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Refus de modification du contrat (hausse de prix, CGV...)
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OBJET : REFUS DE MODIFICATION DU CONTRAT
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit avec vous un bouquet TV le [DATE de signature du contrat].
Cependant, depuis cette date, les conditions dans lesquelles le contrat a été signé ont été modifiées unilatéralement par vos soins, à savoir [DEFINIR les modifications : hausse de prix, modification CGV, etc.].
Or, ces conditions contractuelles ne me conviennent pas et ne sauraient obtenir mon consentement.
Dans ce contexte, je n’ai d’autre choix que de solliciter la résiliation du contrat nous liant, conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil, aux termes duquel :
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi. »
Je tenais à vous en informer et vous souhaite parfaite réception de la présente.
[Signature]