Achat de voiture d’occasion entre particuliers : les démarches

En France, près de deux tiers des ventes annuelles de voitures d’occasion se font entre particuliers. Cela s’explique notamment par les tarifs défiant toute concurrence qui sont proposés par les vendeurs, en comparaison de ceux affichés par les concessionnaires. 

Les Français plébiscitent également cette pratique pour avoir davantage de choix quant aux modèles et options présentes dans les véhicules, mais aussi pour bénéficier de démarches simplifiées, bien que réglementées. Mais attention : cette liberté implique aussi une vigilance accrue pour éviter les arnaques ou les vices cachés.

La vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers est encadrée par la loi. Le vendeur doit respecter plusieurs obligations : 

• Être le propriétaire légal du véhicule : vérifiez que le nom figurant sur la carte grise correspond bien à celui du vendeur. 
• Obtenir l’accord de tous les cotitulaires si le véhicule est en copropriété : chaque personne mentionnée sur la carte grise doit signer la cession. 
• Mettre à jour l’adresse sur la carte grise si elle ne correspond pas à celle du vendeur : une carte grise non actualisée peut bloquer la procédure d’immatriculation. 
• Fournir un contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans : il doit dater de moins de 6 mois (ou 2 mois en cas de contre-visite obligatoire). 

Ces conditions garantissent la légalité de la transaction et protègent l’acheteur contre les fraudes ou les litiges.

Acheter une voiture d’occasion à un particulier peut être une excellente affaire, à condition de bien s’informer et de suivre les étapes clés. Contrairement à un achat chez un professionnel, vous ne bénéficiez pas de garantie légale, ce qui rend la vigilance indispensable. Voici les étapes à suivre pour sécuriser votre transaction.

Vérifiez l’historique du véhicule

Avant toute chose, demandez au vendeur de vous transmettre le rapport Histovec, disponible gratuitement sur le site du Ministère de l’Intérieur. Ce document officiel regroupe des informations essentielles sur le véhicule : 

• Date de première mise en circulation : utile pour estimer l’âge réel du véhicule. 
• Nombre de propriétaires précédents : un véhicule ayant changé souvent de mains peut être signe d’instabilité ou de problèmes récurrents. 
• Sinistres avec expertise : vous saurez si le véhicule a été gravement accidenté et réparé. 
• Situation administrative : vérifiez qu’il n’est pas gagé, volé ou sous opposition. 
• Caractéristiques techniques : puissance fiscale, niveau sonore, critère de pollution, etc. 

Ce rapport est un gage de transparence et permet de détecter d’éventuelles anomalies avant l’achat.

Inspectez minutieusement le véhicule

Lors de la rencontre avec le vendeur, prenez le temps d’examiner le véhicule sous tous les angles. Voici les points à ne pas négliger : 

1. Extérieur :

• Carrosserie : recherchez les rayures, bosses, traces de rouille ou différences de teinte (signe de réparation). 
• Pneus : vérifiez leur usure et leur homogénéité. 
• Optiques : les phares et feux doivent être en bon état et bien fixés. 

2. Intérieur :

• Sellerie : inspectez les sièges, tapis et plastiques. 
• Tableau de bord : testez les voyants, les commandes et les équipements électroniques (GPS, climatisation, autoradio…). 
• Odeurs : une odeur de brûlé ou d’humidité peut révéler un problème mécanique ou d’étanchéité. 

3. Mécanique :

• Moteur : ouvrez le capot, vérifiez les niveaux (huile, liquide de refroidissement), l’état des courroies et l’absence de fuites. 
• Carnet d’entretien : demandez à voir les factures de révision, les changements de pièces, les contrôles techniques passés.

Faites un essai routier

L’essai est une étape incontournable. Il permet de détecter des problèmes invisibles à l’arrêt : 

• Testez toutes les vitesses : assurez-vous que la boîte de vitesses est fluide et sans à-coups. 
• Variez les routes : roulez en ville, sur route et autoroute pour observer le comportement du véhicule. 
• Écoutez les bruits : un bruit suspect au freinage, à l’accélération ou dans les virages peut révéler un défaut. 
• Vérifiez la direction et le freinage : le volant doit être stable, les freins réactifs et sans vibrations.

Échangez avec le vendeur

Un bon échange avec le vendeur est essentiel pour évaluer sa transparence et la fiabilité du véhicule : 

• Posez des questions précises : pourquoi vend-il la voiture ? A-t-elle eu des problèmes ? Est-elle encore utilisée ? 
• Demandez les justificatifs : factures, contrôle technique, certificat de non-gage. 
• Observez son comportement : un vendeur honnête répondra clairement et sans esquiver.

Quels documents le vendeur doit-il vous remettre ?

Pour finaliser la vente, le vendeur doit vous fournir les documents suivants : 

• La carte grise barrée, avec la mention « vendu le (date/heure) » et sa signature. 
• Le certificat de cession (Cerfa 15776*02), rempli et signé par les deux parties. 
• Le certificat de situation administrative (non-gage), datant de moins de 15 jours. 
• Le contrôle technique de moins de 6 mois (ou 2 mois si contre-visite). 
• Le code de cession, généré sur le site de l’ANTS, indispensable pour l’immatriculation.

Si ces documents ne sont pas remis en main propre, ils peuvent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui constitue une preuve juridique de l’envoi et de la réception.

Quelles démarches effectuer après l’achat du véhicule ?

Une fois le véhicule acheté, vous devez : 

1. Souscrire une assurance auto avant de prendre la route. 
2. Immatriculer le véhicule dans un délai de 30 jours via le site ants.gouv.fr ou l’application Simplimmat, disponible sur smartphone. 

La démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion s’effectue directement en ligne, sur le site de l’ANTS. 

En cas de non-respect de ce délai, vous vous exposez à : 

• Une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. 
• Une immobilisation immédiate du véhicule en cas de contrôle.

Acheter une voiture d’occasion à un particulier peut être une excellente opportunité pour réaliser des économies et accéder à un large choix de modèles. Mais cette liberté s’accompagne de responsabilités : vérification de l’historique du véhicule, inspection minutieuse, essai routier, et respect des démarches administratives sont autant d’étapes indispensables pour sécuriser votre achat. En suivant ces conseils et en vous appuyant sur des outils officiels comme Histovec ou l’ANTS, vous mettez toutes les chances de votre côté pour une transaction réussie. Et pour conserver vos documents en toute sécurité, pensez au coffre-fort numérique Digiposte, votre allié pour une gestion simplifiée et fiable.