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Aidants familiaux : où trouver une aide juridique gratuite ?

Mise à jour le 12 octobre 2021 photo d'un aidant avec un couple de personnes âgées
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Qu’est-ce que la tutelle ? Comment aider mon parent victime d’abus de faiblesse ? Nombreuses peuvent être les questions juridiques sans réponse quand on est aidant d’une personne âgée ou d’un proche en perte d’autonomie. Les Maisons de la justice et du droit (MJD) peuvent vous guider grâce à une aide juridique gratuite. Le point avec Catherine Jouannet, coordinatrice d’une MJD en Eure-et-Loir.

À lire dans cet article sur l’aide juridique gratuite à destination des aidants

Une aide juridique gratuite à la Maison de la Justice et du Droit

Vous vous demandez où poser des questions juridiques gratuitement ? Les Maisons de la justice et du droit s’adresse à tout le monde, y compris aux aidants familiaux s’occupant d’un proche âgé ou d’une personne dépendante ou en perte d’autonomie. Réparties sur tout le territoire, les Maisons de la Justice et du Droit vous accompagnent pour répondre à toutes vos questions juridiques, mieux connaître et défendre vos droits. Vous y trouverez une aide juridique gratuite. « C’est un lieu d’accès au droit à tous, c’est-à-dire que toute personne qui a besoin d’un renseignement sur le droit, peut aller là-bas et y trouver une écoute, une réponse à ses questions ou une orientation vers le professionnel apte à y répondre. Tout y est anonyme et confidentiel » explique Catherine Jouannet, greffière et coordinatrice de la MJD de Nogent-Le-Rotrou en Eure-et-Loir.

Des réponses aux questions juridiques de l’aidant

« Quand on est un proche aidant, on est confronté au droit tous les jours, et quand on a un conflit en droit, il faut qu’on puisse avoir une réponse » poursuit Catherine Jouannet. La MJD peut apporter un éclairage sur de nombreuses problématiques rencontrées dans votre quotidien d’aidant :

  • Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale, quel est le régime de protection le plus adapté à votre parent dépendant
  • Droit au répit
  • Non-paiement de loyer
  • Détournement d’héritage
  • Abus de faiblesse avec démarchage à domicile de la personne aidée, etc. …

Obtenir des réponses aux questions juridiques que vous vous posez aide aussi à sortir de l’isolement, à trouver un soutien matériel, mais aussi un soutien psychologique pour résoudre des situations parfois difficiles.

Trouver une MJD près de chez vous

Pas de tribunal judiciaire proche de chez vous ? Il existe 147 MJD réparties sur tout le territoire, y compris dans des zones rurales sans tribunal judiciaire à proximité ou dans des zones prioritaires de grandes villes. Il y a donc forcément une MJD proche de chez vous !

Des permanences d’avocats gratuites

Pas les moyens financiers de consulter un avocat ? Besoin d’un éclairage juridique ? Vous allez pouvoir y rencontrer différents professionnels du droit grâce à des permanences gratuites. Avocats, notaires, huissiers de justice, greffiers, juristes… tous vont pouvoir vous renseigner sur vos droits et vous accompagner dans votre rôle d’aidant. « C’est plus facile de pousser la porte d’une Maison de justice et du droit car on n’est pas un tribunal, on est là pour vous orienter, aider et écouter, c’est un lieu de proximité » insiste Catherine Jouannet. Des associations sont également présentes certains jours de la semaine. Il est intéressant de prendre contact avant par téléphone avec la MJD pour exposer votre problématique afin d’être dirigé vers la permanence la plus adaptée à répondre à votre question.

Favoriser le recours au conciliateur de justice et à la médiation familiale

Les permanences d’avocats gratuites peuvent vous permettre de vous renseigner sur les démarches à suivre en cas de litige. Mais une des missions de la MJD est également de vous proposer une résolution à l’amiable des conflits grâce à l’intervention de conciliateurs de justice ou via la médiation familiale. « On favorise la médiation (pour toute problématique familiale) ou la conciliation avant de saisir la justice. Quand un problème est pris dès le début, ça peut souvent très vite s’arranger. Ainsi, par exemple dans le cadre d’un démarchage à domicile, l’intervention du conciliateur qui est gratuite peut faciliter beaucoup de choses » explique Catherine Jouannet.

Des permanences de professionnels de la médiation familiale sont proposées dans certaines MJD afin de permettre de renouer le dialogue entre les membres de la fratrie en cas de désaccord sur une procuration par exemple. Mais même en l’absence de médiateur, la MJD pourra vous mettre à disposition des listes de professionnels (à savoir que le coût d’une médiation familiale est la plupart du temps adaptée aux revenus de chacun).

Vous accompagner dans vos démarches d’aidant familial

Vous vous demandez quelles pièces vont être nécessaires pour déposer un dossier afin de mettre en place une curatelle ou tutelle ? Vous avez des difficultés à rédiger un courrier ? La MJD peut aussi vous aider à constituer un dossier juridique. Des permanences d’écrivains publics sont aussi souvent proposées afin de vous faciliter la lecture et la rédaction des formulaires.

Des Point-justice pour favoriser l’accès au droit

Outre les MJD, d’autres solutions s’offrent à vous pour faciliter vos démarches juridiques.

  • Les Point-justice, appellation qui regroupe les MJD mais aussi les Relais et Points d’Accès au droit (RAD/PAD) et les Antennes de Justice soit près de 2000 lieux où trouver une réponse à vos problématiques juridiques
  • Un site : www.justice.fr qui va vous permettre de vous orienter vers la juridiction qui correspond à votre question juridique ou d’estimer par exemple votre droit à faire une demande d’aide juridictionnelle
  • Un numéro gratuit : le 30 39 vous donnant accès aux Point-justice ou si vous avez besoin d’aide pour accomplir une démarche juridique
  • Enfin n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Mairie ou du tribunal judiciaire le plus proche de chez vous afin de connaître la liste des permanences qui pourraient être proposées par des professionnels du droit.