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Politique de confidentialité et de protection des
Données Personnelles du groupe La Poste

Gérer vos données personnelles

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Charte informatique et libertés

 

La présente Charte Informatique et Libertés vous expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles que vous avez communiquées sont collectées et traitées par La Poste, dans le cadre de la boutique web unique permettant à un Utilisateur ou un Client d’accéder aux  SCeL proposés par La Poste.

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II.    COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES


1.    Modalités de la collecte

Les Données Personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur et/ou du Client sont celles qui sont communiquées sur les formulaires mis en ligne sur le Site ou sur demande spécifique de La Poste.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué sur le formulaire. L’Utilisateur et le Client sont informés de leurs droits (droit d’accès et de communication des données, droit de modification et de suppression, droit d’opposition au traitement de ses données), en application de la loi « Informatique et Libertés ».

L’Utilisateur et le Client garantissent que les informations qu’ils fournissent sont exactes, complètes et à jour.

2.    Cookies

Afin de permettre à tout Utilisateur/Client de se connecter au Site et, le cas échéant, aux SCeL, les serveurs de page web du Site doivent placer, sur leur ordinateur, des cookies strictement nécessaires à l’accès au Site et aux SCel. Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur et conservés sur ce dernier jusqu’au retrait effectué par l’Utilisateur et/ou le Client. Tout Utilisateur et/ou Client peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et/ou des SCeL. Pour configurer le navigateur afin de s’opposer à l'enregistrement de "cookies", cliquer ici.

3.    Mention d’informations sur le chatbot

En vertu de l'utilisation de ce service, les données que vous nous fournissez au cours de vos conversations avec notre chatbot font l’objet d’un traitement dont le responsable est La Poste. Ces données seront utilisées pour examiner votre demande dans le cadre de ce service et permettre à notre sous-traitant (PROBAYES) d'améliorer le chatbot pour vous fournir une réponse toujours plus adaptée. Les informations que vous nous communiquez sont destinées à l'usage exclusif du Service Clients La Poste et du chatbot développé par ProbaYes et seront conservées pendant 3 ans. Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement.

Ces droits peuvent être exercés aux adresses suivantes (veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande)
      •    Courrier : La Poste - BP 10245 – 33056 LIBOURNE CEDEX
      •    Mail : mesdonneespersonnelles.laposte@laposte.fr

Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles de La Poste, vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données, CP C703, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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III.    FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES


Les Données Personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
o    La gestion administrative et technique du Site et/ou des SCeL ;
o    L’exploitation du Site et/ou des SCeL ;
o    L’édition de statistiques, la réalisation d'études de marché et de satisfaction ;
o    Toutes opérations relatives à la gestion des Fonctionnalités du Service « Mon Espace Client », dont le traitement des avis et suggestions sur le SCeL ;
o    l’information des Clients concernant les fonctionnalités actuelles ou à venir du Site et/ou des SCeL ;
o    La gestion des commandes ;
o    La gestion des paiements et des Comptes Prépayés ;
o    La Prospection :
-    constituer et gérer des fichiers de prospects,
-    adresser des offres et informations sur les SCeL,
-    sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion adaptées,
-    adresser des offres partenaires, des sollicitations et des messages promotionnels, par courrier électronique ou postal ou encore par SMS, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers si l'Utilisateur a expressément accepté de recevoir de telles offres en cochant la case appropriée sur le formulaire d'Inscription ou en administrant ses préférences via son interface personnalisée accessible à partir de son Compte.
o    Service Client : Gestion des demandes faites au Service Client ;
o    Participation à des jeux-concours.

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IV.    LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES


Les destinataires des Données personnelles au sens de l’article 3 de la loi « Informatique et Libertés » sont « toute personne habilitée à recevoir communication de ces données autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ».

Les Données Personnelles que vous communiquez sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :
-    Les services de La Poste ;
-    Les prestataires techniques de La Poste y compris ses sous-traitants ;
-    Les partenaires de La Poste, après acceptation préalable ;
-    les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

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V.    CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES


Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant une durée d’un an.

Les Données Personnelles des Clients sont conservées pendant toute la durée du Contrat et les cinq ans suivant sa dénonciation ou résiliation pour quelque raison que ce soit.

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VI.    SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES


La Poste s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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VII.    DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNEES SONT COLLECTEES ET TRAITEES


Il est expressément convenu que les Données Personnelles qui sont collectées par La Poste sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la Charte.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout Utilisateur ou Client dispose d’un droit d’accès aux Données Personnelles le concernant, d'un droit de rectification ou de suppression des Données Personnelles incomplètes ou inexactes.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant :
- ou bien par mail à l’adresse : mesdonneespersonnelles.laposte@laposte.fr
- ou bien par courrier à l’adresse : La Poste - BP 10245 - 33506 Libourne Cedex

Tout Client peut également modifier lui-même ses Données Personnelles à partir de son Compte.

Enfin, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles, sous réserve de justifier d’un intérêt légitime.

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VIII.    DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES


Les données collectées suivantes nous permettent de réaliser le ou les services que vous avez acheté(s) sur La Boutique. La création de votre espace client vous permet de gérer et de suivre ces services.
Les données suivies d’un astérisque (*) sont des données obligatoires
Certaines données ne sont collectées que pour l’univers /destinataire PARTICULIER (PART) ou l’univers /destinataire PROFESSIONNEL (PRO).

Services Données collectées Finalités / utilisations
COMPTE CLIENT Données : Adresse e-mail* ; Civilité* ; Date de naissance (PART) ; Nom* ; Prénom* ; Téléphone fixe/mobile ; Appartement, Etage (PART) ; Bâtiment, Immeuble (PART) ; N° et libellé de la voie* ; Lieu-dit ou BP ; Code Postal* ; Localité* ; Fonction (PRO) ; Raison sociale* (PRO) ; Type de société* (PRO) ; SIRET (PRO) ; N° Client (PRO) ; TVA intracommunautaire (PRO) ; N° RNA (PRO) ; Service (PRO). Les informations collectées suivantes nous permettent de créer votre espace client. Cet ESPACE vous permet de gérer et suivre les services que vous avez achetés sur La Boutique.
TIMBRES ET ENVELOPPES / MON TIMBRE A MOI / TIMBRES PERSONNALISES Données : Civilité* ; Nom* ; Prénom* ; Appartement, Etage (PART) ; Bâtiment, Immeuble ; N° et libellé de la voie* ; Lieu-dit ou BP ; Code postal* ; Localité* ; Pays* ; Raison sociale* (PRO) ; Service (PRO) Si Livraison Colissimo : Adresse e-mail* (Livraison Domicile) ; N° de téléphone portable* Les informations collectées suivantes nous permettent de réaliser l’expédition de vos commandes de produits.
MON TIMBRE EN LIGNE Données :Civilité* (PART) ; Nom* (PART); Prénom* (PART) ; Appartement, étage (PART) ; Bâtiment, Immeuble ; N° et libellé de la voie* ; Lieu-dit ou BP ; Code Postal* ; Localité* ; Pays* ; Raison sociale* (PRO) ; Service (PRO) Les informations collectées suivantes vous permettent de rédiger l’adresse dans le cas où le support d’impression choisi est « Sur Enveloppe ». Lors de la réalisation de votre planche Montimbrenligne OU de votre Logo Entreprise, nous générons un fichier PDF comportant l’ensemble des informations et visuels demandés.
AFFRANCHIR UN COLISSIMO EN LIGNE Données :Civilité (PART*) ; Nom (PART*) ; Prénom (PART*) ; Appartement, Etage (PART) ; Bâtiment, Immeuble ; N° et libellé de la voie* ; Lieu-dit ou BP ; Code Postal* ; Localité* ; Ville* ; N° de téléphone ; Adresse e-mail destinataire ; Raison sociale* (PRO) ; Service (PRO) Les informations collectées suivantes nous permettent de réaliser le bordereau d’envoi de votre colis.
CONTRATS DE REEXPEDITION DE COURRIER Données : Civilité* ; Nom* ; Prénom* ; Nom de naissance ; Appartement, étage ; Bâtiment, Immeuble ; N° et libellé de la voie* ; Lieu-dit ou BP ; Code Postal* ; Localité* ; Numéro de téléphone portable ; Pays* (si réexpédition internationale) ; Ayant droit prénom (si décédé)* ; Ayant droit nom (si décédé)* Les informations collectées suivantes nous permettent de créer votre contrat dans le cadre de votre réexpédition de courrier.
VIGNETTE RECOMMANDEE EN LIGNE Données : Civilité* (PART) ; Nom* (PART) ; Prénom* (PART) ; Appartement, Etage (PART) ; Bâtiment, Immeuble ; N° et libellé de la voie* ; Lieu-dit ou BP ; Code Postal* ; Localité* ; Pays* ; Raison sociale* (PRO) ; Service (PRO) Les informations collectées suivantes nous permettent de réaliser votre bordereau d’envoi de votre courrier recommandé.
LETTRE EN LIGNE Données : Civilité* (PART) ; Nom* (PART) ; Prénom* (PART) ; Appartement, Etage (PART) ; Bâtiment, Immeuble ; N° et libellé de la voie* ; Lieu-dit ou BP ; Code Postal* ; Localité* ; Pays* ; Raison sociale* (PRO) ; Service (PRO) Les informations collectées suivantes nous permettent de réaliser l’envoi de votre lettre en ligne. Lors de la constitution de celle-ci, nous générons un fichier PDF comportant l’ensemble de votre courrier.
LETTRE RECOMMANDEE EN LIGNE Données : Civilité* (PART) ; Nom* (PART) ; Prénom* (PART) ; Appartement, Etage (PART) ; Bâtiment, Immeuble ; N° et libellé de la voie* ; Lieu-dit ou BP ; Code Postal* ; Localité* ; Pays* ; Raison sociale* (PRO) ; Service (PRO) Les informations collectées suivantes nous permettent de réaliser l’envoi de votre lettre recommandée en ligne. Lors de la constitution de celle-ci, nous générons un fichier PDF comportant l’ensemble de votre courrier.
COLISSIMO PASS Données : Adresse e-mail* ; Civilité* ; Nom* ; Prénom* ; Bâtiment, résidence ; Appartement, escalier, étage ; N° et libellé de la voie* ; Lieu-dit ; Code postal* ; Ville* ; Pays* ; Téléphone portable Les informations collectées suivantes nous permettent de créer votre contrat dans le cadre de votre abonnement.

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