8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Le Client dispose d'un droit de rétractation discrétionnaire. Celui-ci ne peut s'appliquer que dans les quatorze (14) jours suivant la réception effective du Produit, sans préjudice du prolongement conventionnel de cette protection par Rakuten, dans le cadre d’une garantie commerciale complémentaire. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai précité court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce par le Client.
8.2 Le Client devra notifier à Rakuten son souhait par une déclaration dénuée d’ambiguïté dans les délais impartis via les formulaires à sa disposition sur la Plateforme Rakuten, ou par le formulaire de rétractation imprimable accessible ici ou par tout autre moyen utile de son choix. Rakuten informera alors le Client des modalités de retour du Produit. Le Produit devra être retourné complet, avec tous ses accessoires et documents dans son emballage d’origine et dans un conditionnement permettant de garantir l’intégrité du Produit et la remise sur le marché à l’état neuf. La réexpédition devra être effectuée au plus tard sous quatorze jours à compter de la date de la réponse de Rakuten.
8.3 La rétractation ne peut s'appliquer :
aux enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
aux Produits confectionnés selon les spécifications de le Client ou nettement personnalisés ;
aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
aux Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
aux Produits qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits ;
à un journal, un périodique ou un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
aux boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du Vendeur ;
à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8.4 le Client sera remboursé du prix du Produit, y compris des frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a éventuellement choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé). Ce remboursement interviendra au plus tard sous quatorze jours (14) à compter de la date à laquelle la demande de rétractation aura été portée à la connaissance de Rakuten. Cependant, à moins que Rakuten ne propose de récupérer elle-même le Produit, le remboursement du Client pourra être différé jusqu'à récupération du Produit retourné ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de réexpédition du Produit, la survenance du premier de ces faits étant prise en considération pour le remboursement.
8.5 Les frais de retour occasionnés lors d'une rétractation sont à la charge du Client. Par exception à ce qui précède, les frais de retour d’un Produit ne pouvant, en raison de sa nature, être renvoyé par voie postale, seront à la charge de Rakuten lorsque celle-ci n’aura pas précisé, avant la commande, le coût du retour dudit Produit. De même, les frais de retour seront à la charge de Rakuten dès lors que ce dernier aura fourni à l’Acheteur un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou supérieurs suite à l’indisponibilité du Produit effectivement commandé, dans les conditions prévues à l’article 6.5.
