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Loi Elan oblige, les collectivités doivent aujourd’hui mettre les bouchées double pour réduire la facture énergétique de leurs bâtiments. Pour financer les travaux, elles peuvent s’appuyer sur le dispositif des CEE – Certificats d’économies d’énergie.

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« Rénover nos bâtiments publics, nos écoles, c’est moins de CO2, moins de dépenses et une meilleure qualité de vie pour nos citoyens » : les mots de Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du Logement, sont clairs. Ils marquent une volonté politique forte de réduire l’empreinte environnementale des quelques 225 000 bâtiments publics appartenant aux collectivités locales. Cette volonté politique est notamment à l’œuvre dans le Décret Tertiaire, issu de la loi Elan, qui fixe des contraintes fortes aux collectivités. D’ici 2030, elles devront réduire de 40% la consommation énergétique de leurs bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés. Bref, il est temps de se mettre à rénover… Pour financer les travaux de rénovation, les collectivités pourront miser sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE), dispositif peu connu mais qui constitue pourtant aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités.

Comment fonctionnent les CEE ?

Les Certificats d’économies d’énergie sont attribués par le ministère de la Transition écologique, aux collectivités – mais aussi aux particuliers et entreprises - réalisant des travaux de rénovation énergétique. Ils peuvent ensuite être vendus aux fournisseurs d’énergies (les « obligés »), qui ont eux-mêmes intérêts à les acheter pour satisfaire à leurs obligations réglementaires. En effet, depuis la loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), les fournisseurs d’énergie sont soumis à une obligation pluriannuelle d’acquérir un certain volume de CEE. Pour satisfaire cette obligation – et éviter d’avoir à payer des amendes élevées -, les « obligés » peuvent notamment acheter des CEE auprès des collectivités, particuliers ou entreprises ayant effectués des travaux. Bref, ce dispositif est un moyen de faire financer la rénovation énergétique par les fournisseurs d’énergie. Il est bien sûr complémentaire à tout un arsenal d’aides proposées par l’Etat, notamment celles proposées dans le cadre du programme « France Relance » de 2020 ou du Grand Plan d’Investissement 2018-2022. 

Comment les collectivités peuvent-elles bénéficier du dispositif des CEE ?

Le processus est complexe et chronophage à mettre en œuvre. Entre veille réglementaire, montage des dossiers, anticipation et suivi des travaux, mieux vaut s’armer de patience… et disposer des compétences internes. Fort de sa proximité avec les collectivités locales sur chaque territoire, par ailleurs largement impliqué dans le financement des projets des collectivités avec La Banque Postale, le Groupe La Poste a décidé de les accompagner sur ce terrain, en s’associant avec la société Economie d’Energie, experte de la rénovation énergétique et du financement des travaux grâce au dispositif des CEE.

L’infographie résume les enjeux de la rénovation énergétique pour les collectivités et les questions à se poser pour se lancer dans la mise en œuvre des CEE.

Télécharger l'infographie

Sources :

Enquête IPSOS pour l’association des administrateurs territoriaux de France - 2019).
Enquête « Bonnes pratiques des territoires en faveur du climat », Association Bilan Carbone, avec le soutien de l’ADEME
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments
Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments, juillet 2020
ADEME