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CNIL et élections professionnelles : comment respecter la confidentialité des données des électeurs ?
Les élections professionnelles constituent un moment clé de la vie sociale de l’entreprise. Elles reposent sur un principe fondamental : garantir la sincérité du scrutin tout en respectant les droits des électeurs. À l’heure où le recours au vote électronique pour les élections professionnelles se développe, la protection des données personnelles et la confidentialité des suffrages deviennent des enjeux majeurs pour les employeurs et les autorités organisatrices.
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Fiscalité du vélo en entreprise : TVA, réduction d’impôt, quel intérêt pour l’employeur ?
Le vélo en entreprise est souvent abordé sous l’angle RH ou mobilité. Pourtant, pour beaucoup de décideurs, une autre question compte tout autant : quel cadre fiscal s’applique réellement ? Peut-on récupérer la TVA ? Existe-t-il une réduction d’impôt ? Qu’en est-il du traitement social si l’on met un vélo à disposition d’un salarié ? Et comment distinguer ce qui relève d’un avantage utile d’un avantage mal cadré ?
Le sujet mérite un traitement précis, car les leviers existent, mais ils ne se recouvrent pas. Entre réduction d’impôt pour les flottes de vélos, loyers déductibles selon les montages, articulation avec le forfait mobilités durables et questions liées à l’avantage en nature, la fiscalité du vélo en entreprise ne se résume pas à une seule mesure. La Poste Solutions Business propose d’ailleurs des dispositifs à destination des entreprises qui souhaitent développer leur politique de mobilité durable, ce qui donne encore plus de valeur à une lecture claire des mécanismes fiscaux.
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La dématérialisation des bulletins de paie et documents RH a profondément transformé la relation entre l’employeur et le salarié. Pour sécuriser les documents RH, garantir leur accessibilité dans le temps et respecter les obligations légales en matière d'archivage, une solution s’impose : le coffre-fort électronique RH.
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Tribune de Sébastien Bourbousson, Directeur de Marché Mobilités Durables – La Poste Groupe
Les mobilités urbaines sont aujourd’hui au cœur des transformations des villes. Elles cristallisent à la fois des enjeux environnementaux majeurs, des attentes sociales fortes et des contraintes économiques de plus en plus marquées.
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La transition vers des mobilités plus durables ne concerne pas uniquement les entreprises privées. La fonction publique, en tant qu’acteur majeur de l’emploi en France, a un rôle déterminant à jouer dans l’évolution des pratiques de déplacement.
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Face aux enjeux climatiques et à la nécessité de repenser les déplacements, la loi-cadre Transports marque une évolution importante dans la manière d’aborder la mobilité en France. Elle ne se limite plus à organiser les flux, mais vise à transformer en profondeur les usages en plaçant les modes doux au cœur des politiques publiques.
Dans cette dynamique, le vélo et la marche ne sont plus considérés comme des solutions alternatives, mais comme des piliers à part entière d’une mobilité plus durable et plus équilibrée.
Pour les collectivités comme pour les entreprises, cette évolution implique un changement de posture. Il ne s’agit plus seulement d’accompagner ces pratiques, mais de les intégrer pleinement dans les stratégies de mobilité.
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Comment gérer une flotte de vélos en entreprise pour favoriser la mobilité douce ?
Mettre des vélos à disposition dans les entreprises peut sembler simple sur le papier. En pratique, c’est souvent à partir de la gestion que tout se joue. Quels vélos choisir ? Pour quels usages ? Faut-il une flotte partagée, des vélos attribués, ou un mix des deux ? Comment suivre l’état du parc, organiser la maintenance et éviter qu’un service pensé pour faciliter les déplacements devienne une charge supplémentaire à piloter ?
La question mérite d’être posée, car une flotte de vélos bien gérée peut rendre la mobilité plus fluide, soutenir la qualité de vie au travail et réduire l’usage de véhicules motorisés sur certains trajets courts. Faisons le point sur cette solution.