- Article
- Mobilités douces
IKV vélo : ce qu’il faut comprendre aujourd’hui sur l’indemnité kilométrique vélo
Le terme indemnités kilométriques vélo continue d’être beaucoup recherché. C’est logique : pendant plusieurs années, l’IKV a incarné l’idée d’un soutien simple à l’usage du vélo pour les trajets domicile-travail. Mais en pratique, dans le secteur privé, ce n’est plus le dispositif de référence. Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM) et son décret d’application, l’IKV a été remplacée par le forfait mobilités durables. C’est donc ce mécanisme qu’une entreprise doit regarder aujourd’hui si elle veut encourager les déplacements à vélo de ses salariés.
Autrement dit, si vous cherchez des informations sur l’indemnité vélo projet loi mobilité, la bonne lecture consiste à distinguer deux temps : l’IKV comme ancien dispositif, et le forfait mobilités durables comme cadre actuel.
Faisons le point.
Ce qu’il faut retenir
- L’indemnité kilométrique vélo a existé, avec un montant fixé à 25 centimes par kilomètre, mais les articles du code du travail qui l’encadraient ont été abrogés.
- Dans le secteur privé, le dispositif de référence est désormais le forfait mobilités durables, qui s’est substitué à l’IKV.
- Le forfait mobilités durables peut couvrir les trajets domicile-travail effectués notamment à vélo, et son plafond d’exonération est de 600 € en 2026 pour le FMD seul.
- En cas de cumul avec la prise en charge d’abonnements de transports publics ou de services publics de location de vélos, l’exonération peut aller jusqu’à 900 € dans certaines situations.
- Pour une entreprise, le sujet n’est donc plus “comment calculer une IKV ?”, mais plutôt “comment mettre en place un forfait mobilités durables clair, simple et utile ?”.
Qu’est-ce que les indemnités kilométriques vélo ?
Définition et principe des IKV
À l’origine, l’indemnité kilométrique vélo reposait sur un principe simple : permettre à un employeur d’indemniser les trajets domicile-travail réalisés à vélo en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Le montant réglementaire avait été fixé à 0,25 € par kilomètre. Sur le papier, le dispositif était lisible et directement lié à l’usage réel du vélo.
Ce mécanisme a joué un rôle utile dans la montée en puissance du vélo comme sujet RH. Il a aussi préparé le terrain à une logique plus large, celle d’un accompagnement des mobilités durables au-delà du seul calcul kilométrique.
Ce qui a changé avec la loi d’orientation des mobilités
Le point clé, aujourd’hui, est là : l’IKV n’est plus le dispositif applicable dans le secteur privé sous sa forme initiale. Le forfait mobilités durables s’y est substitué. L’Urssaf l’indique explicitement dans sa documentation : le FMD remplace les indemnités kilométriques vélo et les indemnités forfaitaires de covoiturage. Le décret du 9 mai 2020 a organisé ce basculement réglementaire.
C’est un changement de logique. On passe d’une indemnisation strictement indexée sur les kilomètres à un forfait que l’employeur peut attribuer dans le cadre défini par les textes. Pour les entreprises, ce fonctionnement est souvent plus simple à administrer, plus souple à piloter et plus cohérent avec une politique mobilité plus large.
Quels salariés et quelles entreprises sont concernés ?
Les trajets visés : le domicile-travail
Comme l’ancienne IKV, le forfait mobilités durables vise les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Il ne s’agit pas d’un remboursement de tous les trajets à vélo, ni d’un financement général de la pratique cyclable. Le cadre est bien celui des trajets domicile-travail réalisés avec des modes de transport considérés comme durables.
Le vélo y a toute sa place, qu’il soit mécanique ou à assistance électrique, mais il n’est pas le seul mode concerné. C’est précisément ce qui rend le dispositif plus large que l’ancienne IKV.
Un dispositif facultatif pour l’employeur dans le privé
Dans le secteur privé, le forfait mobilités durables relève d’une prise en charge facultative. Une entreprise peut donc décider de le mettre en place pour encourager certains usages, structurer sa politique de mobilité ou compléter d’autres dispositifs déjà en place. Elle doit alors fixer un cadre clair : salariés concernés, justificatifs demandés, montant versé, fréquence de versement.
Pour une entreprise, c’est un point intéressant. Là où l’ancien dispositif renvoyait souvent à une logique de calcul fin par kilomètre, le FMD permet une approche plus opérationnelle. Il peut être pensé comme un outil RH, un levier de mobilité durable et un moyen de rendre les alternatives à la voiture plus concrètes au quotidien.
Le calcul des IKV : que faut-il comprendre aujourd’hui ?
Le montant historique
Si l’on parle strictement d’indemnités kilométriques, le montant de référence était de 25 centimes d’euro par kilomètre. Cette donnée reste utile à connaître, notamment pour comprendre de nombreux contenus encore présents en ligne ou pour relire des accords plus anciens. Mais elle relève d’un cadre désormais abrogé.
C’est pourquoi un article à jour ne peut pas s’arrêter à ce chiffre. Il doit expliquer que ce montant appartient à l’ancien dispositif, et que la mise en œuvre actuelle passe par un autre mécanisme.
Le cadre actuel : les plafonds du forfait mobilités durables
Aujourd’hui, ce n’est plus le kilomètre qui sert de base principale dans le privé, mais le forfait mobilités durables. En 2026, le montant exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu est limité à 600 € lorsque l’on parle du FMD seul. Lorsque ce forfait est cumulé avec la prise en charge d’un abonnement de transports publics ou d’un service public de location de vélos, le plafond d’exonération peut atteindre 900 € dans certaines situations.
Ce point change la façon de raisonner. Une entreprise ne se demande plus seulement combien de kilomètres un salarié parcourt, mais comment construire un dispositif suffisamment simple pour être compris, utilisé et administré sans lourdeur excessive.
IKV, forfait mobilités durables et autres aides : ne pas tout confondre
Le sujet peut vite devenir flou, car plusieurs mécanismes coexistent. L’ancienne IKV, le forfait mobilités durables, la prise en charge obligatoire des abonnements de transport public, ou encore le remboursement d’un abonnement à un service public de location de vélos n’ont pas le même objet. Ils ne répondent pas aux mêmes règles, même s’ils concernent tous les trajets domicile-travail.
C’est pourquoi il vaut mieux raisonner en architecture de mobilité plutôt qu’en empilement d’aides. Une entreprise peut choisir de soutenir le vélo pour développer sa politique de mobilité douce, mais aussi de tenir compte de la diversité des usages réels de ses salariés. Dans certains contextes, le vélo seul est pertinent. Dans d’autres, c’est le cumul avec les transports en commun qui fera la différence.
Si vous cherchez à comprendre l’indemnité vélo projet loi mobilité, la réponse la plus utile est la suivante : l’IKV fait partie de l’histoire récente de la mobilité durable en entreprise, mais ce n’est plus le dispositif central dans le privé. Le cadre à connaître aujourd’hui, c’est le forfait mobilités durables, qui a pris le relais avec une logique plus large et plus souple.
Pour une entreprise, le bon réflexe n’est donc pas de reproduire un ancien schéma kilométrique, mais de construire un dispositif simple, crédible et bien expliqué. Lorsqu’il est bien mis en place, le soutien aux trajets à vélo devient plus qu’une aide financière : il devient un outil concret pour faire évoluer les usages sans compliquer la vie des équipes.
Dernières actualités
- Article
- Article
- Article
- Article