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Politique de protection des données personnelles et cookies
I. QUELLES SONT LES PERSONNES CONCERNEES PAR CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES ?
La présente Politique concerne tous les clients professionnels, entreprises et collectivités des services et produits de La Poste.
II. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET COMMENT LES OBTENONS-NOUS ?
La Poste respecte le principe de minimisation des données, en ce qu’elle s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles des clients.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, La Poste vous informera clairement sur les Données Personnelles indispensables à la réalisation du service.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous par La Poste et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Les principales catégories de Données Personnelles susceptibles d’être collectées sont :
- Données d’identification et coordonnées de contact ;
- Données nécessaires à la fourniture du produit ou à l’exécution du service ;
- Données de connexion liées à l’utilisation de nos services en ligne ;
- Données relatives aux habitudes et préférences des personnes concernées ;
- Données collectées dans le cadre de vos interactions avec La Poste.
Certaines données traitées par La Poste peuvent, lorsque cela est nécessaire, être collectées de manière indirecte à partir des sources suivantes :
- Soit des clients, précisant des informations sur des souscripteurs, des bénéficiaires, des ayants-droits, des contacts, des destinataires ;
- Soit des tiers, tels que des partenaires commerciaux, d’autres entités du Groupe, des organismes de prévention de la fraude, des fournisseurs de données, des organisations (Organisation Mondiale des Douanes, …) et des membres de l’Union Postale Universelle ;
- Soit de sources accessibles au public (données issues de publication/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles, données issues de sites internet/réseaux sociaux contenant des informations rendues publiques par la personne elle-même…) ;
- Soit d’administrations et autorités publiques.
En cas de collecte indirecte, La Poste s’engage à informer les personnes concernées dans le respect des conditions posées à l’article 14 du RGPD.
Lorsque, pour certains produits et services, La Poste traite pour votre compte des données personnelles en tant que sous-traitant au sens du RGPD, elle s’engage à respecter vos instructions et à ne collecter aucune donnée personnelle supplémentaire.
III. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LÉGALE COLLECTONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES ?
La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi par le Responsable de traitement. La Poste s’engage à traiter les Données Personnelles qu’elle collecte ou détient sur vous pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
A. Les traitements dont le Responsable est La Poste
1 - Traitements liés à l’utilisation du site internet
Le tableau ci-dessous a pour objectif d’informer les personnes sur le traitement de leurs données dans le cadre de l’utilisation du site https://lastation.laposte.fr/
Traitement | Finalités | Base légale | Durée de conservation |
Gestion du compte (espace authentifié) | Création et gestion du compte | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière connexion au portail |
Historique et gestion des commandes | Exécution du contrat | 5 ans pour une commande validée, maximum 1 an dans les autres cas | |
Tickets liés à la gestion du compte et des réclamations | Exécution du contrat | 1 an à compter de la création du ticket | |
Newsletter | Envoi d'informations à la demande du client | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou jusqu'à la demande de désabonnement |
Enquête de satisfaction et d'usage | Améliorations continues des offres et services | Intérêt légitime | 12 mois à compter de la réponse |
Demande de contact sur le site | Mise à disposition d'un service client accessible par messagerie instantanée type chat | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
Formulaire de contact | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact | |
Amélioration de la connaissance client et la qualité de service au travers d'analyses | Ecoutes, enregistrements téléphoniques, retranscription et analyse automatisée | Intérêt légitime | 6 mois pour les audios. 1 an pour les retranscriptions |
Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité | Identifier les comptes clients présentant des incidents ou anomalies pour les notifier et éventuellement déclencher des procédures de suspension ou clôture de comptes | Intérêt légitime | 12 mois à compter de la date de l'alerte et jusqu'à 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude ou jusqu'au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d'acquisition des prescriptions légales. |
Gestion des demandes d'exercice de droits | Le traitement de vos demandes d'exercice de droits | Obligation légale | Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant 5 ans à compter de la réception de la demande. Conservation des pièces justificatives d'identité pendant 1 an. |
La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction des produits et services souscrits. Le Groupe La Poste s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces produits ou services conformément à votre contrat.
Certaines de vos données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application des dispositions légales ou réglementaires particulières, ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.
2 – Traitements liés à la souscription d’une offre
Le tableau ci-dessous vous informe à titre indicatif du traitement qui est fait de vos données dans le cadre de l’exécution du ou des contrat(s) au(x)quel(s) vous avez pu souscrire avec La Poste. Ainsi pour plus d’information concernant le traitement de vos données liées aux offres auxquelles vous avez souscrites, nous vous invitons à consulter les contrats et autres conditions d’achats que vous pouvez retrouver sur votre espace personnel en cliquant ici.
Traitement | Finalités | Base légale | Durée de conservation |
Gestion de la relation commerciale | Gestion des commandes et de l'exécution des contrats | Exécution du contrat | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
Gestion des réclamations | Exécution du contrat | 13 mois à compter de la date de clôture du dossier de réclamation | |
Tenue de comptabilité | Obligation légale | 10 ans | |
Gestion des impayés, des contentieux et des litiges | Traitement des litiges devant les autorités judiciaires | Obligation légale, intérêt légitime | Conservation pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d'acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de l'action judiciaire. |
Demandes officielles d'autorité publiques ou judiciaires habilitées à cet effet | La gestion des réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet | Obligations légales | Conservation pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d'acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans à compter de la fin du contrat |
B. Les traitements dont La Poste est sous-traitante
Dans le cadre de l’exécution des prestations de nouveaux services réalisées par La Poste pour le compte du Client, les Données personnelles transmises par l’Utilisateur/le Client et collectées le cas échéant par La Poste sont traitées conformément à la législation et règlementation en vigueur sur les Données Personnelles, à savoir notamment au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », et aux dispositions du contrat nouveaux services de proximité souscrit par le Client.
Pour plus d’information concernant le traitement de données effectué par La Poste en tant que sous-traitant, liées aux offres auxquelles vous avez souscrites, nous vous invitons à consulter les contrats et autres conditions d’achats que vous pouvez retrouver sur votre espace personnel en cliquant ici
IV. COOKIES
1 - Quel est le champ d’application ?
La présente politique s’applique aux cookies déposés lors de la consultation sur l’ensemble des sites https://lastation.laposte.fr/, https://www.laposte.fr/entreprise-collectivites, https://solutionsb2b.laposte.fr, ci-après dénommé les « Sites ».
2 - Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?
Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet ou d'une application mobile ou lors de l’activation ou préalablement à l’activation d'un chatbot.
Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l'ensemble des technologies ayant pour effet de lire ou écrire des données dans le terminal de l’utilisateur.
Un cookie ou un traceur est déposé par votre navigateur internet (ex : internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome...) sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, par le serveur du site ou d'une application mobile que vous visitez ou consultez.
3 - Qui dépose et utilise les cookies sur les Sites ?
Des cookies et autres traceurs sont déposés sur les Sites de La Poste, soit par La Poste elle-même ou ses prestataires techniques, soit par des partenaires ou des sociétés tierces.
Les cookies déposés par La Poste ou ses prestataires techniques sont utilisés pour ses propres besoins ; à ce titre, La Poste agit en qualité de responsable de traitement.
D’autres cookies sont émis et exploités par des partenaires ou des sociétés tierces pour des finalités qu’ils déterminent eux-mêmes. Dans ce cas, ces partenaires ou sociétés tierces agissent en qualité de responsables de traitement indépendants.
La Poste est susceptible d’être qualifiée de responsable conjoint du traitement lorsqu’elle autorise le dépôt de cookies tiers ou l’intégration de traceurs sur ses Sites pour des finalités qu’elle détermine conjointement avec ses partenaires ou avec des sociétés tierces. Ainsi, lorsque La Poste intègre sur ses Sites un traceur fourni par un réseau social, certaines opérations de traitement de données personnelles sont effectuées conjointement avec ce réseau social. Dans ce cadre, La Poste et le réseau social déterminent ensemble la finalité du traitement, à savoir l’affichage de publicités ciblées auprès des utilisateurs.
Toutefois, La Poste n’est pas responsable des traitements ultérieurs réalisés par le partenaire ou la société tierce, impliquant le traitement de données à caractère personnel, pour lesquels ce dernier demeure seul responsable de traitement.
4 - Pourquoi La Poste utilise-t-elle des cookies ?
La Poste utilise des cookies pour :
- Garantir la sécurité et les performances des Sites ;
- Adapter la présentation de nos services aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.) ;
- Analyser votre navigation en ligne, améliorer nos Sites et nos applications mobiles, obtenir des statistiques de fréquentation ;
- Mettre à disposition notre service de Chatbot ;
- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l'utilisation de nos Sites ou de nos applications mobiles ;
- Partager du contenu sur les réseaux sociaux ;
- Collecter des informations relatives à votre navigation et pour vous adresser des services personnalisés ;
- Fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles ;
- Proposer du contenu ciblé et personnalisé comme des publicités.
5 - Quelles sont les catégories de cookies utilisés sur les Sites ?
Certains cookies s’avèrent indispensables pour l’utilisation des Sites. D’autres, s’ils ne sont pas indispensables, permettent une utilisation optimisée des Sites, notamment en personnalisant l’affichage des contenus.
Les cookies techniques et nécessaires au fonctionnement des Sites :
Ces cookies permettent d’assurer la sécurité et la performance des Site. Les cookies nécessaires contribuent à rendre les Sites utilisables en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées des Sites, et contribuent également à la prévention et la détection des fraudes (identification des connexions frauduleuses notamment). Ce dernier ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés sans risquer de ne plus pouvoir accéder au Site ou à certains services du Site.
Les cookies fonctionnels permettant d’améliorer l’ergonomie des Sites et la personnalisation du contenu :
Ces cookies sont strictement nécessaires à la navigation. La Poste les utilise dans son intérêt légitime, afin de fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée aux préférences personnelles de celui-ci (détection de problèmes de navigation, amélioration de l’ergonomie,…).
Les cookies statistiques et de mesure d’audience :
Ces cookies aident La Poste par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les Sites ou les applications mobiles. Ils peuvent servir à mesurer la fréquentation et l’utilisation des Sites ou des applications. Ainsi, ils permettent de mener des études et nous aident à améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ils ne permettent pas de faire un suivi global de votre navigation sur d’autres applications ou d’autres sites et ne conduisent pas à un recoupement de données avec d’autres traitements ou avec des tiers.
Des cookies de mesure d’audience sont utilisés dans l’intérêt légitime, afin d’analyser les pages des Sites consultées et permettent à celle-ci d'établir des statistiques anonymes de sa fréquentation. Conformément à la législation nationale, l’usage de ces cookies est dispensé du recueil de votre consentement conformément aux dispositions de l’article 5 de la délibération CNIL n°2020-091 du 17 Septembre 2020.
Toutefois, certains cookies permettent à la fois de mesurer l’audience et de suivre la navigation. Dans ce cas, ils sont soumis à votre consentement.
Les cookies publicitaires :
Ces cookies sont utilisés pour effectuer le suivi de la navigation des utilisateurs sur les Sites et les applications mobiles. Le but est d’afficher les publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur. Ces cookies ont notamment pour finalités de :
- Afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre profil et votre navigation ;
- Mesurer l’audience de la publicité ;
- Présenter des publicités ciblées et adaptées à vos centres d’intérêt en fonction des pages que vous avez consulté sur nos Sites ou application mobiles ;
- Personnaliser le contenu éditorial en fonction de votre navigation ;
- Afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites ;
- Permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Les cookies émis par des tiers :
Ces cookies sont déposés par notre régie publicitaire ou par des tiers (régies publicitaires ou annonceurs). L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies. Vous trouverez plus d’informations sur les finalités des cookies déposées par des tiers en lisant les politiques de confidentialité de ces partenaires, qui sont en lien dans l’outil de gestion des cookies disponible à tout moment sur les Sites.
Pixels :
D’autres types de traceurs peuvent être utilisés, tels que les pixels transparents. Ils se présentent sous forme d’images graphiques minuscules non visibles et peuvent être placés sur les sites ou dans des courriels.
La Poste peut avoir placé ces pixels sur ses Sites ou au sein de courriels de communication relative à ses produits et services.
Les pixels placés sur le site sont utilisés pour suivre votre activité à des fins :
- d'évaluation analytique de l'utilisation du site ;
- publicitaires ;
- d'audit et de production de rapports ;
- de personnalisation du contenu.
Les pixels invisibles placés sur les courriels ont pour finalité de suivre certains de vos comportements, tels que l’ouverture du courriel ou le clic sur un lien présent au sein du courriel, afin de :
- mesurer l'impact des campagnes de prospection commerciale ;
- mesurer votre niveau d’implication vis-à-vis de leurs contenus et vous fournir un contenu personnalisé.
6 - Quelles sont les finalités des cookies utilisés sur les Sites ?
La Poste utilise des cookies pour répondre à différentes finalités. Ces cookies peuvent être distingués suivant qu’ils nécessitent ou non de recueillir votre consentement.
Vous pouvez consulter ci-dessous la liste des traceurs et cookies, la mise à jour a été faite de manière hebdomadaire, déposés sur les Sites :
Nous communiquons le statut de consentement publicitaire à Google que vous avez sélectionné via notre outil de gestion du consentement de notre site et nous respectons les règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'Union européenne de Google : https://www.google.com/about/company/user-consent-policy
Les cookies de réseaux sociaux sont des cookies publicitaires qui permettent le partage de contenus de nos services avec d’autres personnes, ou de faire connaitre à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Par exemple, cela concerne les boutons « Partager », « J’aime », provenant de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Linkedin » etc.
Même si vous n’avez pas utilisé ce bouton de partage durant la consultation de notre service, le réseau social fournissant ce type de bouton est susceptible de vous identifier grâce à celui-ci et de suivre votre navigation sur notre site. Il suffit pour cela que votre compte au réseau social concerné ait été activé sur votre terminal au cours de cette navigation. Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous relatifs à chaque politique de confidentialité de ces sociétés si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition sur ces cookies :
- Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies
- Twitter : https://twitter.com/privacy
- Youtube (Google) : https://policies.google.com/privacy?hl=f
7 - Quelle est la durée de conservation du choix de l’utilisateur ?
Votre acceptation ou votre refus des cookies est, quel que soit le type de cookies concerné, conservé pour une durée de 6 mois.
Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai de 6 mois par l’affichage du bandeau d’information.
8 - Quelle est la portée de votre consentement ?
Votre consentement s'applique au nom de domaine suivant :
- https://lastation.laposte.fr/
- https://www.laposte.fr/entreprise-collectivites
- https://solutionsb2b.laposte.fr/
Les préférences que vous exprimez concernant la gestion des cookies sont prises en compte tant que l’adresse https://lastation.laposte.fr/ ; https://www.laposte.fr/entreprise-collectivites ; https://solutionsb2b.laposte.fr/ apparaît dans votre barre de navigation. Si au cours de votre navigation, l’adresse affichée n’est plus https://lastation.laposte.fr/ ; https://www.laposte.fr/entreprise-collectivites ; https://solutionsb2b.laposte.fr/ et devient par exemple, www.laposte.fr, www.ardoiz.com, www.secure-digiposte.fr, www.identitenumerique.laposte.fr ou, à la suite d’une redirection vers un autre site, ce site vous demandera vos préférences pour la gestion de ses propres cookies.
9 - Comment pouvez-vous gérer vos choix sur le dépôt et la lecture des cookies ?
Lors de votre première visite sur nos Sites, il vous est proposé d’accepter ou refuser en cliquant sur le bouton « Ne pas accepter et fermer » le dépôt et la lecture sur votre terminal de Cookies déposés par La Poste et de tiers, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans le présent document. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de l’ensemble des Cookies, ou de faire votre choix finalité par finalité en cliquant sur « Personnaliser » sur le bandeau d’information.
À tout moment, vous pouvez accéder au Cookie Center pour consulter, gérer et changer vos préférences en cliquant ici.
Cookies soumis à votre consentement
Vous pouvez décider de refuser à tout moment l’enregistrement de cookies dans votre terminal, de supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil, ou suivant vos préférences, de sélectionner ceux que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser directement sur nos Sites. Cliquer sur le lien Politique de protection des données personnelles | La Poste, que vous retrouvez en bas de la page du site https://www.laposte.fr/entreprise-collectivites/
Cookies de mesure d’audience exemptés de votre consentement
Vous pouvez vous opposer aux cookies de mesure d’audience exemptés du consentement de notre partenaire Piano Analytics (AT Internet). Pour cela, vous pouvez activer l'opt-out en décochant la case sur la collecte des données de Piano Analytics au paragraphe 5.
10 - Comment pouvez-vous limiter le dépôt et la lecture des cookies en paramétrant votre navigateur ?
Vous pouvez configurer votre navigateur pour que des cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal, de manière systématique, ou suivant leur émetteur.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le paramétrage de votre navigateur ne vous dispense pas de faire votre choix quant au dépôt et la lecture des cookies sur le Site.
Le paramétrage de votre navigateur peut également avoir des effets négatifs sur votre navigation. Si vous refusez l’enregistrement de cookies techniques dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Il faut noter que la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez accéder à sa description dans le menu d’aide de votre navigateur, afin de savoir comment modifier vos choix.
Voici les liens vers les menus d’aide de 4 principaux navigateurs et la procédure à suivre :
Navigateurs | Procédure à suivre | Pour plus d’informations |
Edge | Cliquez sur les trois points « ... » dans la partie supérieure droite de la fenêtre du navigateur | |
Safari | Allez dans « Réglages », puis dans « Safari » | |
Google Chrome | Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur | http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 |
Opéra | Allez à « Préférences » |
11 - Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?
Dans le cadre de l’utilisation des cookies et autres traceurs, La Poste traite certaines de vos données à caractère personnel en qualité de Responsable de traitement. Ces données sont strictement nécessaires pour permettre le fonctionnement de chaque cookie ou traceur et pour atteindre les finalités qui leur sont associées.
Les cookies tiers relèvent quant à eux de responsables de traitement externes. Si vous les acceptez, ces tiers peuvent également être amenés à traiter vos données personnelles. Leur collecte et leur utilisation sont régies par leur propre politique de protection des données, à laquelle nous vous invitons à vous référer.
Les données à caractère personnel recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur notre site et ses applications mobiles sont destinées à La Poste Solutions Business, ses sous-traitants et partenaires, afin d’améliorer les services offerts sur le site, de faciliter votre navigation sur le site, de traiter vos requêtes, le cas échéant, et de vous informer des offres et actualités de l'entreprise sous réserve d'acceptation de votre part.
Les données collectées via les cookies et autres traceurs ne sont jamais conservés au‑delà de la durée nécessaire à la réalisation de la finalité propre à chaque cookie ou traceur.
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de La Poste ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, vous pouvez formuler votre demande via le formulaire d'exercice de vos droits RGPD ou par courrier à l’adresse suivante :
La Poste – BP 10245 – 33506 LIBOURNE CEDEX
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
V. A QUELS SERVICES OU ORGANISMES PRIVES OU PUBLICS PEUVENT ETRE COMMUNIQUÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles que vous communiquez à La Poste sont, lorsque La Poste est responsable de traitement, susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :
• Destinataires internes à La Poste Groupe :
- Les services, directions, unités d’affaires regroupés autour des branches constituant La Poste Groupe habilités à accéder à ces informations
- Les filiales de La Poste
• Destinataires extérieurs, ne faisant pas partie de La Poste :
- Les prestataires techniques de La Poste y compris leurs sous-traitants
- Dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées
- Les partenaires de La Poste
- Les cocontractants, les bénéficiaires de prestations, les ayants-droits habilités ou tout tiers désigné par les clients ou utilisateurs de nos services et/ou produits, en vertu des relations contractuelles
- Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à La Poste ou pour permettre à La Poste d’assurer la défense de ses droits et intérêts
- Les médiateurs, les autorités de tutelle et de contrôle habilités à recevoir de telles données
Les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs, Les Douanes et les Postes des pays dans lesquels vous envoyez vos marchandises.
Lorsque La Poste agit en qualité de sous-traitant, elle s’engage à respecter les obligations prévues à ce titre par la réglementation applicable ainsi que ses obligations contractuelles vis-à-vis du donneur d’ordres, notamment en ne communiquant les données qu’aux :
- Destinataires indiqués par le responsable du traitement.
- Aux sous-traitants ultérieurs acceptés par le responsable du traitement.
- Organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à La Poste ou pour permettre à La Poste d’assurer la défense de ses droits et intérêts.
- Médiateurs, les autorités de tutelle et de contrôle habilités à recevoir de telles données.
- Services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs, les Douanes et les Postes des pays dans lesquels vous envoyez vos marchandises.
VI. LES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
Les Données Personnelles traitées par le groupe La Poste sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, le groupe La Poste peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE ou de l’EEE (Maroc, Inde, Sénégal, Tunisie, Ile Maurice, Etats Unis). Ces sous-traitants peuvent avoir accès aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, le groupe La Poste exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties appropriées notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adoption par ces derniers de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).
VII. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
La Poste s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés, et à prendre ainsi toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
En particulier La Poste met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger. Conformément à la réglementation européenne, ces mesures peuvent consister, entre autres, au chiffrement, à l’anonymisation, à la pseudonymisation, au cloisonnement, ou encore à la restriction d’accès aux données.
Par ailleurs, La Poste impose à chacun des destinataires des Données Personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.
Par ailleurs, en cas de violation de données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD affectant les Données Personnelles traitées (destruction, perte, altération ou divulgation), La Poste s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL, dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés.
VIII. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?
► Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :
- Les catégories de données que nous traitons
- Les finalités du traitement des données
- Les destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée.
► Vous avez le droit de nous faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
► Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisions vos Données personnelles.
► Vous avez le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos données.
► Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles.
► Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre un autre responsable de traitement.
► Vous avez la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès.
► Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Cela vous permettra notamment de modifier et/ou retirer vos consentements concernant la prospection commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en précisant vos nom, prénom et le produit ou service concerné.
► Pour les traitements mis en œuvre par La Poste SA (maison-mère) en renseignant notre formulaire prévu à cet effet, en cliquant ici.
► Vous pouvez également le faire en vous adressant à :
La Poste - BP 10245 - 33506 Libourne Cedex
Si vous disposez d’un Compte La Poste, vous pouvez également modifier vos données personnelles en vous connectant sur « Mon Compte La Poste », accessible sur le site laposte.fr.
► Pour les traitements mis en œuvre par une filiale du groupe La Poste, en vous adressant au service désigné par chaque filiale dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions d’information du service que vous avez souscrit ou sur le site internet de la filiale concernée.
IX. COMMENT CONTACTER LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DÉSIGNÉ PAR LE GROUPE LA POSTE ?
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Le Délégué à la Protection des Données
CP Y412
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).
X. ENGAGEMENT DE LA POSTE SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
De par la diversification constante de ses activités, La Poste est de plus en plus amenée à faire usage de l’intelligence artificielle (IA). De ce fait, dans le cadre de la mise en place de certains outils ou services, le traitement de vos données personnelles est susceptible d’impliquer l’intervention d’un système d’intelligence artificielle (SIA).
Cependant, nous pensons qu’il est essentiel :
- D’une part, que ces pratiques respectent l’ensemble des principes de protection des données détaillés dans la présente politique.
D’autre part, de toujours s’attacher à mesurer, limiter et surtout contrôler l’impact que peut avoir l’utilisation de l’IA sur le traitement de vos données.
En ce sens, La Poste fait de l’utilisation éthique de l’intelligence artificielle une priorité, de sorte à ce qu’elle reste toujours en cohérence avec les valeurs de confiance qu’elle porte.
Dans ce cadre, La Poste a notamment adopté une démarche éthique spécifique pour tout traitement de données impliquant un système d’intelligence artificielle.
XI. GLOSSAIRE
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise ou l’organisme qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
« La Poste » : Désigne La Poste SA
« Le Groupe La Poste » : Désigne La Poste SA et ses filiales
«Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : Désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Responsable du traitement » : Désigne l’entité du groupe La Poste qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Sous-Traitant » : Désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
Cette Politique de Confidentialité s’applique aux sites internet de notre écosystème La Poste Solutions Business, dédié aux entreprises et collectivités :
https://www.laposte.fr/entreprise-collectivites
https://solutionsb2b.laposte.fr
La Poste S.A (ci-après « La Poste ») place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.
La présente Politique illustre l’attachement que La Poste porte au respect des libertés et droits fondamentaux, à la vie privée et à la protection des données personnelles. La Poste s’assure que vos Données Personnelles sont traitées de manière loyale et licite, et en toute transparence.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
- Les Données Personnelles que le groupe La Poste collecte et les raisons de cette collecte,
- La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
Ainsi que vos droits sur vos Données Personnelles.
Cette Politique s’applique aux traitements de Données Personnelles dans le cadre de la fourniture des services et produits du groupe La Poste à destination exclusivement des clients entreprises, associations et collectivités, à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles, de la loi n°78-17 «Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.
La présente Politique est susceptible d’évoluer dans le temps afin notamment de tenir compte des modifications de la Réglementation ou pour signaler l’adaptation des pratiques de La Poste aux évolutions technologiques. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement sur le site.
III. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LÉGALE COLLECTONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES ?
La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi par le Responsable de traitement. La Poste s’engage à traiter les Données Personnelles qu’elle collecte ou détient sur vous pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
A. Les traitements dont le Responsable est La Poste
1 - Traitements liés à l’utilisation du site internet
Le tableau ci-dessous a pour objectif d’informer les personnes sur le traitement de leurs données dans le cadre de l’utilisation du site https://lastation.laposte.fr/
| Traitement | Finalités | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion du compte (espace authentifié) | Création et gestion du compte | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière connexion au portail |
| Historique et gestion des commandes | Exécution du contrat | 5 ans pour une commande validée, maximum 1 an dans les autres cas | |
| Tickets liés à la gestion du compte et des réclamations | Exécution du contrat | 1 an à compter de la création du ticket | |
| Newsletter | Envoi d'informations à la demande du client | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou jusqu'à la demande de désabonnement |
| Enquête de satisfaction et d'usage | Améliorations continues des offres et services | Intérêt légitime | 12 mois à compter de la réponse |
| Demande de contact sur le site | Mise à disposition d'un service client accessible par messagerie instantanée type chat | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Formulaire de contact | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact | |
| Amélioration de la connaissance client et la qualité de service au travers d'analyses | Ecoutes, enregistrements téléphoniques, retranscription et analyse automatisée | Intérêt légitime | 6 mois pour les audios. 1 an pour les retranscriptions |
| Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité | Identifier les comptes clients présentant des incidents ou anomalies pour les notifier et éventuellement déclencher des procédures de suspension ou clôture de comptes | Intérêt légitime | 12 mois à compter de la date de l'alerte et jusqu'à 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude ou jusqu'au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d'acquisition des prescriptions légales. |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | Le traitement de vos demandes d'exercice de droits | Obligation légale | Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant 5 ans à compter de la réception de la demande. Conservation des pièces justificatives d'identité pendant 1 an. |
La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction des produits et services souscrits. Le Groupe La Poste s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces produits ou services conformément à votre contrat.
Certaines de vos données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application des dispositions légales ou réglementaires particulières, ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.
2 – Traitements liés à la souscription d’une offre
Le tableau ci-dessous vous informe à titre indicatif du traitement qui est fait de vos données dans le cadre de l’exécution du ou des contrat(s) au(x)quel(s) vous avez pu souscrire avec La Poste. Ainsi pour plus d’information concernant le traitement de vos données liées aux offres auxquelles vous avez souscrites, nous vous invitons à consulter les contrats et autres conditions d’achats que vous pouvez retrouver sur votre espace personnel en cliquant ici.
Vous pouvez également retrouver les informations concernant le traitement de vos données sur les différents espaces dans les CGU dédiées :
- Espace Technique et Qualité : https://www.espacetechniqueetqualite.laposte.fr/cgu
- Prépafacile : https://prepafacile.laposte.fr/cgu
- Outil de maquettage : https://lastation.laposte.fr/conditions-generales-d-utilisation
Service Qualité Adresse : https://lastation.laposte.fr/services-qualite-adresse/assets/files/CGU.pdf
| Traitement | Finalités | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion de la relation commerciale | Gestion des commandes et de l'exécution des contrats | Exécution du contrat | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Gestion des réclamations | Exécution du contrat | 13 mois à compter de la date de clôture du dossier de réclamation | |
| Tenue de comptabilité | Obligation légale | 10 ans | |
| Gestion des impayés, des contentieux et des litiges | Traitement des litiges devant les autorités judiciaires | Obligation légale, intérêt légitime | Conservation pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d'acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de l'action judiciaire. |
| Demandes officielles d'autorité publiques ou judiciaires habilitées à cet effet | La gestion des réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet | Obligations légales | Conservation pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d'acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans à compter de la fin du contrat |
B. Les traitements dont La Poste est sous-traitante
Dans le cadre de l’exécution des prestations de nouveaux services réalisées par La Poste pour le compte du Client, les Données personnelles transmises par l’Utilisateur/le Client et collectées le cas échéant par La Poste sont traitées conformément à la législation et règlementation en vigueur sur les Données Personnelles, à savoir notamment au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », et aux dispositions du contrat nouveaux services de proximité souscrit par le Client.
Pour plus d’information concernant le traitement de données effectué par La Poste en tant que sous-traitant, liées aux offres auxquelles vous avez souscrites, nous vous invitons à consulter les contrats et autres conditions d’achats que vous pouvez retrouver sur votre espace personnel en cliquant ici
IV. COOKIES
Concernant le dépôt de cookies sur votre navigateur, vous pouvez vous reporter à la Politique de Cookies de l’espace personnel.
V. A QUELS SERVICES OU ORGANISMES PRIVES OU PUBLICS PEUVENT ETRE COMMUNIQUÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles que vous communiquez à La Poste sont, lorsque La Poste est responsable de traitement, susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :
• Destinataires internes à La Poste Groupe :
- Les services, directions, unités d’affaires regroupés autour des branches constituant La Poste Groupe habilités à accéder à ces informations
- Les filiales de La Poste
• Destinataires extérieurs, ne faisant pas partie de La Poste :
- Les prestataires techniques de La Poste y compris leurs sous-traitants
- Dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées
- Les partenaires de La Poste
- Les cocontractants, les bénéficiaires de prestations, les ayants-droits habilités ou tout tiers désigné par les clients ou utilisateurs de nos services et/ou produits, en vertu des relations contractuelles
- Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à La Poste ou pour permettre à La Poste d’assurer la défense de ses droits et intérêts
- Les médiateurs, les autorités de tutelle et de contrôle habilités à recevoir de telles données
Les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs, Les Douanes et les Postes des pays dans lesquels vous envoyez vos marchandises.
Lorsque La Poste agit en qualité de sous-traitant, elle s’engage à respecter les obligations prévues à ce titre par la réglementation applicable ainsi que ses obligations contractuelles vis-à-vis du donneur d’ordres, notamment en ne communiquant les données qu’aux :
- Destinataires indiqués par le responsable du traitement.
- Aux sous-traitants ultérieurs acceptés par le responsable du traitement.
- Organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à La Poste ou pour permettre à La Poste d’assurer la défense de ses droits et intérêts.
- Médiateurs, les autorités de tutelle et de contrôle habilités à recevoir de telles données.
- Services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs, les Douanes et les Postes des pays dans lesquels vous envoyez vos marchandises.
VI. LES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
Les Données Personnelles traitées par le groupe La Poste sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, le groupe La Poste peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE ou de l’EEE (Maroc, Inde, Sénégal, Tunisie, Ile Maurice, Etats Unis). Ces sous-traitants peuvent avoir accès aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, le groupe La Poste exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties appropriées notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adoption par ces derniers de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).
VII. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
La Poste s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés, et à prendre ainsi toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
En particulier La Poste met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger. Conformément à la réglementation européenne, ces mesures peuvent consister, entre autres, au chiffrement, à l’anonymisation, à la pseudonymisation, au cloisonnement, ou encore à la restriction d’accès aux données.
Par ailleurs, La Poste impose à chacun des destinataires des Données Personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.
Par ailleurs, en cas de violation de données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD affectant les Données Personnelles traitées (destruction, perte, altération ou divulgation), La Poste s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL, dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés.
VIII. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?
► Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :
- Les catégories de données que nous traitons
- Les finalités du traitement des données
- Les destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée.
► Vous avez le droit de nous faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
► Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisions vos Données personnelles.
► Vous avez le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos données.
► Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles.
► Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre un autre responsable de traitement.
► Vous avez la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès.
► Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Cela vous permettra notamment de modifier et/ou retirer vos consentements concernant la prospection commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en précisant vos nom, prénom et le produit ou service concerné.
► Pour les traitements mis en œuvre par La Poste SA (maison-mère) en renseignant notre formulaire prévu à cet effet, en cliquant ici.
► Vous pouvez également le faire en vous adressant à :
La Poste - BP 10245 - 33506 Libourne Cedex
Si vous disposez d’un Compte La Poste, vous pouvez également modifier vos données personnelles en vous connectant sur « Mon Compte La Poste », accessible sur le site laposte.fr.
► Pour les traitements mis en œuvre par une filiale du groupe La Poste, en vous adressant au service désigné par chaque filiale dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions d’information du service que vous avez souscrit ou sur le site internet de la filiale concernée.
IX. COMMENT CONTACTER LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DÉSIGNÉ PAR LE GROUPE LA POSTE ?
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Le Délégué à la Protection des Données
CP Y412
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).
X. ENGAGEMENT DE LA POSTE SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
De par la diversification constante de ses activités, La Poste est de plus en plus amenée à faire usage de l’intelligence artificielle (IA). De ce fait, dans le cadre de la mise en place de certains outils ou services, le traitement de vos données personnelles est susceptible d’impliquer l’intervention d’un système d’intelligence artificielle (SIA).
Cependant, nous pensons qu’il est essentiel :
- D’une part, que ces pratiques respectent l’ensemble des principes de protection des données détaillés dans la présente politique.
D’autre part, de toujours s’attacher à mesurer, limiter et surtout contrôler l’impact que peut avoir l’utilisation de l’IA sur le traitement de vos données.
En ce sens, La Poste fait de l’utilisation éthique de l’intelligence artificielle une priorité, de sorte à ce qu’elle reste toujours en cohérence avec les valeurs de confiance qu’elle porte.
Dans ce cadre, La Poste a notamment adopté une démarche éthique spécifique pour tout traitement de données impliquant un système d’intelligence artificielle.
XI. GLOSSAIRE
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise ou l’organisme qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
« La Poste » : Désigne La Poste SA
« Le Groupe La Poste » : Désigne La Poste SA et ses filiales
«Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : Désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Responsable du traitement » : Désigne l’entité du groupe La Poste qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Sous-Traitant » : Désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.