La Lettre recommandée Liberté : une solution d’envoi, plus simple, plus numérique mais toujours aussi protectrice.

Libérer la lettre recommandée. La promesse de la Lettre recommandée Liberté est à la hauteur de sa popularité. Mais pourquoi changer une lettre qui fonctionne et qu’apporte cette lettre recommandée qui joue la carte de la liberté et du numérique ? 

Nous vous détaillons notre nouvelle solution d’envoi, plus simple, plus numérique mais toujours aussi protectrice.

Focus sur la lettre recommandée

Il n’y a pas de lettre recommandée Liberté sans sa grande sœur, la fameuse lettre recommandée ! 

Chiffres clés, atouts et déclinaisons, preuves juridiques : nous vous expliquons pourquoi cette lettre est si populaire.  

C’est quoi, la lettre recommandée ?

La lettre recommandée, c’est le passage obligé quand une entreprise a besoin de faire parvenir un document confidentiel à l’administration fiscale, quand une banque veut envoyer une lettre importante à l’un de ses clients, une agence immobilière veut assurer l’envoi d’un acte notarié à un nouveau propriétaire. 

Pourquoi ? Parce qu’elle prouve légalement l'envoi ou la réception d'un document important.  

Cette lettre, elle s’appuie sur 3 points importants :

• sa force probante (sa valeur juridique) ;
• sa sécurité juridique ;
• son efficacité.  

Valeur et sécurité juridiques ? 4 000 textes de loi prescrivent aujourd’hui son utilisation. 

Son efficacité ? 150 millions de lettres recommandées envoyées par les entreprises et les particuliers.

La lettre recommandée n’a plus rien à prouver, et est maintenant disponible en 3 déclinaisons :

• physique (avec ou sans liasse papier) ;
• hybride ;
• tout électronique.  

Les 4 atouts de la lettre recommandée physique et hybride : 

1. La remise en main propre au destinataire (par le facteur ou par le guichetier)
2. L’anonymat de l’expéditeur (le destinataire n’en a connaissance qu’après avoir accepté la lettre recommandée)
3. Le suivi de bout en bout (flashée à chaque étape de son acheminement)

4. L’indemnisation forfaitaire (modulable en fonction du taux de recommandation sélectionné au moment de l’envoi) 

    

Les preuves juridiques de la lettre recommandée

Avec ou sans liasse papier recommandée (le fameux bordereau jaune à remplir), avec preuve numérique ou preuve papier : la valeur juridique de la Lettre recommandée reste inchangée.  

Depuis 2007, l’arrêté du 7 février définissait déjà toutes les modalités de preuves de dépôt (article 2 et 3), de distribution (article 2, 3 et 4) et d’avis de réception (article 7) pour tous nos services, y compris les envois recommandés.  

L’une des particularités, c’était que le destinataire (ou son mandataire) devait justifier son identité avec un document conforme et à jour. L’arrêté du 21 mai 2013 a introduit une nouvelle modalité permettant au facteur de « s’abstenir de demander une justification d’identité à la personne qui accepte l’envoi recommandé si elle a déjà précédemment justifié de son identité à l’adresse, auprès du même employé chargé de la distribution soit :

• en tant que destinataire ;
• en tant que titulaire d’un mandat du destinataire en cours de validité. 

Un petit changement qui a eu pour effet de simplifier l’envoi et la réception des recommandés en physique.  

Depuis le 1er octobre 2016, l’article 1366 du Code civil a été mis en vigueur afin que l’écrit électronique bénéficie de la même force probante que l’écrit sur support papier. En l’espace de moins d’une décennie, les modalités de dépôt, de distribution et d’avis de réception des courriers recommandés ont été simplifiées pour faciliter les démarches, réunissant toutes les conditions pour moderniser la lettre recommandée.

La Lettre recommandée Liberté

La Lettre recommandée liberté est une lettre en pleine transformation qui cherche à  :

• Simplifier la préparation de l’envoi de lettre recommandée grâce à la suppression de la liasse papier (imprimés qui renseignent toutes les informations du destinataire et de l’expéditeur de façon manuscrites) ;
• Faciliter la gestion des avis de réception grâce aux preuves numériques.

Qu’est-ce que la Lettre recommandée Liberté ?

Objectif  ? Simplifier l’envoi de vos lettres importantes :

• Pas de liasse papier (ce papier est digitalisé/dématérialisé).
• Les adresses expéditeurs et destinataires sont renseignées directement en ligne.
• Apposition d’un datamatrix (un code à barres 2D composé de cellules disposées dans une grille) à imprimer sur l’enveloppe, sur l’étiquette pour un traitement automatisé des envois. Cette technologie est très utilisée dans le marquage de pièces, l’éditique et la gestion documentaire (relevé de comptes), pour tracer leurs médicaments, éditer et contrôler les billets… .
• Des preuves numériques au dépôt et à la réception (AR numérique).

Ces lettres peuvent être à destination de la France Métropolitaine, de Monaco et de l'Outre-Mer. Quant aux délais de distribution, ils sont très rapides : en J+2 ou J+3  !

Les avantages de la Lettre recommandée liberté : 

1. Une lettre recommandée sans liasse papier
2. L’impact d’une remise contre signature en J+2 ou J+3
3. Envoi de 1 à 1000 plis de poids et de formats hétérogènes
4. Une preuve juridique infaillible

Pour vous, c’est :  

• Une préparation simplifiée : sur PREPAFACILE, saisissez les caractéristiques de vos envois directement en ligne et supprimez la liasse.​

• Un moyen d’optimiser votre budget optimisé :  

  - l'outil de préparation est gratuit ;

  - les coûts liés à l’achat, la préparation des liasses et les opérations d’archivage numérique des preuves sont supprimés.  

   

• Un archivage instantané : toutes vos preuves numériques sont stockées dans un espace dédié sur Prépafacile et peuvent être consultées à tout moment.​
• Un renforcement de la portée de vos messages : à la valeur juridique de la Lettre recommandée, s’ajoutent des preuves légales de dépôt et de distribution infalsifiables et pérennes.

Comment mettre en place la Lettre recommandée liberté dans sa stratégie d’expédition ?

3 étapes rythment la mise en place de la Lettre recommandée liberté dans une stratégie d’expédition :

1. Préparation en ligne :

   a) Expéditeur  

   b) Destinataire

   c) Taux de recommandation

   d) Poids

    

2. Impression du QR Code. Notre outil de traçabilité s’adapte à tous vos envois afin d’améliorer la performance de vos envois et, par conséquent, votre relation client.

    

3. Affranchissement à la machine à affranchir 

Les services associés 

Point sur les tarifs 2024 

Récapitulatif : les 6 différences entre la lettre recommandée et liberté ?