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Mise en demeure

Mise en demeure

[Prénom, Nom de l'expéditeur]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]






A [lieu], le [date]



OBJET : MISE EN DEMEURE DE PAYER

Madame, Monsieur

Malgré mon précédent courrier de relance émis en date du [date du dernier courrier de relance], je suis au regret de constater que vous ne vous êtes toujours pas acquitté de la somme de [montant de la dette] €.

Je vous rappelle que vous m’êtes redevable de ce montant en raison de [indiquer les motifs justifiant la mise en demeure].

Par la présente, je vous mets donc en demeure de me verser la somme de [montant de la dette en euros] €, à titre principal, dans un délai de [délai de paiement en jours] jours.
Elle sera majorée des intérêts au taux légal dus en vertu de l’article 1344-1 du Code civil.

A défaut de paiement dans le délai imparti, je vous indique que je saisirai la juridiction compétente afin d’obtenir le règlement de la somme susvisée et, éventuellement, le versement de dommages-intérêts.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

[Signature]

Signature de la lettre

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