumation, don du corps à la science, prélèvement des organes.

Les démarches à effectuer dans la semaine suivant le décès

Dans la semaine suivant le décès, vous devez vous mettre en règle avec l’employeur du défunt, s’il était encore salarié ou bien au Pôle Emploi, mais aussi avec les institutions existantes.


Faire le point avec les organismes de santé


Toutes les caisses de régime dont dépendait le défunt doivent être prévenues afin de mettre à jour le dossier, mais aussi de récupérer les pensions auxquelles les héritiers ont droit. Il est donc temps pour vous de rédiger des lettres informatives auprès de :

- La CPAM ;
- La caisse de retraite ;
- La caisse de retraite complémentaire ;
- La mutuelle ;
- MSA, RSI…
- La CAF : il est important de ne pas négliger de contacter la CAF, car il est aussi possible que le conjoint restant, s’il y a, puisse prétendre à différentes aides ensuite. C’est le cas, par exemple, d’une aide-ménagère à domicile, de prises en charge de repas ou bien les autres dispositifs comme l’ASF, l’APL, l’APA…


Téléchargez notre modèle de lettre pour demander le capital décès à la CPAM.


Contactez les établissements bancaires


Banques et/ou organismes bancaires doivent également être prévenus. Les premières devront par ailleurs être en lien étroit avec le notaire qui s’occupera de gérer la succession. Il est donc nécessaire de faire savoir en amont que la personne est décédée, notamment, pour débloquer une somme des comptes pour régler les obsèques si cela doit être fait.

Téléchargez notre modèle de lettre pour déclarer le décès du titulaire d’un compte pour la banque et inspirez-vous-en pour rédiger la vôtre.

Les dernières démarches jusqu’à 6 mois

Une fois l’enterrement passé, vous avez encore une liste de choses à finaliser dans les 6 mois qui suivent.


Prévenir le notaire


Le règlement de la succession est souvent un processus long et dépend de la situation du défunt. Vous devrez donc vous mettre en relation avec un notaire ou celui du défunt, s’il en avait un. Sachez qu’il est obligatoire de passer par la case notaire si le défunt remplissait au moins l’une de ces conditions :

- Il avait un bien immobilier ;
- Il avait plus de 5 000 € en banque ;
- Un testament ou une donation était déjà rédigé.

Se mettre en relation avec les autres organismes


Voici une liste d’organismes et de personnes à contacter le plus rapidement possible :

- Le Centre des Impôts sous 30 jours maximum ;
- Le Tribunal d’instance sous 7 jours maximum si la personne était pacsée ;
- Les organismes d’assurances : habitation, assurance-vie, obsèques, automobile… ;
- Les locataires, bailleurs ou encore syndics de copropriété.

Découvrez notre modèle de lettre : demande capital décès à envoyer à votre banque ou assurance.

Résilier tous les abonnements en cours

Là aussi, il va y avoir un petit peu de maintenance administrative qui vous demandera l’envoi de différentes lettres de résiliation. N’oubliez pas de toujours les envoyer en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve. Téléchargez nos modèles de lettre pour :

- La résiliation d’un abonnement Internet et/ou la résiliation d’un forfait mobile ;
- La résiliation des abonnements induits par le logement : eau, gaz, électricité… ;
- La résiliation des abonnements loisirs : résiliation d’un abonnement à la salle de sport, cinéma, dons, magazines…

Connaissez-vous la lettre recommandée en ligne ?

Les démarches à effectuer en cas de décès sont nombreuses donc autant bien s’y préparer et s’organiser. Vous optimiserez votre temps en téléchargeant les différents modèles de lettres informatives et de résiliation mis à votre disposition.