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Demander un congé de paternité avec notre modèle de lettre gratuit

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Vous allez être Papa : quelle heureuse nouvelle ! Vous souhaitez savoir quand et comment demander votre congé paternité à votre employeur ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans nos conseils ci-dessous. Et pour vous aider à bien rédiger votre demande, nous vous proposons même un modèle de lettre de congé paternité gratuit.

Le congé paternité : pour qui ?

Prévu par l’article L1225-35 du Code du travail, le congé paternité existe depuis 2002. Il permet à tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat ou son ancienneté dans l’entreprise, de s’absenter de son travail pour s’occuper d’un nouveau-né.

Quelle est la durée du congé paternité ?

Le congé de paternité ne peut pas durer plus de 11 jours consécutifs ou 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples (jumeaux ou triplés). Vous ne pouvez donc pas soustraire les jours fériés et chômés ni le fractionner. Le congé paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de votre enfant. Attention, une fois cette date passé, votre droit au congé paternité ne sera plus valable.

Bon à savoir : le congé de naissance (3 jours) et le congé de paternité (11 jours) peuvent être enchaînés (ou pris séparément).

Comment en informer son employeur ?

Vous avez pour obligation de prévenir votre employeur, au moins 1 mois avant la date de début de votre congé paternité. Si vous respectez ce délai de prévenance, votre employeur ne peut pas refuser votre demande.

Pendant votre absence, vous ne toucherez pas votre salaire. En revanche, vous percevrez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Que doit contenir la lettre de congé paternité ?

Nous l’avons vu, cette lettre doit être envoyée au moins un mois avant le début du congé paternité. Accompagnez-la d’une attestation de naissance (acte de naissance ou certificat médical attestant de la date de naissance prévue).

Pour la forme, il convient d’y faire figurer vos dates de début et de fin du congé présumées. Pour vous aider, vous trouverez ci-dessous, un exemple de courrier pour demander un congé paternité à votre employeur.

Modèle de lettre de congé de paternité gratuit

[Prénom, Nom de l’expéditeur]
[Adresse]

[Prénom, Nom du destinataire]
[Fonction]
[Adresse]

[Lieu], [Date]

Objet : demande de congé paternité

Madame, Monsieur,

Conformément à l’application de l’article L.122-25-4 du Code du travail, je vous informe que je souhaiterais bénéficier d’un congé paternité pour la naissance de mon enfant qui est prévue le [précisez la date] (ou qui est né le …).

Je souhaite bénéficier de ce congé du [date de début du congé] au [date de fin du congé].

Vous trouverez, ci-joint, l’extrait d’acte de naissance (ou le certificat médical attestant de la date présumée de l’accouchement).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Signature

Envoyez votre lettre de congé paternité en recommandé

Concernant le mode de délivrance, vous pouvez choisir la remise en mains propres contre décharge ou de l’envoyer en lettre recommandée. En plus, avec La Poste, vous pouvez envoyer votre lettre recommandée sans bouger de chez vous, pratique non ? Surtout, ne vous contentez pas d’une simple demande orale. En cas de litige, mieux vaut avoir une preuve de votre bonne foi.

 
Découvrez la lettre recommandée en ligne