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Contestation montant des charges auprès du syndic
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OBJET : contestation des charges auprès du syndic
Madame, Monsieur,
Je suis copropriétaire du bien situé [ADRESSE de l’immeuble], depuis le [DATE d’acquisition], représentant [QUOTE-PART en millième].
Le [DATE du courrier détaillant les charges], un courrier établissant le détail et le décompte des charges de copropriété m’incombant m’a été adressé, ainsi que la facture y afférents.
Cependant, je ne suis pas d’accord avec ledit décompte.
Pour rappel, l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 dispose :
« Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges. »
Or, et comme précisé ci-dessus, mon lot représente [QUOTE-PART du bien] de la copropriété de sorte que le calcul m’apparaît erroné.
Dès lors, je vous vous saurais gré de bien vouloir m’adresser le détail de vos calculs, et m’adresser la nouvelle facture.
[Signature]