MODELES DE LETTRES
Comment résilier sa mutuelle santé ?
Un nouvel emploi, avec une adhésion obligatoire à la mutuelle santé entreprise, ou encore, un changement d’ayant-droit : vous vous trouvez peut-être dans l’un de ces cas où l’on résilie sa mutuelle santé. Découvrez comment écrire une lettre de résiliation à votre complémentaire santé et comment l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception - afin de justifier votre respect des délais.
La mutuelle santé est-elle obligatoire ?
Oui et non. La mutuelle santé entreprise, également appelée complémentaire santé, est obligatoire si vous êtes salarié mais pas si vous êtes indépendant. Vous ne le savez peut-être pas mais dans certains cas, il est possible de refuser la couverture santé proposée par son employeur.
Bon à savoir : puis-je refuser la mutuelle obligatoire ?
Pour les salariés déjà en place avant le 1er janvier 2016, il est possible de refuser la mutuelle collective de son entreprise. Toutefois, si vous êtes dans cette situation, vous devez être à même de prouver que vous disposez d'une garantie.
Certains salariés ont divers employeurs. S'ils ont déjà souscrit une complémentaire santé chez l'un d'entre eux, alors ils peuvent refuser la proposition des autres.
Autre cas très commun : la couverture par le conjoint. Nombre d'entreprises proposent depuis longtemps des « mutuelles santé familiales » qui prennent en charge le conjoint et les enfants. Si vous êtes déjà couvert par votre conjoint, alors vous pouvez refuser la mutuelle collective de votre entreprise. Il vous faudra, bien évidemment, prouver que vous disposez déjà d'une mutuelle santé.
Quant aux indépendants, ils n’ont aucune obligation de couverture santé. Libre à eux de prendre le risque (ou pas) de ne pas être couvert pour compléter leurs remboursements de la Sécurité sociale.
Quelles sont les conditions pour résilier une mutuelle santé ?
Tout dépend si vous résiliez votre mutuelle à l’échéance annuelle ou en-dehors de ce laps de temps…
Loi Chatel : comment résilier une mutuelle à l’échéance annuelle ?
Les contrats de complémentaire santé sont renouvelés de manière tacite chaque année, sauf en cas de refus de l’assuré. Vous êtes en effet libre de résilier votre mutuelle avant chaque date anniversaire de la souscription du contrat.
Cette possibilité est régie par la loi Chatel, qui oblige notamment les compagnies d’assurance à rappeler à leurs clients l’approche de la date d’échéance de leur contrat. Si l’on ne vous contacte pas au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation, votre contrat pourra être rompu gratuitement.
Bon à savoir : qu’est-ce que le droit de rétractation ?
Le délai légal pour annuler sa souscription à une mutuelle santé est de 14 jours. En effet, c’est ce qu’on appelle le droit de rétractation ou de renonciation. Vous pouvez résilier votre mutuelle santé dans ce laps de temps sans avoir à vous justifier. Attention, vous devez avoir une autre mutuelle santé entreprise qui vous couvre sauf si vous êtes auto entrepreneur.
Comment résilier une mutuelle après ou avant l’échéance annuelle ?
Si ce n’est pas à la date anniversaire du contrat, vous pouvez résilier votre assurance en respectant le délai de préavis déterminé dans les conditions générales, qui varie souvent de 1 à 3 mois. Dans le respect du préavis, la résiliation ne vous coûtera rien.
Cependant, il est possible de ne pas avoir de préavis si vous invoquez un motif légitime :
Résilier la mutuelle santé en cas de changement de situation
Le code des assurances évoque des motifs liés au « changement de situation », c’est-à-dire : un mariage, un divorce, un déménagement ou encore un changement de régime social. Cependant, les mutuelles sont de plus en plus nombreuses à exclure ces motifs.
En cas de changement de situation, il est donc fortement conseillé de prendre contact avec votre organisme de complémentaire santé et de vous renseigner sur la validité du motif de résiliation.
Résiliation pour changement d’employeur
Vous pouvez également résilier votre mutuelle santé en cas de changement d’employeur, lorsque celui-ci vous impose de souscrire sa propre complémentaire santé. Vous devez alors envoyer votre courrier de résiliation accompagnée d’un justificatif pertinent.
Résilier la complémentaire santé pour tarif injustifié
Vous pouvez également mettre fin à votre contrat en cas d’augmentation injustifiée de prime annuelle. Votre demande de résiliation est envoyée dans les 15 jours suivant l’information.
Comment envoyer une lettre de résiliation à sa mutuelle santé ?
Découvrez en vidéo comment rédiger une lettre de résiliation :
Votre lettre de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle doit mentionner votre nom, votre adresse, le numéro de contrat d’assurance, ainsi que - le cas échéant - le motif de la résiliation. Elle doit comporter votre signature. Si légitime, vous devez joindre à votre lettre les justificatifs attestant de votre motif.
Pour vous simplifier la vie, nous vous proposons des modèles de lettre gratuits. Personnalisez le vôtre directement sur La Poste en ligne, nous nous chargeons de l’imprimer, de le mettre sous pli et de le faire parvenir à votre destinataire en recommandé avec accusé de réception, pratique !
FAQ
Comment résilier sa mutuelle entreprise obligatoire ?
Puis-je changer de mutuelle santé quand je le veux ?
Quel est le délai légal pour résilier une mutuelle santé ?
Sommaire
À lire aussi
Comment résilier son assurance habitation ?
Comment résilier un abonnement ?
