Registre public d'accessibilité 2024 UTTSCHEID

Registre public d'accessibilité
Conforme à l'article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation : Décret du 28/03/2017 et Arrêté du 19 avril 2017
Depuis le 19 octobre 2017, le registre public d'accessibilité est obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP).
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.
Ce registre est divisé en 12 parties afin de pouvoir répondre aux obligations des décrets et arrêtés en vigueur.
CONTENU :
Le document est pré-rédigé facile à lire et à comprendre,
Titres en lettres blanches sur la couverture,
Carton 19/10, garde blanche,
12 intercalaires en PVC,
40 pages en papier extra-blanc 80 g/m²
Classeur 4 anneaux métalliques.
12 pochettes transparentes perforées pour insérer les documents administratifs et techniques.

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires