NOUVEAU
Changement de titulaire, oubli de papiers... Vous devez envoyer la carte grise d'un véhicule par courrier ? Étant donné qu’il s’agit d’un certificat officiel prouvant la propriété de la voiture ou de la moto en question, La Poste est à votre disposition pour l’envoyer en toute sécurité.
La Lettre recommandée : un affranchissement sécurisé
La carte grise, le certificat de cession et le rapport du contrôle technique : tous ces documents précieux contiennent des données sensibles. Il est donc vivement conseillé de les envoyer avec un affranchissement sécurisé qui vous permette d'avoir des preuves juridiques de l'envoi et de la réception.
La Lettre recommandée avec accusé de réception est, en effet, un affranchissement spécial. Lorsque vous l'envoyez (dans un bureau de Poste ou en ligne), vous recevez un document attestant votre nom et la date de l'envoi. Vous pouvez suivre son acheminement sur internet 24h/24. L'enveloppe est remise au destinataire dans un délai de 3 jours environ *. Un facteur passe à son adresse pour la lui remettre en mains propres contre sa signature. S'il est absent, le facteur peut repasser ou déposer le courrier à son attention dans le bureau de Poste le plus proche. Seul votre destinataire ou une personne qu'il a légalement désignée peut aller le chercher sur présentation d'une pièce d'identité.
Si vous avez souscrit à l'option « avis de réception », vous recevrez un document prouvant que votre courrier a bien été reçu à telle date par telle personne. Il pourra vous servir en cas de litige.
Comment recevoir sa carte grise par courrier ?
Lors d'un changement d'immatriculation (vente, cession…)
Dans le cas d'un achat de voiture, de camion ou de moto, par exemple, vous effectuez les démarches pour obtenir la nouvelle carte grise pour son immatriculation. Une fois votre demande faite en ligne, vous recevrez votre certificat d’immatriculation directement de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à votre domicile par Lettre recommandée. Les cartes grises ne sont plus émises par les préfectures depuis 2009.
Dans le cas de la perte ou du vol de votre carte grise
Si vous avez le malheur de perdre ou de vous faire voler les papiers de votre véhicule, il vous faut alors effectuer une demande de duplicata de carte grise, et déclarer le vol. Lors de cette démarche, La Poste, en tant que tiers de confiance, s’occupe de l’acheminement de la nouvelle carte grise, par Lettre Recommandée avec accusé de réception pour éviter toute déconvenue.
* Une Lettre recommandée est acheminée dans un délai de 3 jours ouvrés en France (délai indicatif) et en quelques jours de plus dans les pays étrangers.
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