Par définition, la cessation d’activité correspond à l’arrêt définitif de l’activité d’une entreprise, qu’elle soit individuelle (exemple : auto-entrepreneur) ou collective, volontaire ou involontaire. Elle peut être volontaire (départ à la retraite du dirigeant, décision unanime des associés, transmission à titre gratuit, vente de l’entreprise…) ou non (difficultés financières, décision judiciaire) et se compose de trois principales étapes :
- La cessation de l’activité économique
- La déclaration officielle auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE)
- Le règlement des différents impôts, taxes et cotisations sociales restant dus.
Bien entendu, la pratique est plus complexe que cela. En fonction de la forme de la société (EURL, SARL, SASU…) et de la raison de cette cessation, la procédure ne sera pas la même. Dans tous les cas, vous avez 30 jours à partir de la date de cessation d’activité pour la déclarer au CFE compétent. C’est après cette étape que la radiation de la société auprès des différents registres (tout comme le répertoire Siren) va se faire.