Espace Particuliers

Aide & Contact Mail Laposte.net

 

Le Groupe

Comment résilier une assurance auto, moto ou scooter ?

Un scooter garé dans la rue
Vous projetez de vendre votre véhicule, il a été détruit ou vous voulez simplement changer d’assureur ? Il vous faut alors écrire une lettre de résiliation de contrat d’assurance, à envoyer en recommandé avec accusé de réception pour plus de sécurité.

Quand résilier une assurance auto ou moto ?

Un garagiste note les réparations qu’il a faites sur une moto
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2015, les propriétaires de véhicules motorisés (voitures, scooters, motos, etc.) peuvent mettre un terme à leur contrat d’assurance après un an de souscription sans frais ni pénalité. Cette loi protège l’assuré, qui n’est plus contraint à un réengagement tacite à la date anniversaire du contrat et peut souscrire une nouvelle assurance.
Il est également possible de résilier votre assurance auto ou votre assurance moto avant la fin de la première année. Cette rupture de contrat est conditionnée par plusieurs cas : la vente de votre véhicule, un déménagement ou encore le vol ou la destruction de la voiture ou du deux-roues.

En cas de vente, la demande doit être envoyée dès le lendemain. Le contrat prend fin 10 jours au plus tard après la réception du courrier envoyé par Lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de vol ou de destruction du véhicule, l’assureur doit être prévenu dans les 10 jours suivant l’incident pour résilier le contrat, qui prend fin le jour suivant la réception de la Lettre recommandée.

En cas de déménagement, vous disposez de 3 mois à partir de la date de votre déménagement pour envoyer votre lettre de résiliation.

Quels sont les frais de résiliation ?

C’est simple : vous ne paierez aucun frais de résiliation ! Dans le cadre de la loi Hamon, les assureurs ne peuvent légalement appliquer aucun frais ni pénalité.

Envoyer sa lettre de résiliation d’assurance auto ou moto

La démarche de résiliation peut s’effectuer par courrier, à l’aide d’une lettre de résiliation envoyée en Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

En plus de la preuve de dépôt, cet affranchissement comprend un accusé de réception : il atteste que le courrier a été remis en main propre et forme une preuve juridique en cas de litige.

Modèle de lettre

La lettre de résiliation comprend un certain nombre d’éléments essentiels comme : votre nom, votre adresse, le lieu, la date de rédaction et le nom du service ou de la personne destinataire du courrier.

Pour plus de précisions, le contenu doit faire état de votre statut (assuré), du numéro de référence de votre contrat d’assurance et du numéro d’immatriculation du véhicule.

Le saviez-vous ? Nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation spécial pour les contrats d’assurance auto, moto ou scooter. Modifiez le texte avec vos informations personnelles et envoyez votre courrier sur la plateforme Lettre recommandée en ligne. Un gain de temps considérable !
Exemple de lettre de résiliation d’assurance auto, moto ou scooter