Inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine AG des copropriétaires

  

OBJET : inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine AG

Madame, Monsieur,

Je suis copropriétaire du bien situé [ADRESSE de l’immeuble], depuis le [DATE d’acquisition], représentant [QUOTE-PART en millième], immeuble dont vous êtes le syndic.

L’article 10 du Décret du 17 mars 1967 dispose :

« À tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante. Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du e du II de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux. Le syndic rappelle les dispositions du présent article sur les appels de fonds qu'il adresse aux copropriétaires. »

Dans la perspective de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, et conformément aux dispositions précitées, je souhaiterais voir inscrire à l’ordre du jour les résolutions suivantes :

- Résolution 1 : [DETAIL de la question qui sera soumise au votre]
- ...
Vous souhaitant bonne réception de la présente.