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Comment bénéficier d’une prime pour l’achat d’un vélo électrique ?

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Vous ne le savez peut-être pas mais si vous comptez acheter un vélo à assistance électrique (VAE), il est possible, sous conditions, d’obtenir des aides nationales mais aussi locales. Vous pouvez être aidé non seulement de la part de l’Etat mais aussi de la part de votre ville ou de votre région. D’autant que ces aides, peuvent être cumulables. Quelles sont les conditions pour les obtenir ? A combien s’élèvent ces primes ? Quelles démarches accomplir pour les obtenir ? La Poste répond à toutes les questions que vous vous poseriez.

Quelles sont les différentes primes pour acheter un vélo électrique ?

Si vous voulez acheter un vélo électrique, vous pouvez bénéficier d’un aide de l’Etat ou de votre collectivité. En effet, il existe 2 types de subventions possibles pour l’achat d’un vélo électrique neuf :

- la prime nationale (accordée, à condition d’avoir déjà bénéficié d’une aide de la part des collectivités) ;
- les subventions des collectivités territoriales et communales.

De nombreuses communes et régions proposent des aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Vous devez donc commencer par vous rapprocher de votre ville ou de votre région afin d’acheter votre vélo électrique.

A titre d’exemple, les Franciliens peuvent obtenir une aide de 500 euros pour l’achat de leur vélo électrique.


L’aide nationale pour l’achat d’un vélo électrique


L’Etat propose, par l’intermédiaire de l’ASP (Agence de Services et de Paiement) une prime pour l’achat d’un vélo électrique. Appelée bonus écologique, cette aide vient obligatoirement compléter une aide déjà perçue par une collectivité (commune ou région). Elle est donc là pour appuyer les dispositifs locaux.

Ainsi, pour bénéficier de ce bonus écologique, vous devez d’abord avoir obtenu une aide locale à l’achat d’un VAE. Et attention, l’aide nationale ne se substitue pas à l’aide locale mais vient la compléter pour permettre aux bénéficiaires d’obtenir un montant plus intéressant. De plus, le montant du bonus écologique ne peut être supérieur à celui de l’aide locale. Si vous voulez bénéficier de l’aide gouvernementale, l’addition des 2 aides ne peut excéder 20% du montant du vélo électrique (dans la limite de 200 euros). Enfin, cette aide est soumise à plusieurs conditions : comme le fait de justifier d’une non-imposition sur les revenus de l’année précédant l’acquisition du vélo.


Les subventions régionales et locales pour l’acquisition d’un VAE


N’hésitez pas à a vous renseigner auprès de votre mairie, votre agglomération ou votre région avant d’acheter votre vélo électrique. En effet, les municipalités disposent d’aides financières pour inciter les particuliers à recouvrir à des modes de déplacement propres. Ces subventions peuvent aller de 150 à 600 euros, pour les plus généreuses.

Si l’aide locale ne peut excéder un certain montant, ce n’est pas le cas des aides locales, fixées par les collectivités territoriales. En effet, elles peuvent tout à fait dépasser le plafond de 200 euros. En revanche, si vous percevez 500 euros de leur part, par exemple, vous ne pourrez pas prétendre au bonus écologique du gouvernement.

Comment bénéficier de ces aides ?

Pour le bonus écologique, plusieurs documents doivent être envoyés via le site https://www.asp-public.fr/, au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’achat du vélo électrique :

- demande de subvention pour VAE à imprimer ;
- justificatif de domiciliation en France de moins de 3 mois ;
- photocopie de la carte d’identité (pour prouver que vous êtes bien majeur) ;
- copie de la facture d’achat du vélo électrique ;
- copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat ;
- copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat d’un vélo ;
- relevé d’identité bancaire ;

Pour bénéficier des subventions des collectivités, il suffit de vous renseigner auprès de votre mairie avant d’acheter votre vélo électrique. Le dossier à fournir peut quant à lui varie d’une commune à l’autre.

Attention, ces aides sont valables pour des vélos électriques sans batterie au plomb et ne sont pas valables pour des associations ou des personnes morales.

Pourquoi ces aides ?

Ces différentes primes et subventions ont pour vocation d’inciter le plus grand nombre à opter pour un mode de déplacement moins polluant. La France souhaite faire la promotion de l’éco-responsabilité et du développement durable et cela passe par la pratique du vélo qui est une mobilité propre.

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