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Les ventes soumises aux présentes conditions générales sont opérées par La Monnaie de Paris, établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (139 rue de Bercy - 75012 Paris), enregistré au RCS de Paris sous le numéro B 160 020 012, numéro SIRET 160 020 012 00011, dont le siège social est situé 11 Quai de Conti – 75270 Paris Cedex 06
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Garantie et échanges : Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du produit vendu, la Monnaie de Paris rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Le contenu et les modalités d'exercice de cette garantie légale sont décrits par les L.217-4 et suivants du code de la consommation.
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. Dans une telle hypothèse vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Vous êtes invités, à la réception de votre commande, à vérifier que les articles qui vous ont été livrés correspondent à ceux que vous avez commandés. Vous êtes également invités à vérifier l’état des articles que vous avez commandés et qui vous ont été livrés. En cas de dommages, de déchirure ou d’ouverture de l’emballage de votre colis, vous êtes invités à refuser le colis ou à effectuer les réserves d’usages sur le bon de livraison. . Le service client de la Monnaie de Paris demandera à La Poste de diligenter une enquête afin de vérifier si la commande a été livrée en bon état ou non. A titre d'information, les délais d'enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 7 à 8 semaines environ pour les autres envois.
Dans tous les cas susvisés, vous devez retourner à la Monnaie de Paris, dans leur état d’origine, le(s) article(s) commandé(s). Vous serez remboursé, dans un délai de quatorze (14) jours (à compter de la date de réception par la Monnaie de Paris des produits retournés), de la totalité de la somme que vous avez versée.
Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des articles commandés. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation depuis votre espace Client dans la Marketplace. En cas de rétractation de votre part, vous serez remboursés de tous les paiements reçus selon les conditions énoncées à l’article 4.1 des Conditions Générales Acheteur de la Marketplace la Poste. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour seront à votre charge.
Données personnelles : Pour toute demande relative au traitement de vos données pour les besoins de la livraison de votre commande, vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : donneespersonnelles@monnaiedeparis.fr.
