Certificat de travail

  
 
La société [dénomination sociale], dont le siège social est situé à [adresse du siège social], immatriculée au [Registre du commerce et des sociétés/Répertoire des métiers] sous le numéro [numéro], certifie que [Prénom et nom du salarié], demeurant à [adresse du salarié], immatriculé à la Sécurité sociale sous le numéro [n°SS], a été employé dans l'entreprise en qualité de [qualification] du [date de début du contrat] au [date de fin du contrat].

En application de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, le salarié bénéficiera, à compter de la date de cessation de son contrat de travail, du maintien à titre gratuit des garanties frais de santé et prévoyance, à savoir des remboursements de soins liés à la maladie, l'accident ou la maternité ainsi que des garanties prévoyance, à savoir contre les risques décès, d'incapacité de travail ou d'invalidité prévues par le contrat de prévoyance souscrit par l'entreprise et ce, pendant une période égale au maximum à la durée d'indemnisation du chômage, et dans la limite de la durée du dernier contrat de travail (ou des derniers contrats de travail consécutifs au sein de notre entreprise), sans pouvoir excéder 12 mois. Les garanties maintenues seront identiques à celles en vigueur dans l'entreprise et seront applicables dans les mêmes conditions aux ayants droit du salarié qui en bénéficiaient effectivement à la date de la cessation du contrat de travail.

Fait à [lieu], le [date]

[Signature]