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Vous attendez un colis de l’international ?

taxe douane colis

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne(1) et à destination de la France métropolitaine et DOM(2), des formalités douanières sont nécessaires.

Que faut-il savoir en cas de réception d’un colis de l’international ?

Selon la nature de la marchandise importée, sa valeur en douane et son pays d’origine, les autorités douanières peuvent imposer le paiement de droits et taxes de douane.

La Poste se charge d’établir la déclaration en douane, document obligatoire pour permettre l’importation de la marchandise et la distribution de l’envoi vers son destinataire. Elle avance également le paiement des droits et taxes à l’administration française douanière pour le compte du destinataire.


Quels sont les changements attendus au 1er juillet ?

À compter du 1er juillet 2021, suite à une nouvelle directive européenne, la TVA s’applique à tout colis importé dans l’Union Européenne, en plus d’éventuels frais de douane.



Comment payer vos droits et taxes de douane ?

Si vous êtes le destinataire de l’envoi, vous devrez vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane, et des frais de dédouanement pour que votre envoi vous soit remis.

A partir du 1er juillet, vous pourrez payer :

sur notre site sécurisé avant la livraison, muni de votre n° d’envoi ou d’avis de passage d’envoi.
Où trouver mon numéro d’envoi ou mon numéro d’avis de passage ?

 

En payant en ligne, vous bénéficiez de frais de dédouanement réduits (2 ou 5€ selon le type de colis).
Plus d'infos.

auprès de votre facteur lors de la livraison
Payez en chèque ou en espèces si vous avez l’appoint. Attention, le tarif plein s’applique dans ce cas (8€).

dans votre bureau de poste
Payez en carte bancaire, chèque ou espèces. Attention, le tarif plein s’applique dans ce cas (8€).



Nous vous invitons à conserver votre justificatif de paiement des droits et taxes, il sera nécessaire dans le cadre d’un retour ou d’un litige sur cet envoi. Plus d'infos.

Les droits et taxes de douane en détail

A l’arrivée sur le territoire français, les autorités douanières déterminent si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels, en fonction de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine.
Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et aux documents transmis par l’expéditeur.

Les frais d’importation concernent toutes les marchandises :
• qu’elles soient neuves ou d’occasion,
• quelle qu’en soit la valeur,
• même si elles sont pour votre usage personnel,
• même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet dans un pays étranger,
• que vous soyez un particulier ou un professionnel

Ces frais peuvent, selon les cas, être constitués de :
TVA à l'importation, avec une nouvelle règlementation : à compter du 1er juillet 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne quelle qu’en soit la valeur.
Droits de douane : cet impôt est collecté sur les marchandises importées en Union Européenne. Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût d’achat, l’assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit, et de son pays d’origine.
• Octroi de mer des DOM : dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, une taxe spécifique dite « octroi de mer » est applicable, quelle que soit la provenance de l’envoi.
• Frais de dédouanement : ce sont des frais administratifs liés au traitement de votre dédouanement par la Poste.

Comment savoir si ce n’est pas du phishing ?

En cas de doute, votre numéro d’envoi vous permet de suivre vos colis dans notre outil de suivi et de vérifier si votre colis existe bel et bien mais aussi, si vous devez vous acquitter de droits et taxes de douane.

Vous recevrez alors un mail envoyé par La Poste_Colissimo <noreply@notif-colissimo-laposte.info> ou par <notif-laposte.info@laposte.fr>. Le lien contenu dans cet e-mail vous permettra de payer en toute sécurité sur le site officiel de La Poste.

Plus d’infos sur le phishing.



(1) Soit tous les pays à l’exception de : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

(2) DOM : Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte