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Mise en demeure pour non fonctionnement du service

[Prénom, Nom de l'expéditeur]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]






A [lieu], le [date]



OBJET : MISE EN DEMEURE POUR NON FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit avec vous un abonnement internet le [DATE de signature du contrat].

Cependant, depuis cette date, le système dysfonctionne sans cesse : [décrire les dysfonctionnements].

Je paie donc depuis la date de souscription pour des services que je n’ai pas, ou qui fonctionnent mal.

Je vous remercie, pour ces raisons, et au besoin vous mets en demeure, dans le délai de quinze jours à réception de la présente, de procéder aux interventions qui s’imposent et seront nécessaires au bon fonctionnement de mon offre.

A défaut, je serai contraint[e] de sursoir à mes obligations contractuelles, à savoir le règlement du prix.

Je tenais à vous en informer et vous souhaite parfaite réception de la présente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Comment compléter mon modèle de lettre ?

Afin de faciliter la rédaction de votre lettre, nous avons mis en évidence pour vous, en vert, les éléments qui doivent être personnalisés dans le modèle. Vous devez les remplacer par vos informations personnelles ou les supprimer si cela ne s'applique pas à votre cas. N'oubliez pas de remettre le texte dans la couleur souhaitée une fois les changements effectués.

Signature de la lettre

Signature conseillée.

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