Aide LaPoste.net

 

Le Groupe

Tout savoir sur les déclarations douanières

Tout savoir sur les déclarations douanières

Pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation douanière et la prochaine digitalisation totale des formalités, La Poste met à votre disposition plusieurs solutions pour saisir votre déclaration douanière lors d’un envoi de marchandises hors Union Européenne ou en Outre-mer.

IMPORTANT ! que votre envoi soit à destination de l’Outre-Mer ou d’un pays hors UE, votre déclaration douanière doit obligatoirement être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Elle constitue le « passeport douanier » de votre envoi car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination (contenu, nature, valeur unitaire, poids unitaire). Elle permet également aux autorités douanières du pays de destination de déterminer à l’avance le montant des droits et taxes à l’importation à payer par le destinataire.

En complément, il est impératif de remplir correctement votre déclaration douanière. En effet, si cette dernière est manquante, erronée ou incomplète, votre envoi risque de prendre du retard voire d’être refusé par la douane (et donc de ne pas être livré au destinataire) car celui-ci ne sera pas conforme à la réglementation en vigueur.

Attention, le destinataire de l’envoi, qu’il soit en Outre-Mer ou dans un pays hors UE, sera potentiellement redevable de droits et taxes douanières ainsi que des frais de gestion.

En tant qu’expéditeur, il vous appartient de prévenir le destinataire de ces frais.
S'informer sur les droits et taxes

Bon à savoir

Votre marchandise et son emballage font plus de 3 cm d’épaisseur ? Vous envoyez un colis !
Votre marchandise et son emballage font moins de 3 cm d’épaisseur et pèse moins de 2 kg ? Vous envoyez un courrier !

Les étapes à suivre :

Pour envoyer de la marchandise hors de l’Union Européenne ou en Outre-mer, il vous faudra :

  1. saisir une déclaration douanière décrivant le contenu de l’envoi.
  2. acheter un affranchissement (un timbre, une étiquette Colissimo, un emballage pré-affranchi...)
  3. imprimer vos documents chez vous ou en Bureau de poste
Comment utiliser les documents imprimés ?
 
 

Une fois les différents documents entre vos mains :

  1. Collez votre affranchissement (étiquette, timbre etc...) sur votre emballage (enveloppe ou colis),
  2. Glissez dans une enveloppe plastifiée* collée à l’extérieur de votre emballage les deux exemplaires de la déclaration douanière que vous aurez signés ainsi que la facture pro forma (ou deux exemplaires de votre facture commerciale lors d’un envoi commercial)
  3. Vous n’avez plus qu’à déposer votre envoi dans un point de contact postal (ou dans une boîte aux lettres de rue si c’est un courrier) !

* à récupérer auprès d’un interlocuteur dans l’un de vos points de contact postal ou sur laposte.fr

J’envoie un colis...

... et je n'ai pas encore d'affranchissement

J’achète mon affranchissement Colissimo en ligne

Vous avez la possibilité de préparer votre envoi en toute autonomie depuis chez vous.
Rendez-vous sur mon Colissimo en ligne pour :

  1. Acheter votre affranchissement,
  2. Remplir vos formalités douanières
  3. Imprimez ce formulaire douanier depuis chez vous ou dans votre point de contact postal.
  4. Il ne vous restera plus qu'à déposer votre envoi dans votre point de contact postal.
 
Je prépare mon envoi pour acheter mon affranchissement en point de contact

Préparez votre envoi en toute autonomie depuis chez vous, avant de vous rendre dans votre point de contact postal :

  1. Gagner du temps en remplissant votre déclaration douanière en ligne depuis chez vous.
  2. Muni de votre code reçu par mail suite à votre déclaration, vous pourrez acheter votre affranchissement et imprimer votre déclaration sur automate en bureau de poste ou auprès d’un interlocuteur de votre point de contact postal.
 

... et j’ai déjà un emballage Prêt-à-Envoyer Monde ou Outre-mer

Réalisez pour le moment votre déclaration douanière en vous rapprochant du chargé de clientèle en Bureau de Poste ou en vous rendant dans un point de contact La Poste Agence Communale ou La Poste Relais. Si vous effectuez un envoi commercial, pensez à amener deux exemplaires de votre facture commerciale en bureau.

J’envoie un courrier...

... et je n'ai pas encore d'affranchissement

J’achète mon affranchissement en ligne

Rendez-vous sur mon Timbre en ligne pour :

  1. Acheter votre affranchissement,
  2. Puis remplissez votre déclaration douanière en ligne.
  3. Imprimez cette déclaration douanière depuis chez vous ou en point de contact postal.
  4. Il ne vous restera plus qu'à poster votre envoi.

Notez que votre déclaration douanière doit être saisie une fois votre affranchissement acheté.

 
Je prépare mon envoi pour acheter mon affranchissement en point de contact

Vous avez la possibilité de vous rendre dans un point de contact postal pour effectuer votre envoi :

  1. Gagner du temps en remplissant votre déclaration douanière en ligne depuis chez vous.
  2. Muni de votre code reçu par mail suite à votre déclaration, vous pourrez acheter votre affranchissement et imprimer votre déclaration sur automate en bureau de poste ou auprès d’un interlocuteur de votre point de contact.
 

... et j’ai déjà un affranchissement (un timbre ou une enveloppe Prêt-à-Poster Monde ou Outre-mer)

  1. Remplissez votre déclaration douanière.
  2. Imprimez cette déclaration douanière depuis chez vous ou en point de contact postal.
  3. Glissez dans une enveloppe plastifiée (Disponible en point de contact postal) collée à l’extérieur de votre emballage les deux exemplaires de la déclaration douanière que vous aurez signés ainsi que la facture pro forma (ou deux exemplaires de votre facture commerciale lors d’un envoi commercial)
  4. Il ne vous restera plus qu'à poster votre envoi.