Canalsat

  
 
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet: Demande de résiliation de mon abonnement CanalSat

Madame, Monsieur,

Par l’envoi de cette lettre recommandée, je vous fais part de ma décision de mettre fin à mon abonnement CanalSat. Le contrat concerné a été souscrit auprès de votre établissement le [Date de souscription du contrat] et porte le numéro [Préciser le numéro du contrat].
 
 
Si la demande intervient avant le renouvellement automatique de l’abonnement :
En vertu de l’article L.215-1 du Code de la consommation, je vous informe de cette décision un mois au plus tard avant le renouvellement de mon abonnement le [Date d'échéance annuelle du contrat]. Merci de résilier mon contrat à la date du [Date de résiliation effective].
 
 
Si la demande est faite pendant la période d’engagement :
Ma décision résulte d’un motif de force majeure ou légitime : [Préciser le motif de résiliation] (Joindre les justificatifs à votre envoi). Conformément à vos Conditions générales de vente, je vous prie de ne pas appliquer d’éventuelles pénalités de résiliation.
 
 
Conformément au Code civil, je vous demande de suspendre en même temps les prélèvements automatiques effectués sur mon compte bancaire.
 
 
Suite à la réception de cette lettre, merci de me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande de résiliation et sa date effective. Veuillez m’indiquer toute démarche éventuelle pour la restitution du matériel.
 
[Nom de l’expéditeur, Prénom]