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Comment résilier son bail d'habitation ?

Des cartons de déménagement dans un salon
Vous quittez votre logement ? Vous pouvez résilier votre bail de location à tout moment. Il faut en notifier votre bailleur au moins trois mois à l'avance en lui adressant une lettre de congé par Lettre recommandée avec accusé de réception. Pour cela, vous pouvez vous aider de l’un de nos modèles de lettres.

Sachez qu'il existe plusieurs cas pour lesquels le délai de préavis peut être réduit à un mois : si vous êtes locataire d'un logement meublé, si vous êtes muté ou encore si vous bénéficiez du RSA. Voici tous les conseils pour résilier son contrat de location.

Quand résilier son bail de location ?

Une paire de lunettes posée sur un bail d’habitation
Qu'un bail soit d'un an ou de trois ans, un locataire peut partir à tout moment de son logement. Il faut tout de même garder à l'esprit qu'à partir du moment où sa lettre est envoyée, il reste titulaire du bail pendant encore trois mois.
Ce préavis de départ peut être néanmoins réduit à un mois dans certains cas, principalement :
Si le locataire est muté ;
S'il vient de trouver son premier emploi ou un nouvel emploi après la perte de l'ancien ;
S'il a été licencié ou si son CDD touche à sa fin ;
Si le locataire doit déménager suite à un problème médical ;
Si la location est meublée ;
S'il bénéficie de l'allocation adulte handicapé ou du revenu de solidarité active ;
Si son appartement ou sa maison est située en zone tendue.

Ecrire avec un modèle de lettre

Une fois que vous avez calculé la date à laquelle vous souhaitiez partir de votre location, vous avez obligation de le signaler au bailleur sous la forme d'un courrier écrit.

Il doit mentionner votre nom, votre adresse et la raison pour laquelle vous quittez le logement si jamais vous invoquez un délai de préavis d'un mois. Il est bon de rappeler dans ces cas les textes de loi, afin de prouver que vous êtes dans votre bon droit.

La loi impose que ce courrier soit transmis au bailleur d'une manière signifiée par un acte d'huissier, en main propre ou en Lettre recommandée avec accusé de réception. C’est en effet le seul affranchissement qui prouve la date de dépôt et de réception, et la lettre est remise en main propre contre signature.

Votre agent immobilier ou votre propriétaire n'acceptera pas de résiliation par mail, téléphone ou tout autre moyen que ceux cités plus haut.

A la fin du contrat de location, le bailleur vous rendra votre dépôt de garantie, sous réserve qu'il n'y ait pas de dégradations ou de loyers impayés.
Exemple de lettre de résiliation de bail locatif