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Produits départ France

Colissimo Expert International (solution informatisée)

DESCRIPTIF DÉTAILLÉ : Consulter la fiche Colissimo Expert International
Zone tarifaire 6
Poids maximum 30 kg
Longueur maximale 200 cm
Dimension totale maximale : longueur + largeur + hauteur 150 cm mécanisable et non mécanisable de 200 cm avec supplément de 6€ par colis
Suivi du colis Oui, jusqu'à la sortie du territoire français
OPTIONS
Emballage à affranchir
Poids max emballage
Indemnisation Ad valorem jusqu'à 1500 € Oui
Valeur déclarée Non
Avis de réception Non

Produits départ Outre-Mer

Colissimo Expert International (solution informatisée)

DESCRIPTIF DÉTAILLÉ : Consulter la fiche Colissimo Expert International
Zone tarifaire 2
Poids maximum 30 kg
Longueur maximale 200 cm
Dimension totale maximale : longueur + largeur + hauteur 150 cm mécanisable et non mécanisable de 200 cm avec supplément de 6€ par colis
Suivi du colis Oui, jusqu'à la sortie du territoire français
OPTIONS
Emballage à affranchir
Poids max emballage
Indemnisation Ad valorem jusqu'à 1500 € Oui
Valeur déclarée Non
Avis de réception Non

Formalités

  • 1 formulaire CN23
  • 1 facture commerciale ou pro forma en double exemplaire
  • 1 déclaration d’origine sur facture (DOF) ou un EUR1 peut permettre au destinataire de bénéficier de la réduction ou de l’exonération des droits de douane à l’arrivée.
  • Un DAU (document administratif unique) est également nécessaire s’il s’agit d’une marchandise dont la valeur est supérieure à 8 000€ et pourra être établi par La Poste.

Restrictions

Objets interdits : boissons alcoolisées, produits pharmaceutiques non agrées par l'administration américaine.
Envois de produits alimentaires :
- les entreprises productrices de produits alimentaires doivent être enregistrées auprès de la Food and Drug Administration.
- une déclaration préliminaire auprès de la FDA (Prior Notice) doit être réalisée pour chaque article alimentaire exporté. La FDA confirme (ou infirme) avec un numéro d'identification la déclaration préliminaire. Ce numéro doit être reporté sur la déclaration en douane postale.
Dispositions particulières : seuils d'admission théorique en franchise :
200 USD pour les marchandises vendues par correspondance
100 USD pour les cadeaux

Adressage

Adressage
Civilité M.
Prénom Nom JOHN DOE
Libellé(s) de voie 123 MAGNOLIA ST
Code postal - Localité SAIPAN 96950
Pays ILES MARIANNES DU NORD

Pour tous vos envois vers un pays étranger, mettre le nom du pays du destinataire sur la dernière ligne de l'adresse en majuscule et en toutes lettres (le français peut-être utilisé).