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Demande de congé création d'entreprise

Demande de congé création d'entreprise

[Prénom, Nom de l'expéditeur]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]






A [lieu], le [date]

  
 
OBJET : DEMANDE DE CONGE POUR CREATION D’ENTREPRISE

[Lettre recommandée avec AR/Remise à l'intéressé contre décharge]

Madame, Monsieur,

Conformément aux conditions posées par l'article L. 3142-41 du code du travail, je vous informe de mon intention de prendre un congé pour création d’entreprise.

Ayant pour projet de [créer/reprendre] une société de [domaine d’activité de la future société], je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date de début du congé] pour une durée de [nombre de mois].

A l’issue de celui-ci, dans l’hypothèse où mon projet n’aurait pas abouti, je souhaite reprendre mon poste actuel.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

[Signature]

Signature de la lettre

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