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Dossier location libre EXACOMPTA

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Description

ID 3130630000501

Dossier location libre, Tous les modèles de contrats de location pour les particuliers qui souhaitent louer leur bien en toute sérénité. Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires, Résidence secondaire - Logement de fonction. 4 feuilles “Contrat de location libre”. 3 liasses de 3 ex. “État des lieux”. 3 feuilles “Législation”. 2 liasses “Engagement de caution”