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Comment éviter les arnaques à la rénovation énergétique

Mise à jour le 7 septembre 2021 photos de plans de maison sur un bureau
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Les arnaques à la rénovation énergétique se sont multipliées ces dernières années, depuis que l’Etat a fait des travaux d’isolation et d’amélioration thermique une priorité en versant de nombreuses aides aux propriétaires. Des entreprises peu scrupuleuses, aussi appelées les « bandits thermiques », se sont engouffrées dans ce filon : démarchage abusif, devis exagérés, usurpation d’identité, fraude à la certification, matériels défectueux, travaux de mauvaise qualité ou non achevés… Et les personnes âgées font parties de leurs cibles privilégiées. Voici nos conseils pour repérer ces arnaques et éviter de tomber dans les pièges de la rénovation énergétique, avec les recommandations de l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat.

À lire dans cet article

Arnaques à la rénovation énergétique : qui sont les victimes ?

Trois ans de prison, 125 000 euros d’amendes, et des centaines de victimes … Un dirigeant d’entreprise a été lourdement condamné en juillet 2020 par le tribunal correctionnel du Mans pour des arnaques à la rénovation énergétique. Ses commerciaux se faisaient menaçants pour obliger les propriétaires à signer des contrats de travaux d’isolation, allant jusqu’à se faire passer pour des agents de l’Etat. Et les travaux étaient rarement achevés alors que l’entreprise avait empoché les aides de l’Etat permettant de s’offrir une « isolation à 1 € ». Les victimes étaient essentiellement des personnes âgées, avec une moyenne d’âge de… 76 ans. Les séniors propriétaires de leur domicile font partie des cibles privilégiées des « bandits thermiques », nom donné à des entreprises peu scrupuleuses qui profitent des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique pour escroquer des personnes vulnérables.

« Ils s’attaquent en général à des personnes fragiles : Les femmes seules, les personnes qui maîtrisent mal la langue française et bien sur les personnes âgées qui sont propriétaires de leur logement. Quand elles vivent seules, elles sont ravies de recevoir de la visite, de décrocher le téléphone, et ouvrent facilement leur porte à des entreprises qui viennent les démarcher », observe Maïté Paris, en charge de la gestion de la fraude à l’Anah.

Arnaque à la rénovation énergétique, un phénomène d’ampleur

Le phénomène des arnaques à la rénovation énergétique est loin d’être anecdotique. En 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un rapport faisant état d’une hausse de 20 % des arnaques à la rénovation énergétique sur une année.

Rénovation énergétique, une priorité de l’Etat

Si ces arnaques à la rénovation énergétique ont pris une telle ampleur, c’est parce que l’Etat a fait de l’isolation des logements et de la baisse des factures d’énergie une de ses priorités. De nombreux dispositifs, comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), des primes attractives et autres « coups de pouce », ont été créés pour inciter et aider les propriétaires à effectuer des travaux d’amélioration dans leur logement.

Près de 200 000 dossiers ont ainsi été déposés par des propriétaires en 2020 pour bénéficier du dispositif de l’Anah « MaPrimeRénov’ », qui a été élargi en 2021 avec pour objectif 400 000 rénovations par an. Les particuliers doivent créer eux-mêmes leur compte pour demander l’aide à la rénovation énergétique. Mais les entreprises ont la possibilité d’être mandataire et d’aider à finaliser le dossier à leur place, avec leur accord signé normalement. Et c’est lors de cette première étape que peuvent démarrer les pratiques des entrepreneurs peu scrupuleux.

Un marché de la rénovation énergétique très attractif

Face à un énorme marché des aides à la rénovation estimé à près de 2 milliards d’euros par an, certaines entreprises sont donc tentées d’en abuser en exagérant les surfaces à isoler, les devis des travaux, ou en harcelant les propriétaires.

L’Etat a réagi en plafonnant les montants de certains dispositifs et en renforçant les contrôles des entreprises spécialisées et des différents dispositifs dont Ma Prime Rénov’.

Et surtout en interdisant le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique depuis le 1er septembre 2020, l’Etat souhaite protéger les ménages du harcèlement téléphonique et pratiques commerciales abusives.

Mais les arnaques à la rénovation énergétique se poursuivent.

Quelles sont les arnaques à la rénovation énergétique ?

Les arnaques suivent généralement les coups de pouce mis en place par l’Etat. Après le changement des chaudières, elles concernaient ces dernières années l’isolation des combles, la pose de panneaux photovoltaïque, puis l’isolation extérieure.

Principale arnaque : l’usurpation d’identité

« Parmi les principales fraudes, ce que nous observons le plus, c’est l’usurpation d’identité », indique Maïté Paris, en charge de la gestion de la fraude à l’Anah. « Lors d’un démarchage dans le cadre d’une offre d’isolation ou de nouvelle chaudière à 1 euro, une entreprise demande au propriétaire ses coordonnées et ses données fiscales. Elle crée ensuite un dossier à la place du demandeur mais avec un faux email du propriétaire qu’elle crée elle-même. Elle peut alors dans le pire des cas mettre en place un système qui leur permet de toucher les aides sans faire les travaux et sans que le ménage soit au courant. D’autres font un dossier dans les règles mais ne finissent pas les travaux une fois encaissée les aides ou les bâclent. Il y aussi des entreprises qui se présentent comme étant de l’Anah, réalisant un audit ou un contrôle pour notre compte afin de séduire les ménages. Et il y a enfin les surfacturations : certaines entreprises profitent des aides pour gonfler les prix ».

Des travaux à refaire…

L’arnaque à la rénovation énergétique typique ? Une entreprise vous fait signer un contrat de réfection de l’isolation de votre maison ou celle de vos parents pour 1 euro. Ils récupèrent votre avis d’imposition indispensable pour voir si vous êtes éligibles. Avec le contrat et l’avis, l’entreprise peut toucher les aides de l’Etat. Elle fait faire quelques travaux, pose des plaques isolantes par des ouvriers non qualifiés. Et elle ne termine généralement pas les travaux. L’escroquerie ne vous aura couté que 1 euro mais il faudra ensuite faire appel à une autre entreprise pour achever les travaux, et cette fois sans aucune aide d’Etat car elle n’est attribuée qu’une seule fois.

Des commerciaux qui se font passer pour représentants de l’Etat

Ces entreprises peu scrupuleuses se présentent également comme travaillant au profit de l’Etat. Leurs commerciaux visitent différentes maisons et se présentent comme des contrôleurs ou auditeurs travaillant pour l’Etat ou l’Anah. Elles annoncent que les travaux sont obligatoires alors qu’ils ne le sont pas. La pression commerciale commence alors et certains ménages fragiles font confiance.

« Depuis que le démarchage téléphonique est interdit, ces entreprises démarchent aussi par email et Internet. Elles récupèrent aussi les données personnelles quand les ménages vont sur des simulateurs en ligne, pour voir s’ils sont éligibles aux aides », souligne Caryl Cocquempot, chargé de la maîtrise des risques de MaPrimeRénov’ à l’Anah.

Comment éviter une arnaque à la rénovation énergétique ?

Protéger ses données personnelles et accompagner ses parents

« Il ne faut jamais donner ses informations personnelles et fiscales », recommande Maïté Paris de l’Anah. « Si vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique, le mieux est de créer votre compte pour obtenir des aides, plutôt que de laisser faire une entreprise. Les aidants, les enfants, les gens de confiance peuvent accompagner les personnes âgées. Et lorsque l’on entreprend des travaux de rénovation, il faut demander des devis à plusieurs entreprises pour éviter les surprises. Et il faut garder à l’esprit que les services publics ne démarchent jamais. Aucune entreprise ne peut se revendiquer de l’Anah ou d’un autre service public. »

FAIRE, le service public de la rénovation énergétique

« Le plus simple est de s’adresser à FAIRE, le service public des travaux de rénovation énergétique. Sur Internet ou par téléphone, vous pouvez vous entretenir avec un conseiller qui va vous guider dans vos démarches et vous aidera à trouver un professionnel près de chez vous », indique Caryl Cocquempot.

Les conseil de la DGCCRF contre les arnaques à la rénovation énergétique

Ces conseils sont régulièrement émis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Dans sa campagne « Faire ses travaux sans tomber dans le panneau », la DGCCRF recommande également de :

  • Ne pas signer d’engagement lorsqu’une entreprise démarche à domicile.
  • Faire des vérifications avant de se lancer dans des travaux auprès de FAIRE.
  • D’être vigilant si vos parents contractent un crédit.
  • De ne pas signer l’attestation de fin de travaux s’ils n’ont pas été entièrement achevés.
  • De vous faire assister si les travaux ne se déroulent pas comme prévu. Il est possible de faire une réclamation sur le site de FAIRE, de saisir le médiateur de la consommation, ou de signaler un problème avec une entreprise sur le nouveau site Signal Conso de la DGCCRF.