Fiscalité : une question de profil… et d'envie

Que faire de l’argent que nous et/ou nos parents avons sur notre compte, pour économiser ou être moins taxé ? Pas facile de trouver des réponses à ces questions qui taraudent pourtant nombre de français ne sachant pas toujours quels leviers actionner sur le sujet. Avocat fiscaliste et Administratrice de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), Christiane Richard prône avant tout la réflexion. Éléments de réponse.

Veiller Sur Mes Parents : Pour commencer, existent-ils des dispositifs de fiscalité qui concernent particulièrement les séniors ?

Christiane Richard : « En principe, l’emploi d’un salarié à domicile donne droit à un crédit d’impôt pour tous les contribuables lorsque le travail est effectué dans sa résidence principale ou secondaire. Mais les séniors en résidence services peuvent aussi en bénéficier. On peut également citer les frais d’hébergement dans une maison de retraite permettant une diminution de l’impôt. Passé 70 ans, il existe un autre avantage qui, cette fois, concerne les cotisations de Sécurité Sociale à régler pour la personne qu’on emploie, avec l’exonération des cotisations patronales.

VSMP : Comment se positionner sur le terrain de la donation ?

C.R. : « Dans le cadre d’une donation aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, les avantages fiscaux se reconstituent tous les 15 ans. Ils dépendent du lien de parenté. Ainsi, des parents peuvent, par exemple, donner un appartement à leur fils et l’opération ne sera pas taxée si le bien ne vaut pas plus de 200 000€. En effet, la transmission d’un parent à son enfant est exonérée à hauteur de 100 000€ donc, si les deux parents réalisent l’opération, il n’y a pas de droits à payer. De même, un grand-parent peut donner à chacun de ses petits enfants jusqu’à 31 865€ sans avoir à acquitter de droits. Vient s’ajouter, pour les plus généreux, le fameux don familial en espèces qui n’est pas imposable si la somme d’argent donnée, là encore, ne dépasse pas 31 865€. Les conditions : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur. Autre piste, qui a le mérite de rassembler plusieurs générations autour d’un projet commun : le montage d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale afin d’acheter un bien en commun, avec des fonds donnés par les anciens aux plus jeunes. Au décès du fondateur du projet, le bien continuera à rester productif de revenus via la location, ou permettra de récupérer un capital à la revente. Est-ce qu’il faut absolument passer à l’acte et choisir au moins une de ces options ? À mon sens, tout dépend de la valeur et de la consistance du patrimoine. S’il est faible, et qu’il y aura peu de taxation au décès, pourquoi se démunir ? En cas de capacités financières suffisantes, il est préférable de donner un peu d’argent plus souvent, plutôt que beaucoup à la fin de sa vie ».

VSMP : Qu’en est-il de l’assurance-vie ?

C.R. : « Pour un contrat souscrit après l’âge de 70 ans, Il faut vérifier si le montant maximum exonéré - 30 500€ - a bien été versé, car le capital correspondant et les intérêts accumulés que touchera le(s) successeur(s) désigné(s) ne seront pas imposables. Pour les contrats d’assurance-vie souscrits depuis longtemps, un check-up de la clause bénéficiaire voire une réactualisation de cette dernière doit être systématique. Les raisons ? S’adapter à l’évolution de la situation familiale, rétablir un équilibre entre les bénéficiaires ou encore privilégier les enfants et petits-enfants ».

VSMP : D’autres actions permettent-elles de défiscaliser ?

C.R. : « On peut citer la philanthropie. Donner à des associations permet en effet de diminuer ses impôts tout en faisant une bonne action ».

VSMP : De manière générale, quel serait votre principal conseil sur les sujets abordés ?

C.R. : « Il n’y a pas de réponse qui convienne à tous car, une fois encore, la fiscalité dépend de ce que l’on possède et de ce que l’on veut en faire. La première étape, c’est de décider du projet vers lequel on souhaite s’orienter ».