Tout savoir sur les déclarations douanières

Pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation douanière et la prochaine digitalisation totale des formalités, La Poste met à votre disposition plusieurs solutions pour saisir votre déclaration douanière lors d’un envoi de marchandises hors Union Européenne ou en Outre-mer.

IMPORTANT ! que votre envoi soit à destination de l’Outre-Mer ou d’un pays hors UE, votre déclaration douanière doit obligatoirement être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Elle constitue le « passeport douanier » de votre envoi car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination (contenu, nature, valeur unitaire, poids unitaire). Elle permet également aux autorités douanières du pays de destination de déterminer à l’avance le montant des droits et taxes à l’importation à payer par le destinataire.

En complément, il est impératif de remplir correctement votre déclaration douanière. En effet, si cette dernière est manquante, erronée ou incomplète, votre envoi risque de prendre du retard voire d’être refusé par la douane (et donc de ne pas être livré au destinataire) car celui-ci ne sera pas conforme à la réglementation en vigueur.

Attention, le destinataire de l’envoi, qu’il soit en Outre-Mer ou dans un pays hors UE, sera potentiellement redevable de droits et taxes à l'importation (TVA et octroi de mer) ainsi que des frais de gestion.

En tant qu’expéditeur, il vous appartient de prévenir le destinataire de ces frais.
S'informer sur les droits et taxes

Les étapes à suivre :

Pour envoyer de la marchandise hors de l’Union Européenne ou en Outre-mer, il vous faudra :