Comment gérer les formalités douanières ?
Vers l’Europe, l’outre-mer et l’international, vos envois peuvent être soumis à des formalités douanières, avec l’obligation de joindre des déclarations et documents spécifiques. Quelques explications pour vous y retrouver facilement et garantir la bonne réception de vos envois…
Pourquoi ces formalités ?
En dehors des courriers ordinaires, tout envoi de marchandise ou de document de valeur hors de France métropolitaine est soumis à un certain nombre de formalités douanières. Il s’agit généralement de fournir les documents et déclarations permettant aux services douaniers du pays destinataire d’identifier l’origine, la nature et la valeur de l’envoi afin de lui appliquer, le cas échéant, les règles fiscales et les restrictions en vigueur localement. La fourniture des documents adéquats est indispensable pour éviter à vos plis et colis d’être ouverts, retardés voire bloqués dans les douanes d’arrivée.
IMPORTANT
Que votre envoi soit à destination de l’Outre-Mer ou d’un pays hors UE, votre déclaration douanière doit obligatoirement être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Elle constitue le « passeport douanier » de votre envoi car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination (contenu, nature, valeur unitaire, poids unitaire). Elle permet également aux autorités douanières du pays de destination de déterminer à l’avance le montant des droits et taxes à l’importation à payer par le destinataire.
En complément, il est impératif de remplir correctement votre déclaration douanière. En effet, si cette dernière est manquante, erronée ou incomplète, votre envoi risque de prendre du retard voire d’être refusé par la douane (et donc de ne pas être livré au destinataire) car celui-ci ne sera pas conforme à la réglementation en vigueur.
Attention, le destinataire de l’envoi, qu’il soit en Outre-Mer ou dans un pays hors UE, sera potentiellement redevable de droits et taxes à l'importation (TVA et octroi de mer) ainsi que des frais de gestion.
En tant qu’expéditeur, il vous appartient de prévenir le destinataire de ces frais.
S'informer sur les droits et taxes
Commercial ou non, l’envoi doit être déclaré !
Les formalités douanières concernent tous les types d’envoi d’objet, même à destination d’un particulier. Même s’il s’agit d’un cadeau, des documents devront être complétés car la notion de cadeau peut être appréciée de manière très différente par la douane d’arrivée, avec des seuils d’exonérations de droits variables selon le pays et la nature du contenu.
Le guide de référence
Pour vous y retrouver dans les formalités douanières, à l’import et à l’export, selon la nature de votre envoi et sa destination, consultez notre guide qui présente en détail toutes les règles à respecter, pour vos envois.
Les principaux cas de figure
Vers l'Union européenne
En règle générale, les envois de marchandises vers les pays membres de l’UE n’exigent aucun document douanier. Mais certains territoires rattachés ou certains contenus exigent des formalités spécifiques.
Dans le reste du monde
Hors UE, les règles en termes de fiscalité, contenus et formalités peuvent varier. En général, l’envoi de document sans valeur s’effectue sans formalité. Pour les marchandises, cela dépend de la nature de l’envoi et de la valeur du contenu.
Pour les envois de valeur
Des formalités douanières supplémentaires s’appliquent aux envois dont la valeur est supérieure à 8 000 €, comme par exemple l’établissement par La Poste d’un document administratif unique (DAU).