Aller au contenu de la page
Registre public d'accessibilité uttscheid
Registre public d'accessibilité uttscheid
Registre public d'accessibilité uttscheid

Registre public d'accessibilité uttscheid

En stock
ID 3701175004653
Registre public d'accessibilitéConforme à l'article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation : Décret du 28/03/2017 et Arrêté du 19 avril 2017Depuis le 19 octobre 2017, le registre public d'accessibilité ...
Lire la description détaillée
Livraison OFFERTE
Livraison offerte
17,55 €
Prix unitaire TTC
Neuf
En stock
Vendu et expédié par

A propos de ce produit

Registre public d'accessibilité Conforme à l'article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation : Décret du 28/03/2017 et Arrêté du 19 avril 2017 Depuis le 19 octobre 2017, le registre public d'accessibilité est obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP). Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Ce registre est divisé en 12 parties afin de pouvoir répondre aux obligations des décrets et arrêtés en vigueur. CONTENU : Le document est pré-rédigé facile à lire et à comprendre, Titres en lettres blanches sur la couverture, Carton 19/10, garde blanche, 12 intercalaires en PVC, 40 pages en papier extra-blanc 80 g/m² Classeur 4 anneaux métalliques. 12 pochettes transparentes perforées pour insérer les documents administratifs et techniques.

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires