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Demande d'une copie d'une décision de justice

Demande d'une copie d'une décision de justice

[Prénom, Nom de l'expéditeur]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]






A [lieu], le [date]

  
 
OBJET : DEMANDE DE COPIE D’UNE DECISION DE JUSTICE

Madame, Monsieur le Greffier en chef,

Par la présente, je, soussigné(e) [Prénom et NOM], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] et demeurant [adresse], sollicite de votre part la délivrance d’une copie d’une décision de justice rendue par votre juridiction le [date de la décision de justice] dans une affaire opposant [NOM du demandeur] à [NOM du défendeur].

Je vous précise ne pas être directement concerné(e) par cette décision.

Je vous précise être directement concerné(e) par cette décision en qualité de [demandeur/ défendeur/ prévenu/ accusé/ partie civile].

Je joins à ce courrier une enveloppe timbrée au tarif en vigueur et libellée à mon adresse afin que vous puissiez me communiquer le document demandé.

Vous remerciant par avance de vos diligences, veuillez agréer, Madame, Monsieur le Greffier en chef, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Signature de la lettre

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