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Comment renvoyer une offre de prêt ?

Vous avez fait une demande pour emprunter de l’argent et votre banque l’a acceptée. Elle vous fait alors parvenir une offre de prêt. De quoi s’agit-il ? Comment l’accepter ou la refuser ? Nos réponses à ces questions et à d’autres encore.


Qu’est-ce que l’offre de prêt ?

L’offre de prêt, rédigée par l’organisme prêteur, est un document contenant toutes les modalités du prêt, ainsi que les obligations des parties. Les conditions qu’elle stipule sont valables au moins pendant 30 jours à compter de la date de réception de l’offre par le ou les emprunteurs.

Selon la loi SCRIVENER de janvier 1978, la banque doit l’envoyer par courrier postal à l’emprunteur ou via un autre support durable, en accord avec ce dernier. Une fois transmise, l’offre engage définitivement la banque, mais pas encore son ou ses clients qui disposent d’un délai de réflexion de 10 jours.

Comment refuser ou accepter l’offre ?

Votre banque vient de vous transmettre son offre pour l’achat de votre future maison ? Vous pouvez y consentir ou la refuser. Sa durée de validité est de 30 jours minimum. Sans nouvelles de votre part, la banque considère que vous ne voulez pas vous engager. Cependant, il est plus courtois de prévenir votre établissement.

Attention, même si vous la refusez, l’établissement prêteur peut quand même vous faire une demande de paiement des frais d’études. Leur coût total est fixé par décret. Une clause de frais d’études pour non-conclusion du contrat doit apparaître dans ce dernier.

Vous souhaitez accepter l’offre dans le délai de réflexion de 10 jours ? Dans ce cas, vous pouvez la renvoyer par courrier postal, à partir du onzième jour. La Lettre recommandée avec accusé de réception étant la meilleure solution en termes de sécurité juridique : vous bénéficiez d’une preuve dépôt et d’un avis de réception signé par le destinataire.

Une fois l’offre acceptée, vous obtenez automatiquement votre contrat de prêt !

Qui envoie le contrat de prêt au notaire et quand ?

Lorsque les 11 jours de carence sont passés et que l’offre est signée par l’emprunteur, l’organisme prêteur la réceptionne et rédige ensuite un contrat de prêt dont il vous remet un exemplaire. Le notaire va lui aussi en recevoir un.

Les informations obligatoires

Vous devez savoir que l’offre de prêt que la banque va vous fournir doit contenir diverses informations obligatoires. L’identité de chaque partie, la nature du crédit, les taux, le coût total du prêt, les garanties et la date de disponibilité de votre argent doivent notamment y figurer.