Lettre de convocation

OBJET : CONVOCATION A UN ENTRETIEN PREALABLE AVEC MISE A PIED CONSERVATOIRE

[Madame/Monsieur],

Suite à [événement ayant conduit à la mise à pied], nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

A cette fin, nous vous prions de bien vouloir vous présenter le [date de l’entretien préalable] à [heure de l’entretien préalable] à [lieu précis de l’entretien préalable] pour un entretien avec [prénom et nom du responsable] en sa qualité de [qualité], entretien au cours duquel vous serez invité(e) à fournir des explications sur les fautes qui vous sont reprochées.

Lors de cet entretien, vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, si vous le préférez, par un conseiller extérieur à l'entreprise choisi sur une liste dressée à cet effet par le préfet de [département du lieu où doit se dérouler l'entretien préalable]. Vous pourrez consulter cette liste : -  dans les locaux de l'inspecteur du travail situés à [l'adresse des locaux dont dépend l’entreprise] ; -  à la mairie de [adresse de la mairie du domicile du salarié s’il demeure dans le même département que l’entreprise/ Adresse de la mairie de l’établissement dans le cas contraire].

Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.

D'ici là, et compte tenu de la gravité des agissements reprochés, nous vous notifions une mise à pied à titre conservatoire jusqu'à la décision définitive qui découlera de l'entretien.

Par ailleurs, par la présente, nous vous confirmons la mise à pied qui vous a été notifiée oralement et sur-le-champ, compte tenu de la gravité de vos agissements. Cette mise à pied est prononcée à titre conservatoire jusqu'à la décision définitive qui découlera de l'entretien.