Personnes âgées – Tout savoir sur le don d’argent à une association

Votre parent âgé ou proche en perte d’autonomie souhaite donner de l’argent à une association. Outre le fait qu’il aide une cause d’intérêt général grâce à sa générosité, il peut même y trouver des avantages financiers. Quelles sont les règles à suivre pour faire un don d’argent à une association ? Quels avantages fiscaux en découlent ? On fait le point avec Maître Nathalie Couzigou-Suhas, notaire.

À lire dans cet article sur le don d’argent à une association

• Donner de l’argent à une association : comment la choisir ?
• Comment faire un don d’argent à une association ?
• Donner de l’argent à une association : les réductions d’impôts
• Don d’argent : les démarches pour obtenir les réductions d’impôts
• IFI et don d’argent à une association
• Bon à savoir : réduction d’impôt, qu’est-ce que c’est ?

Donner de l’argent à une association : comment la choisir ?

Votre parent âgé a envie de faire un don d’argent à une association mais, avec plus de 1,5 million d’associations domiciliées en France, le choix peut se révéler complexe. Pour choisir à qui donner de l’argent, le plus logique est de commencer par choisir un secteur d’intervention. Par exemple l’aide aux plus démunis, la recherche, le sport, les enfants abandonnés... Pour cela, la plateforme d’information sur le don, infodon, peut l’aider à y voir plus clair. Créée en 2019 à l’initiative du syndicat des associations et fondations faisant appel à la générosité du public, France générosité, la plateforme fournit notamment des listes d’associations.

Il faut ensuite être sûr de pouvoir faire confiance à l’association sélectionnée, c’est-à-dire vérifier l’utilisation des fonds collectés et la transparence de sa gestion financière. Pour cela, vous pouvez consulter le site internet de l’association, appeler et rencontrer le personnel de la structure. « En cas de donation d’argent à une association chez un notaire, nous avons un guide des associations qu’on peut mettre à disposition des gens. Mais même sans cela, il ne faut pas hésiter à consulter les statuts de l’association, le rapport de la Cour des comptes sur l’association quand il existe. On peut aussi regarder du côté des labels qui contrôlent la gestion financière des associations ou fondations », explique Maître Nathalie Couzigou-Suhas, notaire. Parmi ces labels, les deux principaux sont Don en confiance et Ideas. Attention, une association qui n’a pas l’un de ces deux labels peut être très fiable, mais c’est un critère à prendre en compte.

Comment faire un don d’argent à une association ?

Votre parent âgé peut faire un don d’argent régulier à l’association par exemple tous les mois, via un prélèvement automatique, ou faire un don d’argent ponctuel. Il pourra faire un chèque, un paiement en espèces ou par carte bancaire et même par sms au numéro que vous aura transmis l’association. Votre don est alors prélevé directement sur votre facture téléphonique.

Donner de l’argent à une association : les réductions d’impôts

En faisant un don d’argent à une association, votre parent âgé pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur son impôt sur le revenu. Elle peut aller de 66 % à 75 % de la somme d’argent donnée. « Ainsi, s’il fait un don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable de son foyer (don à déclarer case 7UF de la déclaration d’impôts sur le revenu). Si le don se fait à destination d’une association qui assure la fourniture gratuite de repas ou soins médicaux, ou qui aide au logement des personnes en difficulté, la réduction d’impôt pourra s’élever à 75% pour un don égal ou inférieur à 1000 euros » (don à déclarer case 7UD de la déclaration d’impôt sur le revenu), précise Maître Nathalie Couzigou-Suhas. Dans ce dernier cas, tout ce qui dépasse des 1 000 euros tombe ensuite sous le coup de la réduction d’impôt de 66 % dans la limite toujours de 20 % du revenu imposable.

Don d’argent : les démarches pour obtenir les réductions d’impôts

Pour pouvoir bénéficier de ces réductions d’impôts en cas de don à une association, il faut que l’association délivre un reçu de don. Si votre proche fait une déclaration de revenus papier, ce reçu doit être joint à la feuille de déclaration. Si la déclaration est électronique, le reçu doit être conservé en cas de demande de vérification du service des impôts, mais n’a pas besoin d’y être joint.

En cas de dons d’argent à un organisme d’un État européen (État membre de l’Union européenne ou faisant partie de l’Espace Économique Européen ayant signé une convention fiscale avec la France), les mêmes réductions d’impôts s’appliquent, mais il faut cette fois-ci remplir la déclaration 2042 RICI case 7 VA pour les dons versés aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté et case 7 VC pour les dons aux autres organismes d'intérêt général.

IFI et don d’argent à une association

« S’il est éligible à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), votre parent âgé peut aussi choisir de déduire plutôt son don de cet impôt. Dans ce cas, d’autres barèmes s’appliquent puisqu’il pourra réduire le montant de son impôt de 75% du don dans la limite cette fois de 50.000 euros. Seuls les dons à certaines associations sont pris en compte pour cette réduction d’impôt », détaille Maître Nathalie Couzigou-Suhas, notaire.

Bon à savoir : réduction d’impôt, qu’est-ce que c’est ?

La réduction d’impôt vient se déduire du montant de l’impôt que vous avez à payer. En revanche si votre impôt est égal à 0 ou que la somme de la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt qui vous est demandé, il n’y aura pas de remboursement. Par exemple, vous devez payer 500 euros d’impôt sur le revenu mais vous avez droit à une réduction d’impôt de 750 euros au titre d’un don à une association, votre impôt est ramené à 0 mais vous ne recevrez pas 250 euros en plus contrairement au crédit d’impôt.