Non information de la possibilité de résiliation à échéance

Objet: Résiliation de mutuelle


Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat de mutuelle [références du contrat] souscrit le [date].


N’ayant pas été [informé / informée] de la faculté de résiliation annuelle, je souhaite résilier mon assurance conformément aux dispositions de l’article 113-15-1 du Code des Assurances.


Le délai de préavis étant de [X mois selon les conditions stipulées dans le contrat] à compter de la réception de cette lettre par votre compagnie, mon contrat sera donc résilié à compter du [date].


Je vous remercie de me confirmer à réception de la bonne prise en compte de cette résiliation par retour de courrier.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.


Mon prénom et mon nom