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Vacances chez les grands-parents : quelles responsabilités ?

Mise à jour le 3 septembre 2020    -   en partenariat avec HIZY
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Vous envisagez de confier votre (ou vos) enfant(s) à vos parents le mercredi ou pendant les petites vacances ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur leur responsabilité durant cette période, ce qui relève de votre assurance ou de la leur.

À lire dans cet article :

  1. Les grands-parents : une autorité reconnue
  2. Droits et devoirs des grands-parents pour les vacances
  3. Responsabilité des grands-parents rarement engagée
  4. Droit de visite et d’hébergement des grands-parents

Les grands-parents : une autorité reconnue

Même s’ils ne les voient pas forcément tous les jours, vos parents âgés ont un rôle important à jouer dans la vie et le quotidien de vos enfants. Les grands-parents incarnent en effet pour leurs petits-enfants une autre figure de l’autorité, des confidents autres que papa et maman, des partenaires de jeux avec lesquels rire et s’amuser. Les grands-parents participent aussi à l’éducation de leurs petits-enfants. Si vos parents âgés habitent près de chez vous, ils peuvent garder vos enfants chez eux, les emmener aussi chez le médecin, à l’école ou au centre aéré avec votre accord et après en avoir informé l’établissement. Une autorisation signée au préalable est généralement obligatoire pour leur permettre de récupérer vos enfants à l’école ou dans tout lieu d’accueil et de loisirs.

Droits et devoirs des grands-parents pour les vacances

Lorsque vos parents s’occupent de vos enfants, notamment le week-end ou en périodes de vacances, ils en ont la responsabilité. Les grands-parents ont des droits, mais aussi des devoirs vis-à-vis de leurs petits-enfants pour subvenir à leur sécurité affective et matérielle. Ils ne sont pas obligés de prévenir leur assurance de la venue de leurs petits-enfants chez eux, y compris pour les trajets en voiture car ils sont normalement couverts pour tous les risques concernant les passagers. En revanche, ils ont évidemment l’obligation légale de disposer dans leur véhicule d’un système de sécurité adapté à l’âge de votre enfant (siège-auto, rehausseur…).

Responsabilité des grands-parents rarement engagée

En cas de dommage matériel ou corporel causé à un tiers pendant le séjour de vos enfants chez vos parents, c’est vous, garants de l’autorité parentale, qui en serez responsables, même si vous n’êtes pas présents. C’est donc votre assurance familiale responsabilité civile, souvent inclue dans votre assurance habitation, qui prendra le relai en cas d’indemnisation nécessaire. Si votre enfant se blesse, c’est la garantie Accidents de la vie qui pourra couvrir les frais éventuels (assurance généralement souscrite pour les temps scolaires et périscolaires). La responsabilité des grands-parents est rarement engagée, sauf en cas de négligence ou de faute grave constatée dans la surveillance de votre enfant.

Droit de visite et d’hébergement des grands parents

Le droit pour un enfant de voir ses grands-parents est inscrit dans le Code civil. Parmi ces droits des grands-parents, il y a le droit de visite et d’hébergement. Le droit de visite est octroyé durant la journée, le droit d’hébergement lorsque vos enfants passent une à plusieurs nuits chez eux. Ils ont aussi le droit d’obtenir régulièrement de leurs nouvelles par courrier, téléphone ou visio s’ils habitent loin : cela s’appelle le droit de correspondance. Vous vous entendez très bien avec vos parents donc pas de souci particulier du côté de ces droits de visite et d’hébergement. Mais quand ça se passe mal entre les parents et les grands-parents ? En cas de conflits avec vos parents, il est recommandé de trouver un arrangement à l’amiable. Sinon, c’est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance qui décidera des modalités de garde des petits-enfants par leurs grands-parents.