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Modification des conditions générales de vente

Modification des conditions générales de vente

[Prénom, Nom de l'expéditeur]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]






A [lieu], le [date]

  

OBJET : MODIFICATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit le [DATE de souscription du contrat] un forfait mobile avec notre établissement.

Le même jour, j’ai pris connaissance des conditions générales de vente.

Cependant, ces dernières viennent d’être modifiées.

Or, je refuse de souscrire à ces nouvelles conditions.

L’article 1134 du Code civil dispose :

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. »

Vous ne sauriez m’imposer de nouvelles conditions, unilatéralement.

Dès lors, je sollicite par la présente la résiliation du contrat nous liant.

Je vous remercie de bien vouloir me donner acte de ma demande et vous souhaite parfaite réception de la présente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Signature de la lettre

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