Tout savoir sur les déclarations en douane
Pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation douanière et la prochaine digitalisation totale des formalités, La Poste met à votre disposition plusieurs solutions pour saisir votre déclaration en douane lors d’un envoi de marchandises hors Union Européenne ou en Outre-mer.
IMPORTANT ! que votre envoi soit à destination de l’Outre-Mer ou d’un pays hors UE, votre déclaration en douane doit obligatoirement être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Elle constitue le « passeport douanier » de votre envoi car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination (contenu, nature, valeur unitaire, poids unitaire). Elle permet également aux autorités douanières du pays de destination de déterminer à l’avance le montant des droits et taxes à l’importation à payer par le destinataire.
En complément, il est impératif de remplir correctement votre déclaration en douane. En effet, si cette dernière est manquante, erronée ou incomplète, votre envoi sera refusé par la douane et donc ne pourra pas être livré au destinataire, car celui-ci ne sera pas conforme à la réglementation en vigueur.
Comment préparer un courrier ou un colis pour la douane pour qu’il soit correctement acheminé ?
Attention, le destinataire de l’envoi, qu’il soit en Outre-Mer ou dans un pays hors UE, sera potentiellement redevable de droits et taxes à l'importation (TVA et octroi de mer) ainsi que des frais de gestion.
En tant qu’expéditeur, il vous appartient de prévenir le destinataire de ces frais. S'informer sur les droits et taxes.
Les étapes à suivre :
Pour envoyer de la marchandise hors de l’Union Européenne ou en Outre-mer, il vous faudra :
- saisir une déclaration en douane décrivant le contenu de l’envoi.
- acheter un affranchissement (un timbre, une étiquette Colissimo, un emballage pré-affranchi...)
- imprimer vos documents chez vous ou en Bureau de poste
J’envoie un colis...
... et je n'ai pas encore d'affranchissement
... et j’ai déjà un emballage Prêt-à-Envoyer Monde ou Outre-mer
Réalisez pour le moment votre déclaration en douane en vous rapprochant du chargé de clientèle en Bureau de Poste ou en vous rendant dans un point de contact La Poste Agence Communale ou La Poste Relais. Si vous effectuez un envoi commercial, pensez à amener deux exemplaires de votre facture commerciale en bureau.
J’envoie un courrier...
... et je n'ai pas encore d'affranchissement
... et j’ai déjà un affranchissement (un timbre ou une enveloppe Prêt-à-Poster Monde ou Outre-mer)
- Remplissez votre déclaration en douane.
- Imprimez cette déclaration en douane depuis chez vous ou en point de contact postal.
- Glissez dans une enveloppe plastifiée (Disponible en point de contact postal) collée à l’extérieur de votre emballage les deux exemplaires de la déclaration en douane que vous aurez signés ainsi que la facture pro forma (ou deux exemplaires de votre facture commerciale lors d’un envoi commercial).
- ll ne vous restera plus qu'à poster votre envoi.
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